Traduction de «section 29 including » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither necessary nor sufficient to explain the occurrence and form of the disorder. In contrast, the disorders brought together here are thought to arise always as a direct consequence of acute severe stress or continued trauma. The stressful events or the continuing unpleasant circumstances are the primary and overriding causal factor and the disorder would not have occurred without their impact. The disorders in this section can thus be regarded as maladaptive responses to severe or continued stress, in that they interfere with successful coping mechanisms and therefore lead to problems of social functioning.
Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.

the Committee shall include specialised sections for the principal fields
le Comité comprend des sections spécialisées pour les principaux domaines

Central, Southern (including the Balkans) Eastern, Western and Northern Europe Section
Section de l'Europe (centrale, méridionale incluant les Balkans, orientale, occidentale et nordique)

Asia-Pacific Section (including Iran)
Section de l'Asie-Pacifique (incluant Iran)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The north-south road allowances lying adjacent to and west of the west limits of the northwest quarter of Section 20 and Sections 29 and 32, the northwest quarter of Section 19 and Sections 30 and 31, Sections 28 and 33, the northwest quarter of Section 34, including the intervening intersections, excepting thereout all those lands covered by the waters of the Frenchman River as shown on Township Plan dated October 31, 1990;
Les réserves pour chemin nord-sud, adjacentes et sises du côté ouest des limites ouest du quart nord-ouest de la section 20 et des sections 29 et 32, du quart nord-ouest de la section 19 et des sections 30 et 31, des sections 28 et 33, du quart nord-ouest de la section 34, y compris les intersections communes, à distraire desdites réserves, toutes les terres recouvertes par les eaux de la rivière Frenchman tel qu’indiqué sur le plan du township daté le 31 octobre 1990;

The north-south road allowances lying adjacent to and west of the west limits of the northwest quarter of Section 17, Sections 20, 30 and 31, and the southwest quarter of Section 29, including the intervening intersections, excepting out of the road allowance to and west of Section 30, the lands covered by Rock Creek as shown on said township plan;
Les réserves pour chemin nord-sud, adjacentes et sises du côté ouest des limites ouest du quart nord-ouest de la section 17, des sections 20, 30 et 31, et du quart sud-ouest de la section 29, y compris les intersections communes, à distraire de la réserve pour chemin du côté ouest de la section 30, toutes les terres recouvertes par les eaux du ruisseau Rock tel qu’indiqué sur ledit plan dudit township;

(f) respecting the making of requests for priority under section 29, including the information and documents that must be filed in support of a request and the period within which a request must be made and the information and documents must be filed;
f) régir la présentation des demandes de priorité visées à l’article 29, y compris les renseignements et documents à fournir à leur soutien et le délai de production des demandes et des renseignements et documents;

That list shall include the pests listed in Part A of Annex I to Directive 2000/29/EC and Section I of Part A of Annex II to that Directive .
Cette liste reprend les organismes nuisibles répertoriés par la directive 2000/29/CE à l'annexe I, partie A, et à l'annexe II, partie A, chapitre I.

29. Stresses the need, in cooperation in particular with European volunteer organisations, associations and networks, to set up a centralised EU portal providing a pan-European platform for coordination in this area, which should include a volunteering best practice database and a section on cross-border volunteering, with information on programmes available, costs and arrangements for taking part, in order to foster the pooling of information;
29. rappelle la nécessité de créer, en collaboration avec les organisations, associations et réseaux de volontaires notamment européens, un portail centralisé européen de l'Union en tant que plateforme paneuropéenne pour favoriser la coordination, ce portail comprenant également une banque de données des meilleures pratiques de bénévolat et une section sur le bénévolat transfrontalier, contenant des informations sur les programmes disponibles, sur les coûts et sur les conditions de participation en vue de faciliter l'échange d'informations;

29. Calls on the Council to include a section on ‘Extreme poverty and fundamental rights’ in the thematic areas in the next multiannual framework of the Fundamental Rights Agency;
29. invite le Conseil à inclure le sujet «Extrême pauvreté et droits fondamentaux» parmi les domaines thématiques dans le prochain cadre pluriannuel de l'Agence des droits fondamentaux;

As regards the possibilities of promoting and developing transalpine routes, as the member will no doubt be aware, and in accordance with Decision No 884/2004/EC of the European Parliament and of the Council of 29 April 2004 amending Decision No 1692/96/EC on Community guidelines for the development of the trans-European transport network, the priorities of the trans-European transport network include: establishment and development of the key links and interconnections needed, inter alia, to fill in missing sections, complete major routes and overcome natural obstacles, and integration of security and environmental concerns into the design and implementation of the network.
En ce qui concerne les possibilités de promotion et de développement des communications transalpines, le député n'est pas sans savoir que, conformément à la décision n° 884/2004/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 modifiant la décision n° 1692/96/CE sur les orientations communautaires pour le développement du réseau transeuropéen de transport, les priorités du réseau transeuropéen de transport sont les suivantes: l'établissement et le développement des liaisons et des interconnexions nécessaires, notamment pour mettre en place les chaînons manquants, achever les grands axes et franchir les obstacles naturels et l'intégration de la sécurité et des préoccupations environnementales dans la conception et la mise en œuvre du réseau.

Stephen Owen moved, That Bill C-36, in Clause 4, be amended by adding after line 44 on page 38 the following: Annual report (sections 83.28 and 83.29) 83.31 (1) The Attorney General of Canada shall prepare and cause to be laid before Parliament and the Attorney General of every province shall publish or otherwise make available to the public an annual report for the previous year on the operation of sections 83.28 and 83.29 that includes (a) the number of consents to make an application that were sought, and the number that were obtained, by virtue of subsections 83.28(2) and (3); (b) the number of orders for the gathering of information that were made under subsection 83.28(4); and (c) the number of arrests that were made with a warrant issued under section 83.29.
Stephen Owen propose, Que le projet de loi C-36, à l'article 4, soit modifié par adjonction, après la ligne 34, page 38, de ce qui suit : Rapport annuel : articles 83.28 et 83.29 83.31 (1) Chaque année, le procureur général du Canada établit et fait déposer devant le Parlement et le procureur général de chaque province publie un rapport - ou le met à la disposition du public de toute autre façon - sur l'application des articles 83.28 et 83.29, qui contient notamment les renseignements ci-après à l'égard de l'année précédente : a) le nombre de consentements à la présentation d'une demande demandés et obtenus au titre des paragraphes 83.28(2) et (3); b) le nombre d'ordonnance de recherche de renseignements rendues au titre du paragraphe 83.28(4); c) le nombre d'arrestations effectuées avec un mandat délivré au titre de l'article 83.29.

That Bill C-9, in Clause 30, be amended by replacing lines 1 (third line) to 8 on page 26 with the following: " (h) respecting the dissemination by responsible authorities of information relating to projects and the environmental assessment of projects and the establishment, maintenance and operation of project files referred to in section 55.4, including facilities to enable the public to examine physical or electronic records contained in the files, the time and manner in which those records may be examined or copied by the public and the transfer and retention of those records after the completion of any follow-up program; (h.1) prescribing records or information to be included in the Internet site by the Agency or a responsible authority; (h.2) respecting the charging of fees for providing copies of documents contained in the Registry; (h.3) for the purposes of subsection 38(1) or" Accordingly, the amendment was adopted. That Bill C-9, in Clause 30, be amended (a) by replacing line 22 on page 29 with the following: " section 55.6 to the Canadian Internation-" (b) by replacing line 26 on page 29 with the following: " provisions of sections 55 to 55.5 in their" Accordingly, the amendment was adopted.
Que le projet de loi C-9, à l'article 30, soit modifié : a) par substitution, à la ligne 12, page 29, de ce qui suit : « (v) rendre l'article 55.6 applicable à » b) par substitution, à la ligne 17, page 29, de ce qui suit : « articles 55 à 55.5 pour l'application de » Par conséquent, l'amendement est adopté.