Traduction de «securely within recognised » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Security Within the North Atlantic Treaty Organization
La sécurité dans l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord

Treaty on Collective Security within the framework of the Commonwealth of Independent States
Traité de sécurité collective dans le cadre de la Communauté d'États indépendants

execution of a sentence within a closed regime | execution of a sentence within a secure regime | closed regime | secure regime | secure custody
exécution de peine en milieu fermé | régime fermé

be accountable within one's own scope of practice | recognise own accountability | accept accountability | accept own accountability
assumer ses responsabilités | reconnaître ses responsabilités

specific interests recognised within the Committee
intérêts spécifiques reconnus au Comité

recognised security organisation | RSO [Abbr.]
organisme de sûreté reconnu

securities are staying within the market
les valeurs restent dans le marché

Energy Supplies Emergency Act, 1979 [ An Act to provide a means to conserve the supplies of energy within Canada during periods of national emergency caused by shortages or market disturbances affecting the national security and welfare and the economic stability of Canada ]
Loi d'urgence de 1979 sur les approvisionnements d'énergie [ Loi prévoyant un moyen de préserver les approvisionnements en énergie au Canada durant les périodes d'urgence nationale résultant de pénuries ou de perturbations du marché qui porte atteinte à la sécurité et au bien-être des Canadiens et à la stabilité éc ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Given the importance of maintaining the highest possible security level, security certificates should be issued by a certification body recognised by the Management Committee within the framework of the ‘Mutual Recognition Agreement of Information Technology Security Evaluation Certificates’ of the Senior Officials Group on Information Systems Security (SOG-IS).
Étant donné qu’il importe de maintenir le plus haut niveau de sécurité possible, les certificats de sécurité devraient être délivrés par un organisme de certification reconnu par le comité de gestion dans le cadre de l’accord européen de reconnaissance mutuelle, intitulé «Mutual Recognition Agreement of Information Technology Security Evaluation Certificates», du groupe des hauts fonctionnaires pour la sécurité des systèmes d’information (SOG-IS).

the funds or economic resources will be used exclusively to satisfy claims secured by such a decision or recognised as valid in such a decision, within the limits set by applicable laws and regulations governing the rights of persons having such claims.
les fonds ou ressources économiques seront exclusivement utilisés pour faire droit aux demandes garanties par une telle décision ou dont la validité a été établie par une telle décision, dans les limites fixées par les lois et règlements régissant les droits des personnes présentant de telles demandes.

The European Union has always recognised that Israel has the right to feel secure within recognised borders, coexisting with Palestine, as I said in my introduction.
L'Union européenne a toujours reconnu à Israël le droit de vivre en sécurité, à l'intérieur de frontières reconnues, en coexistant avec la Palestine, comme je l'ai indiqué dans mon introduction.

- the right of the Palestinian people to a viable sovereign State, with East Jerusalem as its capital, and the right of the State of Israel to live in security within recognised and respected borders;
le droit du peuple palestinien à un Etat souverain et viable, avec Jérusalem-Est comme capitale, et le droit de l'Etat d'Israël de vivre en sécurité à l'intérieur de frontières reconnues et respectées;

(b)the funds or economic resources will be used exclusively to satisfy claims secured by such a decision or recognised as valid in such a decision, within the limits set by applicable laws and regulations governing the rights of persons having such claims.
b)les fonds ou ressources économiques seront exclusivement utilisés pour faire droit aux demandes garanties par une telle décision ou dont la validité a été établie par une telle décision, dans les limites fixées par les lois et règlements régissant les droits des personnes présentant de telles demandes.

the right of the Palestinian people to a viable sovereign state, with East Jerusalem as its capital, and the right of the state of Israel to live securely within recognised and respected borders;
le droit du peuple palestinien à un État souverain et viable, avec Jérusalem-Est comme capitale, et le droit de l'État d'Israël de vivre en sécurité à l'intérieur de frontières reconnues et respectées;

I am absolutely committed to the existence of Israel as a Jewish homeland and state – though one in which Arab Israelis have full, equal rights – and Israel's right to live in peace and security within recognised boundaries.
Je tiens absolument à l’existence d’Israël comme patrie et État juif - dans lequel les Israéliens arabes disposeraient toutefois de droits entiers et égaux - et au droit d’Israël de vivre en paix et en sécurité à l’intérieur de frontières reconnues.

There will be no settlement in the Middle East without the creation of a viable Palestinian state and an Israel that can live securely within recognised borders with the assurance that it will not be overwhelmed by returning refugees.
Les problèmes du Moyen-Orient ne trouveront pas de solution tant qu'un État palestinien viable ne sera pas créé et tant qu'Israël ne pourra pas vivre en sécurité à l'intérieur de frontières reconnues en étant assuré de ne pas être submergé par des réfugiés réintégrant le territoire.

The notion as recognised in the case law of the Court of Justice covers at least the following grounds: public policy, public security and public health, within the meaning of Articles 46 and 55 of the Treaty; the maintenance of order in society; social policy objectives; the protection of the recipients of services; consumer protection; the protection of workers, including the social protection of workers; animal welfare; the preservation of the financial balance of the social security system; the prevention of fraud; the prevention of unfair competition; the protection of the environment and the urban environment, including town and country planning; the protection of creditors; safeguarding the sound administration of justice; road safety; the protection of intellectual property; cultural policy objectives, including safeguarding the freedom of expression of various elements, in particular social, cultural, religious and philosophical values of society; the need to ensure a high level of education, the maintenance of press diversity and the promotion of the national language; the preservation of national historical and artistic heritage; and veterinary policy.
Cette notion, au sens que lui donne la jurisprudence de la Cour, couvre au moins les justifications suivantes: l'ordre public, la sécurité publique et la santé publique, au sens des articles 46 et 55 du traité, le maintien de l'ordre social, des objectifs de politique sociale, la protection des destinataires de services, la protection des consommateurs, la protection des travailleurs, y compris la protection sociale des travailleurs, le bien-être des animaux, la préservation de l'équilibre financier du système de sécurité sociale, la lutte contre la fraude, la lutte contre la concurrence déloyale, la protection de l'environnement et de l'environnement urbain, y compris l'aménagement du territoire, la protection des créanciers, la protection de la bonne administration de la justice, la sécurité routière, la protection de la propriété intellectuelle, des objectifs de politique culturelle, y compris la sauvegarde de la liberté d'expression de différentes composantes, notamment les valeurs sociales, culturelles, religieuses et philosophiques de la société, la nécessité de garantir un niveau élevé d'éducation, le maintien du pluralisme de la presse et la promotion de la langue nationale, la préservation du patrimoine historique et artistique national, et la politique vétérinaire.

If a further issue is made on or after 1 March 2002 of an aforementioned negotiable debt security issued by a Government or a related entity acting as a public authority or whose role is recognised by an international treaty, as defined in the Annex, the entire issue of such security, consisting of the original issue and any further issue, shall be considered a debt claim within the meaning of Article 6(1)(a).
Si une nouvelle émission d'un des titres de créance négociables susmentionnés émis par un gouvernement ou une entité assimilée, agissant en tant qu'autorité publique ou dont le rôle est reconnu par un traité international, telle qu'elle est définie à l'annexe, est réalisée à compter du 1er mars 2002, l'ensemble de l'émission de ce titre, à savoir l'émission d'origine et toute émission ultérieure, est considéré comme l'émission d'un titre de créance au sens de l'article 6, paragraphe 1, point a).