Traduction de «section without imposing » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

through stations on double track sections without a passing track
stations sur cantons à double voie sans voie d'évitement

drill-hinge, two section variety, without locking pin [ two section variety drill hinge without locking pin ]
fiche cylindrique avec goujons à larder, en deux parties, sans trou de blocage

Goods Imported for Certification Remission Order [ Order Respecting the Remission of Taxes Imposed under Division III of Part IX and under any Other Part of the Excise Tax Act and Customs Duties imposed under Section 21 of the Customs Tariff, Paid and Payable on Goods Imported into Canada to be Tested or ]
Décret de remise visant les marchandises importées aux fins de certification [ Décret concernant la remise des taxes imposées en vertu de la section III de la partie IX et en vertu de toute autre partie de la Loi sur la taxe d'accise et des droits de douane imposés en vertu de l'article 21 du Tarif des douanes, payés ou payables sur ]

Merchandise for Photographic Layouts Remission Order [ Order Respecting the Remission of the Tax Imposed under Division III of Part IX of the Excise Tax Act and Customs Duties Imposed under Section 21 of the Customs Tariff on Merchandise Temporarily Imported by a Publisher for the Purpose of Producing a Layou ]
Décret de remise visant les marchandises utilisées à des fins de mise en page [ Décret concernant la remise de la taxe imposée en vertu de la section III de la partie IX de la Loi sur la taxe d'accise et des droits de douane imposés en vertu de l'article 21 du Tarif des douanes à l'égard des marchandises importées temporairement par ]

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither necessary nor sufficient to explain the occurrence and form of the disorder. In contrast, the disorders brought together here are thought to arise always as a direct consequence of acute severe stress or continued trauma. The stressful events or the continuing unpleasant circumstances are the primary and overriding causal factor and the disorder would not have occurred without their impact. The disorders in this section can thus be regarded as maladaptive responses to severe or continued stress, in that they interfere with successful coping mechanisms and therefore lead to problems of social functioning.
Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.

tax imposed by this section
taxe prescrite au présent article

blended section dome without a profile
dôme de section lissé sans profil

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In its opinion on financing the CAP, the Committee welcomed the proposal to convert 'negative expenditure' into 'assigned revenue' because the amounts so converted could really be used to finance expenditure from the EAGGF Guarantee Section without imposing an extra burden on the common budget.
Dans son avis sur « Le financement de la PAC », le CES se félicite de la proposition consistant à transformer les « dépenses négatives » en « recettes affectées » parce que les montants ainsi transformés pourront vraiment être utilisés pour financer les dépenses du FEOGA section « Garantie » sans entraîner de charge supplémentaire pour le budget commun.

2. This section shall be without prejudice to the right of the Member States to benefit from fees imposed to ensure the optimal use of radio spectrum resources in accordance with Article 13 of Directive 2002/20/EC and to organise and use their radio spectrum for public order, public security and defence.
2. Elle ne porte pas atteinte aux droits des États membres de bénéficier des redevances imposées pour garantir l'utilisation optimale des ressources du spectre radioélectrique conformément à l'article 13 de la directive 2002/20/CE et d'organiser et d'utiliser leur spectre radioélectrique à des fins de maintien de l'ordre public, de sécurité publique et de défense.

2. This section shall be without prejudice to the right of the Member States to benefit from fees imposed to ensure the optimal use of radio spectrum resources in accordance with Article 13 of Directive 2002/20/EC and to organise and use their radio spectrum for public order, public security and defence safeguarding general interest objectives such as cultural diversity and media pluralism .
2. Elle ne porte pas atteinte aux droits des États membres de bénéficier des redevances imposées pour garantir l'utilisation optimale des ressources du spectre radioélectrique conformément à l'article 13 de la directive 2002/20/CE, d'organiser et d'utiliser leur spectre radioélectrique à des fins de maintien de l'ordre public, de sécurité publique et de défense, ou de poursuivre des objectifs d'intérêt général, comme la diversité culturelle et le pluralisme des médias .

without prejudice to the provisions laid down in Title VII, Chapter 1, Section II, a summary description of the outcome of the supervisory review and description of the measures imposed in cases of non-compliance with Articles 405 to 409 of Regulation (EU) No 575/2013, identified on an annual basis.
sans préjudice des dispositions du titre VII, chapitre 1, section II, une description sommaire des résultats de la surveillance prudentielle et une description des mesures imposées dans les cas observés de non-respect des articles 405 à 409 du règlement (UE) no 575/2013, sur une base annuelle.

without prejudice to the provisions set out in Title VII, Chapter 1, Section II of this Directive and Articles 54 and 58 of Directive 2004/39/EC, aggregate statistical data on key aspects of the implementation of the prudential framework in each Member State, including the number and nature of supervisory measures taken in accordance with Article 102(1)(a) and of administrative penalties imposed in accordance with Article 65.
sans préjudice des dispositions énoncées au titre VII, chapitre 1, section II, de la présente directive et des articles 54 et 58 de la directive 2004/39/CE, des données statistiques agrégées sur les principaux aspects de la mise en œuvre du cadre prudentiel dans chaque État membre, en indiquant le nombre et la nature des mesures de surveillance prises conformément à l'article 102, paragraphe 1, point a), ainsi que des sanctions administratives imposées conformément à l'article 65.

(b) without prejudice to the provisions laid down in Title VII, Chapter 1, Section II, a summary description of the outcome of the supervisory review and description of the measures imposed in cases of non-compliance with Article 394 of Regulation [inserted by OP] identified on an annual basis.
(b) sans préjudice des dispositions du titre VII, chapitre 1, section 2, une description sommaire des résultats de la surveillance prudentielle et une description des mesures imposées dans les cas observés de non-respect de l'article 394 du règlement [à insérer par l'OP], sur une base annuelle.

without prejudice to the provisions laid down in Chapter 1, Section 2, a summary description of the outcome of the supervisory review and description of the measures imposed in cases of non-compliance with paragraphs 1 to 7 identified on an annual basis from 31 December 2011.
sans préjudice des dispositions du chapitre 1, section 2, une description sommaire des résultats de la surveillance prudentielle et une description des mesures imposées dans les cas de non-respect des paragraphes 1 à 7 observés, chaque année à compter du 31 décembre 2011.

1a. Without prejudice to paragraph 1(d), the Minimum Capital Requirement shall neither fall below 25 %, nor exceed 45 %, of the undertaking’s Solvency Capital Requirement, calculated in accordance with Chapter VI, Section 4, Sub-sections 2 or 3, and including any capital add-on imposed in accordance with Article 37.
1 bis. Sans préjudice du paragraphe 1, point d), le Minimum de Capital Requis ne sera jamais inférieur à 25 % ni supérieur à 45 % du Capital de Solvabilité Requis de l'entreprise, calculé conformément au chapitre VI, section 4, sous-section 2 ou 3, et comprenant tous fonds propres supplémentaires imposés conformément à l'article 37.