Vertaling van "section titled could " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

part-title-chapter-section
partie-titre-chapitre-section

Titles Section
Section des titres de biens-fonds

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(c) under a section titled "Could I lose money?", an indication of whether loss of capital is possible, including:
(c) dans une section intitulée "Est-ce que je risque de perdre de l'argent?", les informations indiquant si une perte de capital est possible et précisant:

(c) under a section titled "Could I lose money?", a brief indication of whether loss of capital is possible, including
(c) dans une section intitulée "Est-ce que je risque de perdre de l'argent?", de brèves informations indiquant si une perte de capital est possible et précisant:

under a section titled ‘What are the risks and what could I get in return?’, a brief description of the risk-reward profile comprising the following elements:
dans une section intitulée «Quels sont les risques et qu'est-ce que cela pourrait me rapporter?», une brève description du profil de risque et de rémunération comportant les éléments suivants:

1. Welcomes the fact that in 2011, the Court of Justice of the European Union ('Court of Justice') had commitment appropriations amounting to EUR 335 904 453,30 (EUR 323 784 221,30 in 2010) and that the rate of implementation of appropriations for the Section IV – Court of Justice, remained very high in 2011 (more than 98% in all, and even higher than 99% for the appropriations in Title 2); stresses that the rate of implementation could have reached 99% had it not been for the Council’s refusal to follow the Commission’s proposed salary adjustment (+1,7% backdated to 1 July 2011);
1. se félicite que la Cour de justice de l'Union européenne (ci-après "Cour de justice") ait disposé, en 2011, de crédits d'engagement d'un montant total de 335 904 453,30 EUR (323 784 221,30 en 2010) et que le taux d'exécution des crédits pour la section IV – Cour de justice soit demeuré très élevé en 2011 (plus de 98 % au total, et même plus de 99 % pour les crédits du titre 2); souligne que le taux d'exécution aurait pu atteindre 99 %, si le Conseil n'avait pas refusé la proposition d'ajustement des salaires présentée par la Commission (+1,7 % avec effet rétroactif au 1 juillet 2011);

1. Welcomes that the rate of implementation of appropriations for the Section IV – Court of Justice, remained very high in 2011 (more than 98% in all, and even higher than 99% for the appropriations in Title 2). In addition, it is to be stressed that the rate of implementation could have reached 99%, had it not been for the Council’s refusal to follow the Commission’s proposed salary adjustment (+1.7% backdated to 1.7.2011);
1. salue le fait que le taux d'exécution des crédits pour la section IV – Cour de justice soit demeuré très élevé en 2011 (plus de 98 % au total, et même plus de 99 % pour les crédits du point 2); estime par ailleurs nécessaire de souligner que le taux d'exécution aurait pu atteindre les 99 % au total, si le Conseil n'avait pas refusé la proposition d'ajustement des salaires présentée par la Commission (+ 1,7 % rétroactif au 1.7.2011);

Transmission of personal data by competent authorities of Member States to third countries falls strictly speaking outside of the scope of Title VI of the EU-Treaty. If, however, data could be transmitted to third countries without the protection of the data subject being assured, this would seriously damage the protection envisaged by the present proposal within the territory of the European Union for the reasons mentioned in Section III. 4 of this opinion.
La transmission de données à caractère personnel par les autorités compétentes d'un État membre à un pays tiers se situe, à proprement parler, en dehors du champ d'application du titre VI du traité UE. Toutefois, dans l'hypothèse où des données pourraient être transmises à un pays tiers sans que la protection de la personne concernée soit garantie, cela porterait gravement atteinte à la protection envisagée par la proposition considérée sur le territoire de l'Union européenne, pour les raisons évoquées dans la partie III. 4 ci-dessous.

[31] "With regard to the Czech Republic, Estonia, Latvia, Lithuania, Hungary, Poland, Slovenia and Slovakia, the holder, or his beneficiary, of a patent or supplementary protection certificate for a pharmaceutical product filed in a Member State at a time when such protection could not be obtained in one of the abovementioned new Member States for that product, may rely on the rights granted by that patent or supplementary protection certificate in order to prevent the import and marketing of that product in the Member State or States where the product in question enjoys patent protection or supplementary protection, even if the product was put on the market in that new Member State for the first time by him or with his consent", Accession Treaty, Part three, Title II, Annex IV, Section 2 "Company Law", AA2003/ACT/Annex IV/en p.2499, signed in Athens on 16 April, 2003.
[31] «En ce qui concerne la République tchèque, l'Estonie, la Lettonie, la Lituanie, la Hongrie, la Pologne, la Slovénie ou la Slovaquie, le titulaire, ou l'ayant droit du titulaire, d'un brevet ou d'un certificat complémentaire de protection délivré pour un médicament et enregistré dans un État membre à une date à laquelle cette protection ne pouvait pas être obtenue pour ce produit dans l'un des nouveaux États membres susmentionnés peut invoquer les droits conférés par ce brevet ou ce certificat complémentaire de protection pour empêcher l'importation et la commercialisation de ce produit dans l'État membre ou les États membres où le produit en question jouit de la protection d'un brevet ou d'un certificat complémentaire de protection, même si ce produit a été commercialisé pour la première fois dans le nouvel État membre concerné par lui ou avec son accord», traité d'adhésion, partie trois, titre II, annexe IV, section 2 «Droit des sociétés», AA2003/ACT/Annexe IV/en p.2499, signé à Athènes, le 16 avril 2003.

under a section titled ‘What are the risks and what could I get in return?’, a brief description of the risk-reward profile comprising the following elements:
dans une section intitulée «Quels sont les risques et qu’est-ce que cela pourrait me rapporter?», une brève description du profil de risque et de rémunération comportant les éléments suivants: