Traduction de «section 78 indicates » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

vehicle indicator section | VIS [Abbr.]
indicateur d'un véhicule | VIS,en conjonction avec le descripteur,il garantit l'unicité de la désignation de l'ensemble des véhicules produits par le constructeur considéré,durant une période de 30 ans [Abbr.]

Current Business Indicators Section
Section des indicateurs économiques

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

77 (1) Subject to section 78, if an application complies with the requirements of section 76, the Minister shall issue to the applicant an authorization certificate that indicates
77 (1) Sous réserve de l’article 78, si les exigences visées à l’article 76 sont remplies, le ministre délivre au demandeur, à l’égard de la préparation, un certificat d’autorisation visant la préparation, qui contient les renseignements suivants :

1.1.2. in the vicinity of the rectangle the "base approval number" contained in Section 4 of the type-approval number referred to in Annex VII to Directive 70/156/EEC, preceded by the two figures indicating the sequence number assigned to the most recent major technical amendment to Directive 78/548/EEC on the date EC component type-approval was granted.
1.1.2. à proximité du rectangle, du "numéro de réception de base" visé à la section 4 de l'annexe VII de la directive 70/156/CEE, précédé du nombre séquentiel de deux chiffres attribué à la modification technique la plus récente de la directive 78/548/CEE par rapport à la date à laquelle l'homologation CE a été accordée à l'élément constitutif.

Hon. Alfonso Gagliano (Secretary of State (Parliamentary Affairs) and Deputy Leader of the Government in the House of Commons, Lib.): Madam Speaker, I wish to indicate that an agreement could not be reached under the provisions of sections (1) or (2) of Standing Order 78 in respect of proceedings at the second reading stage of Bill C-68, an act respecting firearms and other weapons.
L'hon. Alfonso Gagliano (secrétaire d'État (Affaires parlementaires) et leader adjoint du gouvernement à la Chambre des communes, Lib.): Madame la Présidente, il a été impossible d'en arriver à un accord en vertu des dispositions du paragraphe 78(1) et 78(2) du Règlement relativement aux délibérations, à l'étape de la deuxième lecture du projet de loi C-68, Loi concernant les armes à feu et certaines autres armes.

Ms Grealis: Section 78 indicates that every person who contravenes an act or the regulations is guilty of an offence.
Mme Grealis: L'article 78 dit que quiconque contrevient à la loi ou aux règlements est coupable d'une infraction.

Ms Grealis: Section 78 of the act indicates that ``every person who contravenes.the regulations..'.
Mme Grealis: L'article 78 de la loi dit que «quiconque contrevient.à ses règlements..».