Vertaling van "sector cannot operate " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Public Sector Market Operations Act
Loi sur les activités de marché des pouvoirs publics

legal requirements for operating in automotive retail | legislation governing operations in the automotive retail sector | automotive retail sector operating requirements | legal requirements for operating in the automotive retail sector
exigences légales pour travailler dans le secteur de la vente au détail d'automobiles

hydraulic operation by means of a sector | hydraulic working by means of a sector
manoeuvre hydraulique à l'aide d'un secteur

Regional Operations Sector/Management and Operational Services Sector Club
Club Opérations régionales/Opérations de gestion

Regional Operations Sector Support Branch [ Regional Operations Sector Management Branch ]
Direction du soutien au Secteur des opérations régionales [ Direction du soutien des opérations régionales | Direction de la gestion du Secteur des opérations régionales ]

operational practices related to different airspace areas | procedures associated different air navigation regions | procedures associated with different air navigation areas | procedures associated with different air navigation sectors
procédures associées à différentes zones de navigation aérienne

to operate a sector
exercer sur une étape

Division of Policies and Sectoral Analysis [ BER/PSA | Division of Operational Policy and Sector Analysis and Reports ]
Division des politiques et de l'analyse sectorielle [ BER/PSA | Division des politiques opérationnelles et des études et rapports sectoriels ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Opening up financial support to investments in the defence sector cannot deliver sustainable results without an efficient defence industry operating in a genuine and innovation-enhancing Single Market.
L’ouverture d’un soutien financier aux investissements dans le secteur de la défense ne saurait générer des résultats durables sans une industrie de la défense efficace opérant au sein d’un véritable marché unique favorisant l’innovation.

‘cross-sectoral operations’ means those initiatives that mutually benefit different sectors and/or sectoral policies, as referred to in the TFEU, and that cannot be accomplished entirely through measures encompassed within respective policy areas.
«opérations intersectorielles», ces initiatives qui apportent un bénéfice mutuel aux différents secteurs et/ou aux différentes politiques sectorielles, telles qu’elles sont visées par le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et qui ne peuvent être complètement réalisées par des mesures prévues dans les politiques respectives.

(2)‘cross-sectoral operations’ means those initiatives that mutually benefit different sectors and/or sectoral policies, as referred to in the TFEU, and that cannot be accomplished entirely through measures encompassed within respective policy areas.
«opérations intersectorielles», ces initiatives qui apportent un bénéfice mutuel aux différents secteurs et/ou aux différentes politiques sectorielles, telles qu’elles sont visées par le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et qui ne peuvent être complètement réalisées par des mesures prévues dans les politiques respectives.

They cannot operate this anymore, and they want to put it into the private sector.
Elle ne peut plus continuer de la sorte et songe à s'en remettre au secteur privé.

As far as the application of Article 86(2) of the Treaty in the agriculture sector is concerned, it should be pointed out that the Commission has held that companies producing and marketing products falling within the scope of Annex I of the Treaty and covered by a common market organisation cannot be regarded as undertakings entrusted with the operation of services of general economic interest within the meaning of Article 86(2) of the Treaty
S'agissant de l'application de l'article 86, paragraphe 2, du traité au secteur agricole, il y a lieu d'indiquer que la Commission a estimé que les entreprises qui produisent et commercialisent des produits qui entrent dans le champ d'application de l'annexe I du traité et qui sont couverts par une organisation commune de marché ne pouvaient être considérées comme des entreprises chargées de services d'intérêt économique général au sens de l'article 86, paragraphe 2, du traité

Mr. Sullivan mentioned earlier on the fact that the private sector alone cannot operate at a profit public transit in Canada because the population densities do no permit such a return on investment.
M. Sullivan a parlé plus tôt du fait que le secteur privé à lui seul ne pouvait pas exploiter à profit le transport en commun au Canada, parce que les densités de population ne permettent pas un tel rendement des investissements.

If, as commissioner, I were to say that the private sector cannot operate like Air Canada, my credibility would suffer somewhat.
Si, à titre de commissaire, je disais que le secteur privé ne peut pas procéder comme Air Canada, ma crédibilité s'en ressentirait quelque peu.

'Article 1(1) to (3), Article 2(1), (7) to (9) and the other provisions of Council Directive 92/13/EEC of 25 February 1992 coordinating the laws, regulations and administrative provisions relating to the application of Community rules on the procurement procedures of entities operating in the water, energy, transport and telecommunications sectors cannot be interpreted as meaning that, where the directive has not been transposed by the end of the period prescribed for that purpose, the review bodies of the Member States having competence in relation to procedures for the award of public works contracts and public supply contracts may also hear applications for review relating to procedures for the award of public contracts in the water, energy, transport and telecommunications sectors.
«Ni l'article 1er , paragraphes 1 à 3, ni l'article 2, paragraphes 1 et 7 à 9, ni les autres dispositions de la directive 92/13/CEE du Conseil, du 25 février 1992, portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à l'application des règles communautaires sur les procédures de passation des marchés des entités opérant dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des télécommunications, ne peuvent être interprétés en ce sens que, en l'absence d'une transposition de cette directive à l'échéance du délai prévu à cet effet, les instances de recours des États membres compétentes en matière de procédures de passation de marchés publics de travaux et de fournitures sont également habilitées à connaître des recours relatifs à des procédures de passation de marchés publics dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des télécommunications.

The report went as far as to say that: "the internal market will remain unfinished business so long as European companies cannot operate across the whole Union in a more flexible and efficient way". The ECS has also been identified as the most appropriate legal instrument for attracting the private capital needed to establish the major Trans-European Network (TEN) projects, such as those in the transport sector, which are so important for the full integration of the European economies.
La nécessité d'adopter la SE a occupé une place remarquée parmi les diverses recommandations formulées par ce rapport qui n'hésite pas à dire que le Marché Intérieur restera inachevé aussi longtemps que les Sociétés Européennes ne pourront pas opérer à travers toute l'Union d'une manière plus souple et plus efficace Le statut de SE a aussi été considéré comme l'instrument juridique le plus approprié pour attirer les capitaux privés nécessaires pour la réalisation des grands réseaux transeuropéens tels ceux dans le secteur des transports qui sont si importants pour la pleine intégration des économies européennes Il y a eu aussi une pression considérable et soutenue depuis des mois de la part du monde des affaires en faveur d'une adoption rapide du statut de SE.