Vertaling van "secure cross-border access " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

crossborder security [ cross-border security | transborder security ]
sécurité transfrontalière [ sécurité transfrontière ]

cross-border access
accès transfrontalier au réseau

cross-border access to content
accès transfrontalier à des contenus en ligne | accès transfrontière aux contenus | accès transfrontière aux contenus en ligne

cross-border right of access
droit de visite transfrontière

DETEC Ordinance of 3 December 2008 on Exceptions to Network Access and to Allowable Network Costs in the Cross-Border Transmission Network [ NetCEO ]
Ordonnance du DETEC du 3 décembre 2008 sur les dérogations concernant l'accès au réseau et les coûts de réseau imputables au niveau du réseau de transport transfrontalier [ Odac ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

FAQs Factsheet European Defence Action Plan President Juncker Political Guidelines Global Strategy's Implementation Plan on Security and Defence Bratislava declaration and roadmap Evaluation Report on the Procurement Directive Guidance Note on Government to Government Sales and the application of the Procurement Directive The Evaluation Report on the Transfer Directive Recommendation on the harmonisation of the General Transfer Licence for armed forces under Directive 2009/43/EC (Transfers Licence) Recommendation on the harmonisation of the General Transfer Licence for recipients certified under Directive 2009/43/EC (Transfers Licence) Report of the Advisory Expert Group on Cross-border Access for SMEs to Defence and Security Contracts
FAQ Fiche d'information Plan d'action européen de la défense Orientations politiques du président Juncker Plan de mise en œuvre de la stratégie globale dans le domaine de la sécurité et de la défense Déclaration et feuille de route de Bratislava Rapport d'évaluation sur la directive relative aux marchés publics Note d'orientation sur la passation de marchés de gouvernement à gouvernement et l'application de la directive relative aux marchés publics Le rapport d'évaluation sur la directive relative aux transferts de produits liés à la défense Recommandation sur l'harmonisation de la licence générale de transfert destinée aux forces armées au titre de la directive 2009/43/CE (licence de transfert) Recommandation sur l'harmonisation de la licence générale de transfert pour les destinataires certifiés au titre de la directive 2009/43/CE (licence de transfert) Rapport du groupe consultatif d'experts sur l'accès transfrontière des PME aux marchés des domaines de la défense et de la sécurité

President Juncker Political Guidelines Global Strategy's Implementation Plan on Security and Defence Bratislava declaration and roadmap Evaluation Report on the Procurement Directive Guidance Note on Government to Government Sales and the application of the Procurement Directive The Evaluation Report on the Transfer Directive Recommendation on the harmonisation of the General Transfer Licence for armed forces under Directive 2009/43/EC (Transfers Licence) Recommendation on the harmonisation of the General Transfer Licence for recipients certified under Directive 2009/43/EC (Transfers Licence) Report of the Advisory Expert Group on Cross-border Access for SMEs to Defence and Security Contracts
Orientations politiques du président Juncker Plan de mise en œuvre de la stratégie globale dans le domaine de la sécurité et de la défense Déclaration et feuille de route de Bratislava Rapport d'évaluation sur la directive sur la passation des marchés publics Note d'orientation sur les ventes de gouvernement à gouvernement et l'application de la directive sur la passation des marchés publics Rapport d'évaluation sur la directive relative aux transferts de produits liés à la défense

The proposals will include: (i) portability of legally acquired content, (ii) ensuring cross-border access to legally purchased online services while respecting the value of rights in the audiovisual sector, (iii) greater legal certainty for the cross-border use of content for specific purposes (e.g. research, education, text and data mining, etc.) through harmonised exceptions,(iv) clarifying the rules on the activities of intermediaries in relation to copyright-protected content and, in 2016, (v) modernising enforcement of intellectual property rights, focusing on commercial-scale infringements (the 'follow the money' approach) as well as its cross-border applicability.
Ces propositions concerneront: i) la portabilité des contenus acquis de manière licite, ii) l'accès transfrontière aux services achetés en ligne de manière licite dans le respect de la valeur des droits dans le secteur audiovisuel, iii) l'accroissement de la sécurité juridique pour les utilisations transfrontières de contenus à des fins particulières (recherche, enseignement, exploration de textes et de données, par exemple) en prévoyant des exceptions harmonisées, iv) la clarification des règles applicables aux activités des intermédiaires en ligne en ce qui concerne les œuvres protégées par le droit d'auteur et, en 2016 v) la modernisation des dispositions d'application des droits de propriété intellectuelle, plus particulièrement en ce qui concerne les infractions commises à une échelle commerciale [approche dite «follow the money» («suivez l’argent»)] ainsi que son applicabilité transfrontière.

To enhance the safety and the continuity of cross-border healthcare, the network is required to produce guidelines on cross-border access to electronic health data and services, including by supporting ‘common identification and authentication measures to facilitate transferability of data in cross-border healthcare’.
Pour assurer la sécurité et la continuité des soins de santé transfrontaliers, ce réseau est tenu d’établir des orientations concernant l’accès transfrontalier aux données et services électroniques de santé, y compris en soutenant des «mesures communes d’identification et d’authentification, afin de faciliter la transférabilité des données dans le cadre de soins de santé transfrontaliers».

This refers to platforms which shall facilitate interoperability and cooperation between Member States in areas of common interest, particularly with a view to improving the functioning of the internal market, such as eJustice, which will enable online cross-border access by citizens, businesses, organisations and legal practitioners to legal resources/documents and judicial procedures, Online Dispute Resolution (ODR) which will enable online resolution of cross-border disputes between consumers and merchants and Electronic Exchange of Social Security Information (EESSI), which will help social security bodies across the Union exchange information more rapidly and securely.
Il s'agit de plateformes qui facilitent l'interopérabilité et la coopération entre États membres dans des domaines d'intérêt commun, notamment en vue d'améliorer le fonctionnement du marché intérieur, en particulier la justice en ligne, qui permettront aux citoyens, aux entreprises, aux organisations et aux praticiens de la justice de disposer en ligne d'un accès transfrontalier à des ressources et documents juridiques et à des procédures judiciaires; le mécanisme de règlement en ligne des litiges (RLL), qui permettra de régler en ligne les litiges transfrontaliers entre consommateurs et commerçants, et le système d'échange électronique d'informations sur la sécurité sociale (EESSI), qui aidera les organismes de sécurité sociale dans l'Union à échanger des informations plus rapidement et en toute sécurité.

information on existing and future interconnections, including those providing access to the gas network of the Union, cross-border flows, cross-border access to storage facilities and the physical capacity to transport gas in both directions (bi-directional capacity), in particular in the event of an emergency;
les informations sur les interconnexions existantes et futures, y compris celles donnant accès au réseau gazier de l’Union, sur les flux transfrontaliers, sur l’accès transfrontalier aux installations de stockage et sur la capacité physique de transport du gaz dans les deux sens (ci-après dénommée «capacité bidirectionnelle»), en particulier en cas d’urgence;

The actual amount payable for cross-border access to the system can vary considerably, depending on the transmission system operator involved and as a result of differences in the structure of the tarification systems applied in Member States.
Le montant dû pour l’accès transfrontalier au réseau peut varier considérablement, selon les gestionnaires de réseau de transport impliqués et du fait des différences de structure des systèmes de tarification appliqués dans les États membres.

The actual amount payable for cross-border access to the system can vary considerably, depending on the transmission system operators involved and as a result of differences in the structure of the tarification systems applied in Member States.
Le montant dû pour l'accès transfrontalier au réseau peut varier considérablement, selon les gestionnaires de réseaux de transport impliqués et du fait des différences de structure des systèmes de tarification appliqués dans les États membres.