Vertaling van "section once again " (Engels → Frans) :

11. Calls on the Serbian authorities to amend and implement the economic and corruption crimes section of the Criminal Code in order to provide a credible and predictable criminal law framework; reiterates once more its deep concern at the provisions and implementation of Article 234 of the Criminal Code on abuse of responsible positions; calls once again for an independent and thorough review of the reclassified cases related to abuse of responsible positions, so that longstanding unjust prosecutions can be dropped immediately;
11. invite les autorités serbes à modifier et à mettre en œuvre la section du code pénal consacrée aux délits économiques et à la corruption afin de disposer d'un cadre pénal crédible et prévisible; exprime une nouvelle fois sa profonde inquiétude face aux dispositions et à l'application de l'article 234 du code pénal sur l'abus de postes à responsabilité; demande une fois encore un examen approfondi et indépendant des affaires requalifiées relatives à des abus de postes à responsabilité de façon à ce que les poursuites injustes engagées de longue date puissent être immédiatement abandonnées;

32. Commends the EEAS for its successful completion of the first cycle of human rights country strategies, which were developed with a strong emphasis on ownership at the EU Delegation level; considers regrettable, however, the continued lack of transparency regarding the content of the country strategies, in particular the failure properly to inform Parliament, and calls, once again, for the public disclosure of, at least, the key priorities of each country strategy, and for Parliament to have access to the strategies, in an appropriate setting, so as to allow a proper degree of scrutiny; encourages the EEAS to adopt indicators with which to evaluate their efficacy, and to treat the country sections of the Annual Report on Human Rights and Democracy in the World more explicitly as constituting implementation reports on the country strategies; recalls the EU’s commitment to ensure that the human rights country strategies are taken into account at all levels of policymaking with third countries, including human rights and political dialogues;
32. félicite le SEAE pour l'achèvement réussi du premier cycle de stratégies par pays en matière de droits de l'homme, lesquelles étaient fortement axées sur l'appropriation au niveau des délégations de l'Union; regrette cependant le manque de transparence persistant en ce qui concerne le contenu des stratégies par pays, et en particulier le fait que le Parlement n'ait pas été dûment informé, et demande une nouvelle fois que les priorités essentielles de chaque stratégie par pays au moins soient rendues publiques et que le Parlement ait accès à ces stratégies afin de permettre un niveau de contrôle adéquat; encourage le SEAE à adopter des indicateurs en vue d'évaluer leur efficacité et à traiter plus explicitement les chapitres du rapport annuel sur les droits de l'homme et la démocratie dans le monde consacrés aux différents pays comme des rapports de mise en œuvre des stratégies par pays; rappelle l'engagement de l'Union à faire en sorte que les stratégies par pays en matière de droits de l'homme soient prises en considération à tous les niveaux des politiques envers les pays tiers, et notamment dans les dialogues politiques et les dialogues relatifs aux droits de l'homme;

Do you think that the amendment you are asking for to section 41 would enable you to appear once again before the CRTC, once the appropriate amendments to the CRTC legislation have been made, with a government that would feel required to act under section 41?
Est-ce que vous pensez que la modification que vous nous demandez à l'article 41 vous permettrait de vous présenter de nouveau devant le CRTC, une fois que les modifications législatives à la loi du CRTC auront été introduites, avec un gouvernement qui se sentirait obliger d'agir en vertu de l'article 41?

10. Calls once again for the budgetisation of the European Development Fund (EDF) in the next programming period and default from 2021, with the full transfer to Section 4 of PSC (‘Europe in the world’), as this would contribute to the more effective promotion of Union priorities and thematic support and would enhance the democratic scrutiny, visibility and predictability, as well as the consistency, of the EU’s actions as the world’s largest donor of development aid;
10. réclame à nouveau la budgétisation du Fonds européen de développement (FED) dès la prochaine période de programmation ou, à défaut, à partir de 2021, avec le transfert intégral à la rubrique 4 du CFP («L'Europe dans le monde»), ce qui permettrait de soutenir plus efficacement l'appui thématique et les priorités de l'Union et renforcerait le contrôle démocratique, la visibilité et la prévisibilité ainsi que la cohérence des actions de l'Union en tant que principal bailleur mondial d'aide au développement;

The Council once again urges the Commission to pursue its efforts to harmonise the presentation of the revenue and expenditure account in the internal policy section, in order to give a clear idea of the results of implementing the budget.
Le Conseil invite de nouveau instamment la Commission à poursuivre ses efforts visant à harmoniser la présentation du compte de gestion de la section sur les politiques internes, afin de fournir un tableau clair des résultats de l'exécution du budget.

Without going over in detail once again the measures described in Section 2.1 above, it is important to emphasise that the Governments will need to put in place a large number of measures by June 2004.
Sans revenir au détail des mesures tels qu'il apparaît au paragraphe 2.1 supra, il importe de souligner que les gouvernements devront mener à terme pour juin 2004, de nombreuses actions.

Regulation (EEC) No 4045/89, amended by Council Regulation (EC) No 3094/94, which the Commission is now proposing to amend once again, concerns the a posteriori scrutiny of the commercial documents of undertakings which have received an agricultural subsidy from the Community budget and, more specifically, the EAGGF Guarantee Section.
Le règlement (CEE) n4045/89, modifié par le règlement (CE) n3094/94 du Conseil, que la Commission propose de modifier a trait au contrôle a posteriori des documents commerciaux d'entreprises qui ont bénéficié de subventions agricoles financées par le budget communautaire au titre du FEOGA, section "garantie".

For me the key concern is that this section once again enhances the notion that there are no real Canadians in this country, just identifiable groups that happen to share a plot of land on the northern part of the continent.
Ce qui me préoccupe surtout, c'est que cet article met encore une fois en valeur l'idée qu'il n'existe pas de véritables Canadiens dans le pays, seulement des groupes identifiables qui se trouvent à partager un territoire dans la partie septentrionale du continent.

I am pleased to once again be joined by officials from the Department of Justice: John Giokas, Counsel, Criminal Law Policy Section; Joanne Klineberg, Counsel, Criminal Law Policy Section; and Catherine Kane, Director General and Senior General Counsel, Criminal Law Policy Section.
Je suis heureux d'être accompagné encore une fois de fonctionnaires du ministère de la Justice : John Giokas, avocat, Section de la politique en matière de droit pénal; Joanne Klineberg, avocate, Section de la politique en matière de droit pénal; et Catherine Kane, directrice générale et avocate générale principale, Section de la politique en matière de droit pénal.