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Vertaling van "sections would enable " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case wi ...[+++]

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tablea ...[+++]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
These proposed sections would enable not only the police to commit offences.

Les articles proposés n'autorisent pas uniquement les policiers à commettre des infractions.


6. Recommends that section 1(b)(7) (Hearings) of Annex XVI to the Rules of Procedure (Guidelines for the approval of the Commission) provide that questions ‘may’, rather than ‘shall, where possible’, be grouped together by theme; believes that such a change would be consistent with the need for political groups to set their own political priorities in questioning and would enable greater flexibility in arrangements for the increas ...[+++]

6. préconise que l'annexe XVI, point 1 b), alinéa 7, (Auditions), du règlement (Lignes directrices pour l'approbation de la Commission) prévoie que les questions "peuvent être" - au lieu de "dans la mesure du possible, sont" - regroupées par thème; estime que cette modification tiendrait compte du besoin des groupes politiques de définir leurs propres priorités politiques en matière de questions et conférerait davantage de flexibilité aux modalités applicables au nombre croissant d'auditions de commissions conjointes (auxquelles participent au moins deux commissions);


This section addresses the question of which structures could enable the implementation of the objective and the range of possible tasks, and which advantages and disadvantages each structure would imply.

La présente section examine les structures susceptibles de permettre la réalisation de l'objectif précité et l'éventail des tâches qui seraient confiées au REM, ainsi que les avantages et inconvénient de chaque structure.


While the Convention on Cluster Munitions bans the use, production, stockpiling and transfer of cluster munitions in all possible forms, Bill C-6 includes a clause (Section 11) which would enable Canada to request other countries to use cluster munitions in the course of joint military operations, and in certain cases enables Canadians to use these outlawed weapons themselves.

Alors que la Convention sur les armes à sous-munitions bannit l'emploi, la production, le stockage et le transfert d'armes à sous-munitions sous quelque forme que ce soit, un article du projet de loi C-6 (l'article 11) permettrait au Canada de demander à d'autres pays d'employer des armes à sous-munitions dans le cadre d'opérations militaires conjointes; il permettrait aussi aux Canadiens d'employer eux-mêmes ces armes prohibées, dans certaines situations.


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The bill would amend the bylaw section of the act; repeal and replace several outdated, unused and patronizing sections of the act; and create a process that would enable collaborative consultation with first nations.

Le projet de loi propose de changer la section de la loi qui porte sur les règlements administratifs; d'abroger et de remplacer plusieurs sections de la loi qui sont désuètes, inutilisées ou paternalistes; de créer un processus qui permettrait la consultation avec les Premières Nations.


For example, Bill C-280 does not bring into force section 73 of the Immigration and Refugee Protection Act. This section would enable the minister to apply for judicial review of RAD decisions.

Par exemple, le projet de loi C-280 ne prévoit pas l'entrée en vigueur de l'article 73 de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, article qui permettrait au ministre de demander des révisions judiciaires des décisions prises par la Section d'appel des réfugiés.


22. Considers that gender impact assessments should be conducted at an early stage of the planning and budgeting of assistance to developing countries; considers that this would enable policy makers to evaluate the effect of a given policy on women and men more accurately and to compare and assess the current situation and trends with the expected results of the proposed policy; believes that the annual report should contain a section on the follow-up to gender impact assessments;

22. considère que les évaluations de l'impact selon le genre devraient être menées à un stade précoce de la planification et de la budgétisation des actions d'aide aux pays en développement; considère que cela permettrait aux décideurs d'évaluer plus précisément les effets d'une politique donnée sur les femmes et les hommes, et de comparer et évaluer la situation et les tendances en fonction des résultats escomptés de la politique proposée; considère qu'une section portant sur le suivi des évaluations de l'impact selon le genre devrait figurer dans le rapport annuel;


22. Considers that gender impact assessments should be conducted at an early stage of the planning and budgeting of assistance to developing countries; considers that this would enable policy makers to evaluate the effect of a given policy on women and men more accurately and to compare and assess the current situation and trends with the expected results of the proposed policy; believes that the annual report should contain a section on the follow-up to gender impact assessments;

22. considère que les évaluations de l'impact selon le genre devraient être menées à un stade précoce de la planification et de la budgétisation des actions d'aide aux pays en développement; considère que cela permettrait aux décideurs d'évaluer plus précisément les effets d'une politique donnée sur les femmes et les hommes, et de comparer et évaluer la situation et les tendances en fonction des résultats escomptés de la politique proposée; considère qu'une section portant sur le suivi des évaluations de l'impact selon le genre devrait figurer dans le rapport annuel;


24. Considers that gender impact assessments should be conducted at an early stage of the planning and budgeting of assistance to developing countries; considers that this would enable policy makers to evaluate the effect of a given policy on women and men more accurately and to compare and assess the current situation and trends with the expected results of the proposed policy; believes that the annual report should contain a section on the follow-up to gender impact assessments;

24. considère que les évaluations de l'impact selon le genre devraient être menées à un stade précoce de la planification et de la budgétisation des actions d'aide aux pays en développement; considère que cela permettrait aux décideurs d'évaluer plus précisément les effets d'une politique donnée sur les femmes et les hommes, et de comparer et évaluer la situation et les tendances en fonction des résultats escomptés de la politique proposée; considère que devrait figurer dans le rapport annuel une section portant sur le suivi des évaluations de l'impact selon le genre;


This would enable us not only to achieve an optimum standard of security at particularly vulnerable sections of our external borders, but also to share the burden of dealing with a specific situation on the external border, which the country involved cannot be expected to bear alone.

Cela nous permettrait d’atteindre un niveau maximal de sécurité là où nos frontières extérieures présentent des sections particulièrement sensibles, tout en répartissant les charges financières. Car il n’y aucune raison que des pays vivant une situation de crise à la frontière extérieure en assument la charge tout seuls.




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Date index: 2024-05-29
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