Vertaling van "sectoral approach clearly " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

defining artistic approach | outline artistic approach | define artistic approach | state artistic approach clearly
définir une approche artistique

sectoral approach | sector-wide approach | SWAp [Abbr.]
approche sectorielle

sector approach | Sector Wide Approach | SWAp [Abbr.]
approche sectorielle

sectoral approach
approche sectorielle

clearing assembly | clearing sector | clearing sector assembly | clearing sector retainer assembly
unité de dégagement

Final Approach. All Clear? Be Sure! Runway Incursions are Real!
L'approche finale est libre? Soyez-en sûr! Une incursion sur piste est si vite arrivée!

clearing sector holdback cable | restraint cable | cap retainer cable | retainer cable
câble de retenue

A Sectoral Approach to Innovation: The Case of the Forest Product Industries
Innovation sectorielle : le cas de l'industrie forestière

Bar, Bench, Prosecution: An Integrated Approach to Information Technology Systems in the Legal Sector
Barreau, juges, ministère public et autres professions juridiques : une approche intégrée des systèmes informatisés dans le domaine juridique

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Sufficiently clear principles in EU legislation flanked with implementing measures is an approach that is also in line with the Lamfalussy approach to securities markets regulation, now being considered also for the banking and insurance sector.
L'énoncé de principes suffisamment clairs dans une législation communautaire associé à des mesures d'application est également conforme à "l'approche Lamfalussy" de la régulation des marchés des valeurs mobilières, aujourd'hui envisagée également pour les secteurs de la banque et de l'assurance.

These plans should set out a clear approach to achieve domestic objectives regarding greenhouse gas emissions in the non-ETS sector, renewable energy, energy savings, energy security, research and innovation and other important choices such as nuclear energy, shale gas, carbon capture and storage.
Ces plans devraient définir une approche claire pour atteindre les objectifs nationaux en matière d'émissions de gaz à effet de serre dans les secteurs non couverts par le SEQE, d'énergies renouvelables, d'économies d'énergies, de sécurité d'approvisionnement, de recherche et d'innovation, ainsi que pour d'autres choix importants tels que l'énergie nucléaire, le gaz de schiste, le captage et le stockage du carbone.

28. Takes note of the importance of the repo and securities lending market; invites the Commission to adopt measures, by the beginning of 2013, to increase transparency, particularly for clients, which could include a collateral identifier and collateral re-use to be reported to regulators on an aggregated basis, as well as allowing regulators to impose recommended minimum haircuts or margin levels for the collateralised financing markets, but without standardising them; acknowledges in this context the importance of clearly determining the ownership of securities and ensuring its protection; nevertheless invites the Commission to engage in a comprehensive debate on margins in addition to the sectoral approaches that have already been embarked on, as well as studying and considering the imposition of limits of rehypothecation of collateral; Stresses the need to review bankruptcy law in relation to both the repo and security lending market and securitisations, with the aim of harmonisation and of addressing issues of seniority relevant to the resolution of regulated financial institutions; calls on the Commission to consider various approaches to restricting bankruptcy privileges, including proposals to limit bankruptcy privileges to centrally cleared transactions or to collateral meeting harmonised and predefined eligibility criteria;
28. prend acte de l'importance du marché des opérations de pension et des prêts de titres; invite la Commission à adopter, d'ici le début de 2013, des mesures visant à accroître la transparence, en particulier à l'égard des clients, qui pourraient consister notamment à attribuer des identifiants aux garanties et à notifier aux autorités de réglementation la réutilisation des garanties sous une forme agrégée, ainsi qu'à permettre aux autorités de réglementation d'imposer des décotes ou des marges minimales recommandées pour les marchés de financement garantis, sans pour autant les standardiser; reconnaît dans ce cadre qu'il importe de déterminer clairement la propriété des titres et d'en assurer la protection; invite toutefois la Commission à entamer une réflexion globale sur les marges en sus des approches sectorielles d'ores et déjà entreprises, ainsi qu'à réfléchir aux moyens d'imposer des limites aux opérations de réhypothèque des garanties; souligne la nécessité de réviser le droit de la faillite sous les aspects des opérations de pension et du prêt de titres ainsi que de la titrisation, en vue d'une harmonisation et du règlement des questions relatives au rang des créances qui se posent lors de la résolution de la faillite des établissements financiers réglementés; invite la Commission à étudier les divers moyens de réduire les privilèges exercés en cas de faillite, notamment des propositions consistant à limiter ces privilèges aux transactions qui font l'objet d'une compensation centrale ou aux garanties répondant à des critères d'éligibilité harmonisés et prédéfinis;

1. Calls on the Commission to present by the end of 2007 at the latest a proposal for a renewable energy legislative framework to be adopted by co-decision on the basis of Article 175(1) of the EC Treaty; stresses that this legislative framework should maintain existing legislation for the renewable electricity and biofuels sectors, but must be strengthened and improved and accompanied by ambitious legislation on increasing the share of renewable energy for heating and cooling; urges the Commission to propose a sectoral approach within the legislative framework, setting clear and realistic binding targets for the electricity, transport and heating and cooling sectors;
1. invite la Commission à présenter, au plus tard avant la fin de 2007, une proposition de cadre juridique pour les énergies renouvelables, qui devra être adoptée en codécision sur la base de l'article 175, paragraphe 1, du traité CE; souligne que ce cadre législatif doit conserver la législation existante applicable aux secteurs de l'électricité d'origine renouvelable et des biocarburants, mais qu'il doit être renforcé et amélioré, et accompagné d'une législation ambitieuse concernant l'accroissement de la part des énergies renouvelables dans les secteurs du chauffage et de la réfrigération; insiste pour que la Commission propose une approche sectorielle et définisse des objectifs juridiquement contraignants clairs et réalistes dans les secteurs de l'électricité et des transports, ainsi que du chauffage et de la réfrigération;

In its Resolution of 21 November 2002 the Parliament called for certain aspects of that approach to be extended to the banking and insurance sectors subject to a clear commitment on the part of the Council to guarantee a proper institutional balance.
Dans sa résolution du 21 novembre 2002, le Parlement a souhaité l'extension de cette approche, sur certains points, aux secteurs de la banque et des assurances, sous réserve d'un engagement clair du Conseil de garantir un équilibre institutionnel approprié.

(2) In its Resolutions of 5 February and 21 November 2002, the European Parliament endorsed the four-level approach advocated in the Final Report of the Committee of Wise Men on the regulation of European securities markets and called for certain aspects of that approach to be extended to the banking and insurance sectors subject to a clear Council commitment to reform to guarantee a proper institutional balance.
(2) Dans ses résolutions du 5 février et du 21 novembre 2002, le Parlement européen a approuvé le cadre réglementaire à quatre niveaux recommandé dans le rapport final du Comité des sages sur la régulation des marchés européens des valeurs mobilières et a demandé que certains aspects de cette approche soient étendus aux secteurs de la banque et des assurances, sous réserve d'un engagement clair du Conseil de garantir un équilibre institutionnel approprié.

* The decision to pursue the framework directive approach does not mean, as was made clear in the Green Paper, that the use of sector-specific measures such as the Television without frontiers Directive will be abandoned.
* la décision de s'engager dans l'approche de la directive-cadre ne signifie pas, comme le livre vert l'indique clairement, l'abandon du recours à des mesures sectorielles spécifiques comme la directive sur la télévision sans frontières.