Vertaling van "sector unions " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

unionized sector
secteur syndiqué

EU Security Sector Reform Advise and Assist Team | European Union Advisory Mission in support of Security Sector Reform in Iraq | EUSSR A&A Team | EUAM Iraq [Abbr.]
équipe de conseil et d'assistance de l'UE en matière de réforme du secteur de la sécurité | mission de conseil de l'Union européenne visant à soutenir la réforme du secteur de la sécurité en Iraq | EUAM Iraq [Abbr.]

International Telecommunication Union - Development Sector | ITU-D Sector | ITU-D [Abbr.]
Union internationale des télécommunications - Secteur du développement | UIT-D [Abbr.]

economic sector
secteur économique

Sectoral Union Management Consultation Committee
Comité sectoriel de consultation patronale-syndicale

Concordia University Union of Support Staff - Technical sector
Syndicat des employé(e)s de soutien de l'Université Concordia - secteur technique

farming sector [ agricultural sector | agriculture | Agricultural sector(ECLAS) ]
secteur agricole [ agriculture ]

tertiary sector [ services sector | Service sector(ECLAS) ]
secteur tertiaire [ secteur des services ]

shipping sector guidelines | transportation sector regulations | transportation sector policies | transportation sector protocols
politiques du secteur des transports

Community programme of assistance and cooperation with non-member countries in the field of the formulation and implementation of energy policy | Multiannual Programme to promote international cooperation in the energy sector | programme to promote international cooperation in the energy sector | Programme to promote international coperation in the energy sector | Synergy [Abbr.]
Programme communautaire d'assistance et de coopération avec les pays tiers dans le domaine de la définition de la politique énergétique et de son application | Programme destiné à promouvoir la coopération internationale dans le secteur de l'énergie | programme pluriannuel de coopération énergétique internationale | Programme pluriannuel visant à promouvoir la coopération internationale dans le secteur de l'énergie | Synergy [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

the table of the undue payments yet to be recovered at the end of the financial year as a consequence of irregularities within the meaning of Article 1(2) of Council Regulation (EC, Euratom) No 2988/95 (16), including any penalties provided for by the applicable sectoral Union rules and the interest thereon, following the model set out in Annex II to this Regulation;
le tableau des paiements indus restant à recouvrer à la fin de l’exercice, résultant d’irrégularités au sens de l’article 1er, paragraphe 2, du règlement (CE, Euratom) no 2988/95 du Conseil (16), y compris les sanctions prévues par les règles sectorielles applicables de l’Union et les intérêts y afférents, établi conformément au modèle figurant à l’annexe II du présent règlement;

It shall also not impose additional obligations to Member States beyond those set out within the framework of the relevant sectoral Union policies.
Le CSC n'impose aux États membres aucune obligation qui s'ajouterait à celles qui sont prévues dans le cadre des politiques sectorielles pertinentes de l'Union.

– indicators to measure progress of interventions in areas such as digital literacy, e-inclusion, e-accessibility, and of e-health within the limits of Article 168 TFEU which are aligned, where appropriate, with existing relevant sectoral Union, national or regional strategies;
– définit des indicateurs pour mesurer les progrès des interventions dans des domaines tels que la culture numérique, l'insertion numérique et l'accessibilité à la société de l'information ainsi que la santé en ligne dans les limites de l'article 168 TFUE ; ces indicateurs s'inscrivent, le cas échéant, dans le prolongement de ceux fixés dans les stratégies sectorielles régionales, nationales ou de l'Union existantes correspondantes;

In the transport sector, Union support should be earmarked for the core network (and in particular the core network corridors) and projects of common interest in the field of traffic management systems.
Dans le secteur des transports, le soutien de l'Union devrait donc être destiné au réseau central (en particulier aux corridors du réseau central) et aux projets d'intérêt commun dans le domaine des systèmes de gestion du trafic.

This Directive is without prejudice to any additional information that is required by sectoral Union legislation, and in particular Member States can require the publication of additional periodic financial information by financial institutions.
La présente directive est sans préjudice de toute information complémentaire exigée par la législation sectorielle de l’Union et, en particulier, les États membres peuvent imposer aux établissements financiers la publication d’informations financières périodiques complémentaires.

This Regulation should apply without prejudice to the requirements of Union law in the area of public procurement or of additional requirements flowing from the Treaty or from sectoral Union legislation.
Le présent règlement doit s’appliquer sans préjudice des dispositions du droit de l'Union dans le domaine des marchés publics ou de dispositions supplémentaires découlant du traité ou de la législation sectorielle de l'Union.

For this purpose, they shall publish not later than . and after consultation of interested parties and stakeholders, including local and regional authorities concerned, trade unions, sectoral unions and users' representatives, a rail infrastructure development strategy with a view to meeting future mobility needs based on sound and sustainable financing of the railway system.
Ils publient à cette fin, au plus tard . et après consultation des parties et des acteurs intéressés, y compris les autorités locales et régionales concernées, les syndicats, les unions syndicales et les représentants des usagers, une stratégie de développement de l'infrastructure ferroviaire visant à répondre aux futurs besoins de mobilité et reposant sur un financement sain et durable du réseau ferroviaire.

For this purpose, they shall publish at the latest two years after the entry into force of this Directive and after consultation of interested parties and stakeholders, including local and regional authorities concerned, trade unions, sectoral unions and users’ representatives, a rail infrastructure development strategy with a view to meeting future mobility needs based on sound and sustainable financing of the railway system.
Ils publient à cette fin, au plus tard deux ans après l'entrée en vigueur de la présente directive, et après consultation des parties et des acteurs intéressés, y compris les autorités locales et régionales concernées, les syndicats, les unions syndicales et les représentants des usagers, une stratégie de développement de l'infrastructure ferroviaire visant à répondre aux futurs besoins de mobilité et reposant sur un financement sain et durable du réseau ferroviaire.

Since the objectives of this Directive, namely to facilitate the creation of Union-wide information products and services based on public sector documents, to ensure the effective cross-border use of public sector documents on the one hand by private companies, particularly by small and medium-sized enterprises, for added-value information products and services, and on the other hand by citizens to facilitate the free circulation of information and communication, cannot be sufficiently achieved by Member States and can therefore, by reasons of the pan-European scope of the proposed action, be better achieved at Union level, the Union may adopt measures in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union.
Étant donné que les objectifs de la présente directive, à savoir faciliter la création à l’échelle de l’Union de produits et de services d’information basés sur des documents émanant du secteur public, garantir une utilisation transfrontalière efficace des documents du secteur public, d’un côté par des entreprises privées, en particulier de petites et moyennes entreprises, en vue de créer des produits et des services d’information à valeur ajoutée, et de l’autre par des citoyens pour faciliter la libre circulation des informations et la communication, ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres et peuvent donc, en raison de la portée paneuropéenne de l’action proposée, être mieux atteints au niveau de l’Union, celle-ci peut prendre des mesures conformément au principe de subsidiarité consacré à l’article 5 du traité sur l’Union européenne.

producer organisations in the olive oil sector, unions thereof and the mills and packaging enterprises that have been authorised by the Member States to undertake private storage in the 1998/99 to 2004/05 marketing years shall be deemed to be approved under this Regulation if they meet the criteria laid down in Articles 3 and 4;
les organisations de producteurs oléicoles et leurs unions ainsi que les moulins et les entreprises de conditionnement qui ont été reconnues par l’État membre pour exercer des activités de stockage privé pendant les campagnes 1998/1999 à 2004/2005 sont considérées agréées au titre du présent règlement si elles remplissent les critères visés aux articles 3 et 4;