Vertaling van "sector one denied " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

denying quarter | practice of denying quarter
déni de quartier

economic sector
secteur économique

farming sector [ agricultural sector | agriculture | Agricultural sector(ECLAS) ]
secteur agricole [ agriculture ]

extractive sector strategies | mining sector protocols | mining sector guidelines | mining sector policies
politiques du secteur minier

shipping sector guidelines | transportation sector regulations | transportation sector policies | transportation sector protocols
politiques du secteur des transports

energy sector protocols | power sector strategies | energy sector policies | power sector protocols
politiques du secteur énergétique

tertiary sector [ services sector | Service sector(ECLAS) ]
secteur tertiaire [ secteur des services ]

be denied one's day-in-court
se voir refuser le droit de se faire entendre en audience publique

Community programme of assistance and cooperation with non-member countries in the field of the formulation and implementation of energy policy | Multiannual Programme to promote international cooperation in the energy sector | programme to promote international cooperation in the energy sector | Programme to promote international coperation in the energy sector | Synergy [Abbr.]
Programme communautaire d'assistance et de coopération avec les pays tiers dans le domaine de la définition de la politique énergétique et de son application | Programme destiné à promouvoir la coopération internationale dans le secteur de l'énergie | programme pluriannuel de coopération énergétique internationale | Programme pluriannuel visant à promouvoir la coopération internationale dans le secteur de l'énergie | Synergy [Abbr.]

sector agreement | sector understanding | sectoral agreement
accord sectoriel | arrangement sectoriel

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Qualcomm's behaviour denied consumers and other companies more choice and innovation – and this in a sector with a huge demand and potential for innovative technologies.
De par son comportement, Qualcomm a privé les consommateurs et d'autres entreprises d'un choix élargi et d'une plus grande innovation, alors que le secteur se caractérise par une forte demande et un fort potentiel pour les technologies innovantes.

Subsequent to the April and May 2015 offensive in Unity State, SPLA Sector One denied requests by the Intergovernmental Authority on Development Monitoring and Verification Team (IGAD-MVM) in Bentiu to investigate this violation of the CoHA; thereby denying the IGAD-MVM freedom of movement to carry out its mandate.
À la suite de l'offensive menée en avril et en mai 2015 dans l'État de l'Unité, le Secteur Un de l'APLS a refusé de laisser les membres du Mécanisme de surveillance et de vérification de l'Autorité intergouvernementale pour le développement présents à Bentiu enquêter sur cette violation de l'accord de cessation des hostilités, les privant de leur liberté de mouvement et les empêchant d'exécuter leur mandat.

Dôvera also denies the exclusively social nature of the system, referring to the possibility for health insurers to make and distribute profits and the willingness of private investors to invest in operators active in the Slovak compulsory health insurance sector.
La société d'assurance Dôvera rejette également l'argument tiré du caractère exclusivement social du régime, rappelant la possibilité offerte aux organismes d'assurance maladie de réaliser et de distribuer leurs bénéfices et la disposition des investisseurs privés à investir dans les entités opérant sur le marché slovaque de l'assurance maladie obligatoire.

Most countries still maintain rules stipulating that airlines must be majority owned and controlled by their own nationals thereby denying air carriers access to a wider range of investors and capital markets. The effect has been to impose an artificial industry structure on the airline sector that does not exist in other industries.
En effet, la plupart des pays conservent encore des règles stipulant que les compagnies aériennes doivent être majoritairement détenues et contrôlées par leurs propres ressortissants, empêchant ainsi les transporteurs aériens de faire appel à d’autres investisseurs et à d’autres marchés de capitaux. Une structure artificielle, qui n’existe pas dans les autres secteurs, a ainsi été imposée à l’aviation.

In the financial services sector, following its 2011 Recommendation,[26] the Commission will closely monitor the response from Member States in addressing the problem of denied access of citizens to bank accounts.
Dans le secteur des services financiers, à la suite de sa recommandation de 2011[26], la Commission suivra étroitement les mesures prises par les États membres pour venir en aide aux citoyens qui se voient refuser l’ouverture d’un compte bancaire.

By its second plea, Freixenet claims that the Court infringed Article 7(1)(b) of Regulation No 40/94 by holding, in the judgments under appeal, that the Board of Appeal was not required to put forward specific evidence in support of its refusals to register and could merely affirm a supposedly well-known fact in denying the distinctive character of the marks for which registration was sought, when Freixenet had provided specific and substantiated information showing the original character of the marks at the relevant time, so that they varied significantly from the norm or customs of the sector concerned.
Par son deuxième moyen, Freixenet soutient que le Tribunal a violé l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement nº 40/94 en jugeant, dans les arrêts attaqués, que la chambre de recours de l’OHMI n’était pas tenue d’avancer des éléments concrets à l’appui de ses refus d’enregistrement et pouvait se contenter de l’affirmation d’un fait prétendument notoire pour dénier le caractère distinctif des marques dont l’enregistrement était demandé, alors qu’elle avait fourni des indications concrètes et étayées attestant le caractère original de ces marques à la date pertinente, de sorte que celles-ci divergeaient de manière significative de la norme ou des habitudes du secteur concerné.

The same is being proposed within the aviation sector for denied boarding and cancellation or long delay of flights.
Une disposition analogue existe dans le secteur aéronautique en cas de refus d'embarquement et d'annulation de vols ou de retard important.

The French air sector has benefited from some EUR 724 million for Air France, Air Inter as well as Roissy-Charles de Gaulle, Bordeaux, Mulhouse and St Denis-Gillot/La Réunion airports.
Le secteur aérien français a bénéficié de quelque 724 millions d'euros pour Air France, Air Inter, l'aéroport de Roissy-Charles de Gaulle, de Bordeaux, de Mulhouse et de St Denis-Gillot/La Réunion.

The "blanket exclusion" of whole sectors has, however, meant that non-mobile workers (or, in other terms, those working under normal conditions) are also denied the protection afforded by the directive (e.g. flight crews or train crew represent only a minority of employees working in the air or rail transport sectors).
L'exclusion en "bloc" de secteurs entiers signifiait toutefois que les travailleurs non mobiles (ou, en d'autres termes, ceux qui travaillent dans des conditions normales) étaient également exclus de la protection assurée par la directive (par exemple le personnel navigant des avions et le personnel roulant des trains ne représentent qu'une minorité des travailleurs employés dans les secteurs du transport aérien ou ferroviaire).

Whereas, so as to avoid speculation, access to the quota should be denied to traders no longer carrying out an activity in the beef and veal sector on 1 June 1998;
considérant que, afin d'éviter les spéculations, il y a lieu d'exclure l'accès au contingent des opérateurs n'exerçant plus une activité dans le secteur de la viande bovine au 1er juin 1998;