Vertaling van "sector under consideration " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

bioaccumulative character of the substances under consideration
bioaccumulation des substances prises en considération

in every branch of activity under consideration
dans chaque branche d'activité considérée

to continue to deal with such cases as they already have under consideration
continuer de connaître des affaires dont ils sont déjà saisis

project under consideration
projet à l'étude

under consideration
en délibération [ en discussion | à l'étude ]

case under consideration
espèce considérée

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

While the number of sectors under consideration and the level of ambition for the liberalisation of services are different under GATS and bilateral agreements, the position of the Community is essentially the same in both contexts.
Alors que le nombre de secteurs envisagés et le niveau recherché de libéralisation des services diffèrent dans l'AGCS et dans les accords bilatéraux, la position de la Communauté est fondamentalement la même dans les deux contextes.

* Under the Community's regulatory approach in sectors where pre-marketing authorisation is required, authorisation is granted after a scientific evaluation of the risks which the product may present for human and animal health or for the environment, taking into account other factors legitimate to the matter under consideration.
* Suivant l'approche réglementaire adoptée par la Communauté dans les domaines où une autorisation est requise avant la commercialisation, ladite autorisation est accordée après une évaluation scientifique des risques que le produit peut présenter pour la santé humaine et animale ou pour l'environnement, compte tenu d'autres facteurs adéquats.

The German authorities pointed out that, during the period under consideration, 21 measures affecting health protection (food sector) had been notified by the national contact authority designated in accordance with Article 7 of the Decision.
Les autorités allemandes ont notamment souligné que, au cours de la période considérée, 21 mesures relatives au secteur de la protection de la santé (secteur alimentaire) avaient été notifiées par l'autorité nationale de contact désignée conformément à l'article 7 de la décision.

For this specific provision, the EMAS Sectoral Reference Document should be taken into account, if available for the sector under consideration.
Pour cette clause spécifique, il convient de prendre en compte le document de référence sectoriel, s’il existe pour le secteur considéré.

‘available techniques’ means those developed on a scale which allows implementation in the relevant industrial sector, under economically and technically viable conditions, taking into consideration the costs and advantages, whether or not the techniques are used or produced inside the Member State in question, as long as they are reasonably accessible to the operator.
«disponibles», on entend les techniques mises au point sur une échelle permettant de les appliquer dans le contexte du secteur industriel concerné, dans des conditions économiquement et techniquement viables, en prenant en considération les coûts et les avantages, que ces techniques soient utilisées ou produites ou non sur le territoire de l'État membre intéressé, pour autant que l'exploitant concerné puisse y avoir accès dans des conditions raisonnables.

The consolidated financial account of a sector shows the changes in financial assets and liabilities due to financial transactions between institutional units classified in the sector under consideration and other institutional units or the rest of the world.
Le compte financier consolidé d'un secteur reprend les variations des actifs et des passifs financiers résultant des opérations financières réalisées entre les unités institutionnelles appartenant à ce secteur et d'autres unités institutionnelles ou le reste du monde.

Compared to the non-consolidated financial account, the financial transactions between institutional units classified in the sector under consideration are eliminated from the consolidated financial account. The external financial account is consolidated by definition.
Par rapport au compte non consolidé, le compte consolidé ne considère donc pas les opérations financières intervenant entre les unités institutionnelles faisant partie du secteur concerné. Le compte financier extérieur est consolidé par définition.

(6) Whereas, with a view to the smooth functioning of the internal market, the discrepancies which can still be noted among the Member States should be removed; whereas, in view of the extent of the sector under consideration, Directive 77/101/EEC should be replaced by new rules;
(6) considérant que, dans la perspective du bon fonctionnement du marché intérieur, les divergences que l'on peut encore constater entre les États membres devraient être supprimées; que, vu la portée du domaine considéré, la directive 77/101/CEE devrait être remplacée par une nouvelle réglementation;