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Sector concerned

Traduction de «sector concerned must » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
the general economic situation and the situation of the economic sector concerned

la situation économique générale et la situation du secteur intéressé




obligation which is performed proceedings concern obligations which must be performed in Italy

obligation exécutée


Sector Directives Concerning Conflicts of Interest Relating to Service Contracts

Les conflits d'intérêts liés aux marchés de services : directives sectorielles [ Directives sectorielles sur les conflits d'intérêts liés aux marchés de services ]


An Act to amend various legislative provisions concerning the pension plans of the public and parapublic sectors and other legislative provisions

Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant les régimes de retraite des secteurs public et parapublic et modifiant d'autres dispositions législatives


Regulation respecting the signing of penal complaints concerning the plying of the electrician's trade in sectors other than the construction industry

Règlement sur la signature des plaintes pénales relatives à l'exercice du métier d'électricien dans les secteurs autres que celui de la construction
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Accordingly, the Community, together with the Member States, with reference to the expert opinion of the European sectors concerned (including industrial and non-governmental sectors) must first carry out an in-depth survey in order to identify the scientific and technological sectors where international cooperation is necessary as well as the partnerships which are advisable in the interests of the European Union.

Ainsi, la Communauté, avec les Etats membres, procédera tout d'abord, en s'appuyant sur l'avis des milieux européens concernés (y inclus le monde industriel et non-gouvernemental), à un examen continu pour déterminer les secteurs scientifiques et technologiques où des coopérations internationales sont nécessaires, ainsi que les partenariats souhaitables pour les intérêts de l'Union.


Regarding the application of point 144(n) of the 2007-2013 Guidelines, which stipulates that if a Member State introduces a scheme for closing capacity, it must undertake to grant no aid for creating new production capacities in the sector concerned for the five years following the termination of the capacity closure programme, the French authorities stress that aid for the cessation of dairy production aims at restructuring the sector pursuant to the option offered by Regulation (EC) No 1234/2007, that the quotas ...[+++]

Pour ce qui est de l'application du point 144 n) des lignes directrices 2007-2013, qui prévoit que, si un État membre instaure un régime de suppression de capacités, il doit s'engager à n'accorder aucune aide à la création de nouvelles capacités de production dans le secteur concerné au cours des cinq années suivant la cessation du programme de suppression de capacités, les autorités françaises soulignent que le dispositif d'ACAL vise à restructurer le secteur conformément à la possibilité offerte par le règlement (CE) no 1234/2007, que les quotas libérés dans le cadre de l'ACAL sont disponibles pour d'autres product ...[+++]


the aid must be in the general interest of the sector concerned,

l'aide doit servir l'intérêt général du secteur en cause.


The role of trade associations/organisations operating in the sector concerned must also be taken into consideration in cases where the task of drawing-up programmes falls to the Member State, in view of their expertise and the important part they also play in ensuring quality control.

Le rôle des associations et des organisations professionnelles actives dans le secteur concerné doit être pris en considération si l'État membre doit élaborer le programme lui-même, compte tenu de leurs compétences et de leur importance pour l'assurance et le contrôle de la qualité.


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As the effort to be made to achieve the said 3 % target largely concerns the private sector, which must therefore recruit more researchers in the years to come, the research organisations potentially eligible under this Directive belong to both the public and private sectors.

Étant donné que l'effort que la Communauté doit accomplir pour atteindre ledit objectif de 3 % concerne en grande partie le secteur privé et que celui-ci devra donc recruter plus de chercheurs dans les années à venir, les organismes de recherche susceptibles de bénéficier au titre de la présente directive relèvent aussi bien des secteurs public que privé.


In order to guarantee the transparency of the administrative board's decisions, representatives of the sectors concerned must participate in the deliberations, but without the right to vote, which is reserved for the representatives of public authorities who must answer to the democratic control authorities.

Afin de garantir la transparence des décisions du Conseil d’administration, des représentants des secteurs concernés doivent participer aux délibérations, mais sans droit de vote car celui-ci est réservé aux représentants de la puissance publique qui doivent rendre compte devant les autorités de contrôle démocratique.


P. whereas if the rules governing the CFP are to be effective, fishermen and other sectors concerned must play a large part in their adoption, so that their experience can be taken into account in order to develop a viable and realistic system of regulation which can be enforced, and whereas this participation must not amount to any renationalisation of what is a Community policy,

P. considérant que les règles qui régissent la PCP doivent, pour être efficaces, largement associer à leur adoption les pêcheurs et les autres secteurs concernés, de telle sorte que leur expérience puisse être prise en considération afin d'instaurer un régime réglementaire viable, réaliste et dont l'application serait garantie, sans pour autant qu'une telle participation entraîne une renationalisation d'une politique qui est communautaire,


P. whereas if the rules governing the CFP are to be effective, fishermen and other sectors concerned must play a large part in their adoption, so that their experience can be taken into account in order to develop a viable and realistic system of regulation which can be enforced, and whereas this participation must not amount to any renationalisation of what is a Community policy,

P. considérant que les règles qui régissent la PCP doivent, pour être efficaces, associer largement à leur adoption les pêcheurs et d'autres secteurs concernés de telle sorte que leur expérience puisse être prise en considération afin d'instaurer un régime réglementaire viable, réaliste et dont l'application serait garantie, sans pour autant qu'une telle participation entraîne une renationalisation d'une politique qui est communautaire,


Milk production and cattle farming are the mainstay of the agricultural economy of the Azores, and support for the sector must take account of the crucial importance of these activities in both social and economic terms, especially for small farmers. To ensure the survival of traditional activity in this sector, the suckler cow premium and the aid for dairy cows should continue to be supplemented, within the limit of the available local quota. A supplement to the slaughter premium should be introduced and aid granted for the disposal of surplus male bovines for which no normal outlets can be found in the islands and which must ...[+++]

La production laitière et l'élevage bovin constituent le pilier de l'économie agricole de l'archipel des Açores, le soutien à ce secteur doit prendre en considération l'importance primordiale que revêt, sur le plan économique ainsi que sur le plan social, notamment pour les petits producteurs, cette activité; pour assurer le maintien des activités économiques traditionnelles de ce secteur, il est prévu de poursuivre l'octroi de compléments d'aide à la vache allaitante, de l'aide à la vache laitière, dans une limite maximale en rapport avec le quota disponible localement; il convient d'instaurer un complément d'aide à l'abattage, une ai ...[+++]


(19) Milk production and cattle farming are the mainstay of the agricultural economy of the Azores, and support for the sector should take account of the crucial importance of these activities in both social and economic terms, especially for small farmers. To ensure the survival of traditional activity in this sector, the suckler cow premium and the aid for dairy cows should continue to be supplemented, within the limit of the available local quota. A supplement to the slaughter premium should be introduced and aid granted for the disposal of surplus male bovines for which no normal outlets can be found in the islands ...[+++]

(19) La production laitière et l'élevage bovin constituant le pilier de l'économie agricole de l'archipel des Açores, le soutien à ce secteur devrait prendre en considération l'importance primordiale que revêt, sur le plan économique ainsi que sur le plan social, notamment pour les petits producteurs, cette activité; pour assurer le maintien des activités économiques traditionnelles de ce secteur, il est prévu de poursuivre l'octroi d'un complément d'aide à la prime à la vache allaitante, et d'une aide à la vache laitière dans une limite maximale en rapport avec le quota disponible localement; il convient d'instaurer un complément d'ai ...[+++]




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Date index: 2024-07-12
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