Vertaling van "section now prevents " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Prevention now: a concept and a practice: a children's mental health publication [ Prevention now ]
Prévenir maintenant : théorie et pratique : publication sur la santé mentale chez les enfants [ Prévenir maintenant ]

Section for Population and Preventive Education [ ED/ECS/PPE | Population Education Section | Preventive and Health Education Section ]
Section de l'éducation en matière de population et de l'éducation préventive [ ED/ECS/PPE | Section de l'éducation en matière de population | Section de l'éducation préventive et de l'éducation en matière de santé ]

The Prevention and Management of Asthma in Canada : A Major Challenge, Now and in the Future
Prévention et prise en charge de l'asthme au Canada : un défi de taille maintenant et à l'avenir

to prevent actuation of the fixed section controls
mise hors service des commandes du poste sur châssis

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

It is indeed important that we now describe and regard SMEs as a cross-section, that we rethink support measures, that we give precedence to small enterprises in public tenders (‘Think Small First’) and that we prevent public authorities from intervening in competition.
En effet, il est à présent important d’adopter une approche transversale tenant compte de l’omniprésence des PME, de repenser l’aide qui leur est apportée, de leur accorder la priorité sur les marchés publics («priorité aux PME») et d’empêcher les pouvoirs publics de s’immiscer dans la concurrence.

He has provided astounding leadership around the issues with which we have been grappling ever since. Members who have been following the anti-terrorism debate in the House will know that my colleague from Windsor—Tecumseh has filed a minority report in relation to the two issues principally before us now, those sections of the Anti-terrorism Act that pertain to investigations and preventive arrests.
Les députés qui ont suivi le débat sur cette question à la Chambre savent que mon collègue de Windsor—Tecumseh a présenté un rapport minoritaire relativement à deux questions dont nous sommes maintenant saisis, soit les dispositions qui ont trait aux investigations et aux arrestations préventives.

The strange thing is that we have now adopted this regulation on this controversial corrective section, that this only falls within the scope of an advisory procedure and that this has now entered into effect since last time’s vote, but that we now have a regulation at second reading on this other, preventive section.
D’autre part, il est pour le moins étrange que nous ayons aujourd’hui adopté ce règlement sur la partie correctrice sujette à controverse, qu’il relève seulement d’une procédure de consultation et qu’il soit à présent entré en vigueur depuis le vote de la dernière fois, mais que nous étudiions maintenant en deuxième lecture cette autre partie préventive.

The government now proposes to sunset only two sections of the bill — those dealing with preventative detentions and investigative hearings.
À présent, le gouvernement propose une disposition de caducité qui s'appliquerait à seulement deux articles du projet de loi: celui portant sur la détention préventive et celui portant sur l'investigation.

When the act of Parliament which is now before honourable senators for amendment was first passed, section 3 of the act prevented the investment of the Episcopal Funds in government securities in the United Kingdom and Canada and in first mortgages in Canada.
Quand la loi dont nous sommes maintenant saisis pour une modification a été adoptée, l'article 3 interdisait l'investissement de fonds épiscopaux dans des titres du gouvernement du Royaume-Uni et du Canada ainsi que dans des premières hypothèques au Canada.

As I said on January 27 when I spoke in the debate on the speech from the throne and outlined the initiatives we have in mind for both strengthening the criminal law of the country and focusing on crime prevention, we will not tolerate conduct that induces children into the commission of crimes (1500 ) I said at that time that there are sections now in the Criminal Code that make it a criminal offence to use children in the commission of crimes and I called upon the provincial authorities to enforce those provisions vigilantly. I intend to continue in that effort.
Comme je l'ai dit à la Chambre le 27 janvier dans le cadre du débat sur le discours du Trône, lorsque j'ai décrit les initiatives que nous avions à l'esprit pour renforcer le droit criminel au Canada et mettre l'accent sur la prévention du crime, nous n'allons pas tolérer qu'on incite des enfants à commettre des crimes (1500) J'ai précisé que des articles du Code criminel interdisaient le recours à des enfants pour commettre des crimes, j'ai exhorté les autorités provinciales à appliquer avec rigueur ces dispositions et j'entends poursuivre tous mes efforts en ce sens.

The government's position is that the amendment would be redundant since nothing in this proposed section now prevents any person from requesting the minister to initiate a review of the conduct of a member of the board or prevents the minister from initiating a review on his or her own.
Le gouvernement estime que l'amendement est superflu, puisque rien dans l'article actuel n'empêche qui que ce soit de demander au ministre de lancer une enquête sur la conduite d'un membre du Conseil ni n'empêche le ministre d'ouvrir lui-même sa propre enquête.