Traduction de «securities commission could » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

International Organisation of Securities Commissions | International Organization of Securities Commissions [ IOSCO ]
Organisation internationale des commissions de valeur [ OICV ]

Australian Securities Commission [ ASC | Australian Securities and Investment Commission ]
Commission australienne des valeurs mobilières [ Commission australienne des valeurs mobilières et de l'investissement ]

securities commission | securities board | securities department | securities regulatory authority
commission des valeurs mobilières

International Organisation of Securities Commissions | IOSCO [Abbr.]
Organisation internationale des commissions de valeurs | OICV [Abbr.]

Forum of European Securities Commissions | FESCO [Abbr.]
Forum des commissions européennes de valeurs mobilières | FESCO [Abbr.]

Polish Securities Commission | PSC [Abbr.]
Commission des valeurs mobilières

Securities Division [ Saskatchewan Securities Commission ]
Securities Division [ Saskatchewan Securities Commission ]

Ontario Securities Commission [ OSC | Security Frauds Prevention Board ]
Commission des valeurs mobilières de l'Ontario

U.S. Securities and Exchange Commission Securities and Exchange Commission SEC
SEC

Commission on security and cooperation in Europe (1) | United States Helsinki Commission (2) | Helsinki Commission (3)
Commission d'Helsinki

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The securities commission could be that arbitrator.
La Commission des valeurs mobilières pourrait peut-être être l'arbitre.

In light of the rather public complaints we have heard over the past year and the public squabbles that are going on with the Securities Commission, could you justify to us why you feel you should be a self-regulating body rather than being under some governmental level of regulation, be it provincial or federal?
À la lumière des plaintes plutôt publiques que nous avons entendues au cours de la dernière année et des prises de bec que vous avez eues publiquement avec la commission des valeurs mobilières, pourriez-vous nous expliquer pourquoi, selon vous, il faudrait que vous vous autoréglementiez plutôt que d'être assujettis à une certaine réglementation, qu'elle soit provinciale ou fédérale?

6. Calls on the Commission to put forward proposals as to how the Galileo Project or other projects such as Global Monitoring for Environment and Security that could have an impact on the Arctic could be developed to enable safer and faster navigation in Arctic waters, thus investing in the safety and accessibility of the North-East Passage in particular, to contribute to better predictability of ice movements, better mapping of the Arctic seabed and an understanding of the main geodynamic processes in the area;
6. demande à la Commission de présenter des propositions sur la manière de développer le projet Galileo, ou d'autres projets comme celui de surveillance mondiale de l'environnement et de la sécurité pouvant avoir des incidences sur l'Arctique, de façon à rendre plus sûre et plus rapide la navigation dans les eaux de l'Arctique, en investissant notamment dans la sécurité et l'accessibilité du passage du Nord-Est, afin de contribuer à de meilleures prévisions des déplacements de la banquise, à une meilleure cartographie des fonds marins de l'Arctique et à la compréhension des principaux processus géodynamiques à l'œuvre dans la zone;

For example, the Navigable Waters Protection Act could go to the Standing Senate Committee on Energy, the Environment and Natural Resources; the matter of a national securities commission could go to the Standing Senate Committee on Banking, Trade and Commerce; and the proposals in respect of Natural Sciences and Engineering Research Council of Canada, NSERC, and other granting councils could be reviewed by the Standing Senate Committee on Social Affairs, Science and Technology.
Par exemple, la Loi sur la protection des eaux navigables pourrait être renvoyée au Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles; la question de la commission nationale des valeurs mobilières pourrait être confiée au Comité sénatorial permanent des banques et du commerce, et les propositions relatives au Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie, le CRSNG, et aux autres conseils subventionnaires pourraient être examinées par le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie.

64. Requests the Commission to put forward proposals as to how the Galileo Project or projects like Global Monitoring for Environment and Security that could have an impact on the Arctic could be developed to enable safer and faster navigation in Arctic waters, thus investing in the safety and accessibility of the North-East Passage in particular, to contribute to better predictability of ice movements, better mapping of the Arctic seabed and an understanding of the main geodynamic processes in the area, which are of major importance for the geodynamics of the Earth and for the water cycle in polar regions and in order to enhance our knowledge of unique ecosystems;
64. demande à la Commission de présenter des propositions sur la manière de développer le projet Galileo, ou d'autres projets ayant un impact en Arctique, tel le programme de surveillance mondiale de l'environnement et de la sécurité, de façon à rendre plus sûre et plus rapide la navigation dans les eaux de l'Arctique, en investissant notamment dans la sécurité et l'accessibilité du passage du Nord-Est, afin de contribuer à de meilleures prévisions des déplacements de la banquise, à une meilleure cartographie des fonds marins de l'Arctique et à la compréhension de processus essentiels pour la géodynamique de cette région, qui a un rôle capital dans la géodynamique de la Terre, et du cycle de l'eau dans les régions polaires, ainsi qu'à l'approfondissement des connaissances sur des écosystèmes uniques;

Considering that some aspects of public security have gained supranational relevance, and that the total covering of the woman’s body by the burqa or niqab clearly appears as a practice breaching women’s fundamental rights which the EU is supposed to guarantee, to what extent, according to the Commission, could the issue of the burqa/niqab in Europe fall within the framework of security and gender equality policies?
Étant donné que certains aspects de la sûreté publique ont désormais une dimension supranationale et vu qu'avoir le corps intégralement couvert par la burqa ou le niqab constitue manifestement une atteinte aux droits fondamentaux des femmes que l'Union européenne est censée garantir, dans quelle mesure la question de la burqa et du niqab pourrait-elle s'inscrire, selon la Commission, dans le cadre des politiques de sécurité et d'égalité entre les hommes et les femmes?

The Commission could, however, improve transparency and, hence, democratic scrutiny in the field of the common foreign and security policy, by informing Parliament of internal transfers in good time.
La Commission pourrait toutefois améliorer la transparence et donc le contrôle démocratique dans le domaine de la politique étrangère et de sécurité commune en informant en temps utile le Parlement des transferts internes.

6. Calls on the Commission to study the possibility of requiring hedge fund and private equity industries' bodies to notify the Committee of European Securities Regulators of best practice standards as well as any substantive changes made thereto; considers that a public and harmonised database thus established could serve as a point of reference for investors; acknowledges the work being conducted on voluntary codes and principles at a global level, such as the International Organization of Securities Commissions' Principles for the Valuation of Hedge Fund Portfolios, and believes that, ultimately, any response should as far as possible be sought at a global level;
6. invite également la Commission à étudier la possibilité de demander aux organes industriels de fonds spéculatifs et de prises de participation privées de notifier au Comité européen des régulateurs des marchés de valeurs immobilières les normes en matière de meilleures pratiques ainsi que toute modification substantielle qui y serait apportée; estime qu'une banque de données publique et harmonisée, établie sur cette base, pourrait servir de référence aux investisseurs; reconnaît le travail mené au plan mondial sur des codes et principes volontaires, tels que les Principes pour l'évaluation des portefeuilles de fonds spéculatifs, élaborés par l'Organisation Internationale des Commissions de valeurs mobilières, et estime qu'en dernière analyse, toute solution devra autant que possible être recherchée au niveau mondial;

In this case, the Supreme Court ruled that the British Columbia Securities Commission could also gather information from securities regulators outside of British Columbia.
La Cour suprême déclare, dans cet arrêt, que la Commission des valeurs mobilières de la Colombie-Britannique peut légalement recueillir de l'information auprès d'organismes de réglementation du marché des valeurs mobilières à l'extérieur de la Colombie- Britannique.

All the work was done in B.C. Ontario shareholders did not have access unless they went individually, and the Ontario Securities Commission could not take action as a body for its shareholders in Ontario.
Tout le travail était effectué en C.-B. Les actionnaires de l'Ontario n'y avaient pas accès à moins de s'y rendre personnellement et la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario ne pouvait réagir officiellement pour les actionnaires de l'Ontario.