Vertaling van "section shall resign " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

the duties(of a member)shall end when he resigns or is compulsorily retired
les fonctions prennent fin par démission volontaire ou d'office

his letter of resignation shall be addressed to ... for transmission to ...
la lettre de démission sera adressée à ... pour être transmise à ...

Softwood Lumber Products Export Charge Distribution to the Provinces Regulations [ Regulations respecting the amount that shall be paid to a province under section 14 of the Softwood Lumber Products Export Charge Act ]
Règlement sur la répartition aux provinces du droit à l'exportation de produits de bois d'œuvre [ Règlement concernant le montant à verser à une province aux termes de l'article 14 de la Loi sur le droit à l'exportation de produits de bois d'œuvre ]

the Committee shall include specialised sections for the principal fields
le Comité comprend des sections spécialisées pour les principaux domaines

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(3) An auditor of a Crown corporation who becomes disqualified under this section shall resign immediately after becoming aware of the disqualification.
(3) Le vérificateur d’une société d’État doit démissionner dès qu’à sa connaissance il ne remplit plus les conditions prévues par le présent article.

(5) An auditor of the Board who becomes disqualified under this section shall resign without delay after becoming aware of the disqualification.
(5) Le vérificateur doit démissionner dès qu’à sa connaissance il ne remplit plus les conditions requises par le présent article.

(3) An annuity granted to a judge under this section shall commence on the day of his or her resignation, removal or attaining the age of retirement and shall continue during the life of the judge.
(3) Le juge touche la pension à compter de la date à laquelle il cesse d’occuper son poste, et ce, jusqu’à son décès.

(7) An auditor who becomes disqualified under this section shall, subject to subsection (9), resign forthwith after becoming aware of the disqualification.
(7) Sous réserve du paragraphe (9), le vérificateur ainsi déchu de sa charge est tenu de démissionner dès qu'il a connaissance de sa déchéance.