Vertaling van "sector consider option " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Committee of the Whole to consider the revised set of arbitration rules for optional use in ad hoc arbitration relating to international trade
Comité plénier chargé d'examiner le texte révisé du règlement d'arbitrage à utiliser à titre facultatif dans les arbitrages ad hoc portant sur le commerce international

Strategic Options for the Management of Toxic Substances for the Base Metals Smelting Sector
Options stratégiques pour la gestion des substances toxiques des fonderies de métaux communs

Round-Table Meeting on Policy Options in the External Sector: the Latin American Case
Table ronde sur les Choix politiques dans le secteur extérieur: le cas de l'Amérique latine

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Commission is considering a variety of factors, taking into account the costs and benefits of the affected sectors. In reviewing these options, the Commission will, inter alia, consider:
La Commission s’intéresse à une panoplie de facteurs et prend en compte les coûts et les bénéfices pour les secteurs concernés; son examen portera notamment sur:

One option considered and rejected by the European Digital Library Foundation is a financial contribution made by the cultural organisations who contribute content. These organisations comprise national and European associations, aggregators and individual institutions from different sectors.
Une option envisagée mais rejetée par la Fondation pour la bibliothèque numérique européenne consiste en une contribution financière apportée par les organismes culturels qui fournissent du contenu, ces organismes comprenant des associations nationales et européennes, des agrégateurs et certaines institutions de différents secteurs.

109. Considers that the Commission’s Communication on a Roadmap for moving towards a competitive low carbon economy in 2050 emphasises that the development of sectoral policy options will have to go into greater depth on costs, trade-offs and uncertainties.;
109. relève que la communication de la Commission sur une feuille de route vers une économie compétitive à faible intensité de carbone à l'horizon 2050 insiste sur le fait que la recherche d'options au niveau sectoriel devra étudier plus en détail les coûts engendrés, les arbitrages et les incertitudes;

The Commission considers this option as the most appropriate response given the particularities of the sector.
La Commission estime que cette option est la réponse la plus appropriée vu les particularités du secteur.

5. Considers that the inconsistent transposition of the optional elements of the public sector Directive could have an adverse effect on the internal market, and accordingly encourages Member States to consider adopting all flexibility options; stresses in particular that these options could reduce the risk of illegal practices;
5. considère que la transposition incohérente des éléments facultatifs de la directive relative au secteur public pourrait avoir un effet néfaste sur le marché intérieur et encourage par conséquent les États membres à envisager l'adoption de toutes les options de flexibilité; insiste en particulier sur le fait que lesdites options pourraient réduire le risque de pratiques illégales;

5. Considers that the inconsistent transposition of the optional elements of the new public sector Directive could have an adverse effect on the internal market, and accordingly encourages Member States to consider adopting all flexibility options; stresses in particular that these options could reduce the risk of illegal practices;
5. considère que la transposition incohérente des éléments facultatifs de la nouvelle directive relative au secteur public pourrait avoir un effet néfaste sur le marché intérieur et encourager par conséquent les États membres à envisager l'adoption de toutes les options de flexibilité; insiste en particulier sur le fait que lesdites options pourraient réduire le risque de pratiques illégales;

Taking into account the situation of the sector and the policy objectives to be achieved, the Commission considered four possible options for the reform of the wine CMO.
Tenant compte de la situation du secteur et des objectifs à atteindre, la Commission a examiné quatre options possibles pour réformer l’OCM du vin.

11. Is convinced therefore that – in accordance with the communication from the Commission – privatisation is only permissible if certain conditions are complied with, particularly if the government clearly sets objectives and priorities, all options are considered, transparency is ensured throughout the process, the appropriate legal framework is provided, the financial sector is reformed in parallel, and the reform process is accompanied by appropriate social safeguards and takes account of the viewpoints of organisations representing civil society, particularly trade unions and users’ associations, and such organisations are involved in preparing and monitoring the decisions to be taken and that reform must respect certain conditions, such as a clear government statement of objectives and priorities, all options are considered; transparency; an appropriate legal framework; and appropriate social safeguards, including consultation with civil society;
11. insiste par conséquent sur le fait que, comme le préconise la Commission dans sa communication, la privatisation ne doit être réalisée que dans le respect de certaines conditions cadres, à savoir définition claire des objectifs et des priorités par le gouvernement, examen de toutes les options, garantie de la transparence pendant l'ensemble du processus, mise en place du cadre juridique approprié, réforme parallèle du secteur financier et protection du processus de réforme grâce à des mesures sociales adéquates; qu'il convient également de tenir compte des points de vue des organisations de la société civile, notamment des syndicats et des fédérations de consommateurs, et de les faire participer à l'élaboration et au contrôle des décisions à prendre, ainsi que sur le fait que, comme le préconise la Commission dans sa communication, la réforme doit être réalisée dans le respect de certaines conditions, à savoir la définition claire des objectifs et des priorités par le gouvernement, l'examen de toutes les options, la transparence, un cadre juridique approprié, des mesures sociales adéquates, y compris la consultation de la société civile;

Cross-sectoral measures have also been considered by the Commission (for example the proposal for a Council Directive restructuring the Community framework for the taxation of energy products, which enlarges the scope of the Community minimum rate system, previously limited to mineral oils, to cover all energy projects, and will give Member States the option to differentiate national taxes according to CO2 emissions).
Une approche trans-sectorielle est également prise en compte par la Commission (par exemple: proposition de directive du Conseil restructurant le cadre communautaire de taxation des produits énergétiques qui étend le système communautaire des niveaux minima de taxation, auparavant limités aux huiles minérales, à tous les produits énergétiques, et permettra aux États membres de différencier les taxes nationales en fonction des émissions de CO2).