Traduction de «sector in favour » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Integrated programme in favour of SMEs and the craft sector
programme intégré en faveur des PME et de l'artisanat

favoured sector
secteur favorisé

less-favoured agricultural area [ area with specific problems | less-favoured agricultural region ]
zone agricole défavorisée [ région agricole défavorisée | zone avec handicaps spécifiques | zone menacée d'abandon ]

most favoured nation [ MFN | most favoured nation clause | most favoured nation treatment ]
nation la plus favorisée [ clause de la nation la plus favorisée | NPF | traitement de la nation la plus favorisée ]

less-favoured region [ less-favoured area | underdeveloped region ]
région défavorisée [ région de l'objectif 1 | région en retard de développement | région sous-développée | zone défavorisée ]

MFN customs duty rate | MFN rate | MFN tariff | most favoured nation customs duty rate | most favoured nation rate | most-favoured-nation tariff
droit NPF | tarif de la nation la plus favorisée | taux applicable à la nation la plus favorisée | taux appliqué aux parties contractantes bénéficiant du traitement de la nation la plus favorisée

find in a party's favour [ decide in favour of a party | decide in favour of a party's claim ]
donner gain de cause à une partie [ adjuger ses conclusions à une partie ]

Memorandum of understanding relative to application to the Western Sectors of Berlin of the Agreement on most-favoured-nation treatment areas of Western Germany under military occupation
Mémorandum d'Accord portant application aux secteurs ouest de Berlin de l'Accord relatif au traitement général de la nation la plus favorisée concernant les zones d'occupation militaire de l'Allemagne occidentale

Interdepartmental Action Plan to Favour the Survival of the St. Lawrence Beluga Whale [ Interdepartmental Action Plan to Favour the Survival of the St. Lawrence Beluga ]
Plan d'action interministériel pour favoriser la survie du béluga du Saint-Laurent

shipping sector guidelines | transportation sector regulations | transportation sector policies | transportation sector protocols
politiques du secteur des transports

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Elements of flexibility based on company/sector situation are either possible in e.g. Spain (in the interconfederal agreement for 2003) or due for discussion in Germany and France where a relaxation of the "favourability principle" (by which lower level agreements can only be more favourable than sectoral ones) is being considered.
Une certaine flexibilité fondée sur la situation de l'entreprise ou du secteur est déjà possible, par exemple en Espagne (accord interconfédéral pour 2003), ou bien doit être discutée, comme en Allemagne et en France où l'on envisage d'assouplir le principe selon lequel les accords de niveau inférieur ne peuvent être que plus favorables que les accords sectoriels.

The Committee has also re-iterated its appeal to the European Commission and the Member States to establish common standards in the health sector in favour of pregnant women and new-born babies and offer effective, preventive treatment initiatives in favour of pregnant women and during childbirth in order to protect their lives.
La commission a également renouvelé sa demande à la Commission européenne et aux États membres de mettre en place des normes communes dans le secteur de la santé en faveur des femmes enceintes et des nouveau-nés, et de mettre en place des initiatives de traitement préventif visant à protéger la vie des femmes enceintes et des parturientes.

26. Calls on the Member States to develop a more coordinated strategy between national educational and training plans and labour market needs, not just in the short term but particularly in the medium and longer terms, so as to avoid the oversizing of certain sectors, to favour the development of new niche markets and to move resources from sectors that are losing jobs to developing sectors such as the sustainable economy;
26. invite les États membres à développer une stratégie plus coordonnée entre les plans nationaux d'enseignement et de formation et les besoins du marché, pas uniquement à court terme mais plus particulièrement à moyen et à long terme, afin d'éviter une croissance exagérée de certains secteurs, de favoriser le développement de nouveaux marchés de niche et de transférer les ressources depuis des secteurs en perte de vitesse vers des secteurs en développement, comme celui de l'économie durable;

Unless specifically provided for in these guidelines by reference to the agriculture sector as opposed to either primary production (farmers) or processing and marketing, aid in favour of agricultural processing and marketing shall only be declared compatible with Article 87(2) or (3) of the Treaty if such aid would also be declared compatible if granted in favour of non-agricultural enterprises outside specific sectors such as transport or fishery.
Sauf disposition spécifique énoncée dans les présentes lignes directrices par une référence au secteur agricole défini par opposition à la production primaire (agriculteurs) ou à la transformation et à la commercialisation, les aides en faveur de la transformation et de la commercialisation de produits agricoles ne seront déclarées compatibles avec l'article 87, paragraphe 2 ou 3, du traité que si elles sont également déclarées compatibles lorsqu'elles sont accordées à des entreprises non agricoles hors secteurs spécifiques tels que le transport ou la pêche.

since the adoption of the Community guidelines for State aid in the agriculture sector in 1999 , Community State aid policy in favour of environmental protection has been changed substantially, for example as far as operating aid or aid in favour of renewable energy is concerned.
depuis l'adoption, en 1999, des lignes directrices de la Communauté concernant les aides d'État dans le secteur agricole , la politique communautaire en matière d'aides d'État en faveur de la protection de l'environnement a considérablement évolué, entre autres en ce qui concerne les aides au fonctionnement ou en faveur des énergies renouvelables.

The actual reason is that once more, the aim is to penalise a sector in favour of financing the European economy and to favour large-scale retail, rather than the interests of the manufacturing industry located in some European countries.
La vraie raison est qu’une fois de plus, l’objectif est de pénaliser un secteur pour financer l’économie européenne et de favoriser la distribution à grande échelle plutôt que les intérêts de l’industrie manufacturière implantée dans certains pays européens.

– (PT) The aim of this report on the ERDF is to broaden eligibility for intervention in the housing sector in favour of the marginalised communities of our Member States.
– (PT) Le but de ce rapport qui concerne le FEDER est d’étendre l’éligibilité de l’intervention dans le secteur du logement en faveur des communautés marginalisées de nos États membres.

These changes will expand the use of the ERDF in the housing sector in favour of marginalised communities since, at the moment, this fund can only be used for urban development operations.
Ces changements étendront l’utilisation du FEDER dans le domaine du logement en faveur des communautés marginalisées puisque, pour l’heure, ce Fonds ne peut servir que pour des opérations de développement urbain.

f) By promoting instruments like eco-labelling and by encouraging forest certification schemes as well as private sector procurement favouring sustainable timber; and
f) en promouvant des instruments tels que l' étiquetage écologique et les systèmes de certification forestière , et en incitant le secteur privé à privilégier le bois issu d'une gestion durable dans ses contrats d'approvisionnement, et

In this context, the "open method of coordination" will be a vital tool, as it respects the diversity of the national healthcare situations, helps to involve the many actors in this sector and favours a comprehensive, integrated approach to the problems encountered today in the different systems, by establishing a close link with the instruments and policies associated with the field.
Dans ce contexte, la « méthode ouverte de coordination » sera un outil clé, car il est respectueux de la diversité des situations nationales en matière de soins de santé, contribue à l'implication des nombreux acteurs de ce secteur et favorise une approche globale et intégrée des problèmes rencontrés aujourd'hui par les différents systèmes en établissant un lien étroit avec les instruments et les politiques concernés par le domaine.