Traduction de «secret’ documents would » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

receipt of copies of secret or confidential documents
communication de pièces secrètes ou confidentielles

secret or confidential documents
pièces secrètes ou confidentielles

secret document
pièce secrète

top secret document
document très secret

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

For instance, in a document found during the Commission's inspections, a warning goes as follows: "Everybody is requested to keep it as secret as it would be serious damage if it is open to customers or European Commission".
Par exemple, un document trouvé au cours des inspections de la Commission contenait l’avertissement suivant: «Tout le monde est tenu de garder le secret à ce propos, car toute divulgation aux clients ou à la Commission européenne pourrait représenter un grave dommage».

The bill before us provides for two exemptions that would protect people who create false documents for secret government operations, as well as public servants—law enforcement officers—who create and use secret identities in carrying out their duties, from court action for identity fraud.
Le projet de loi déposé prévoit deux exemptions qui mettraient à l'abri de poursuites pour falsification les personnes qui fabriquent de faux documents pour des opérations gouvernementales secrètes et qui permettraient aux fonctionnaires publics, c'est-à-dire aux agents d'application de la loi, de créer et d'utiliser des identités secrètes dans l'exercice de leur fonction.

As for knowing whether the agreement between the Council, the Commission and the European Parliament (which, in any case, excludes ‘top secret’ documents) would even enable a few hand-picked Members to have access to other documents on security and defence, the rapporteur states that ‘the manner in which this Agreement is used in practice will be decisive’.
Quant à savoir si l’accord entre le Conseil, la Commission et le Parlement européen (qui, de toute façon, exclut les documents classés "top secret") permettrait même à certains élus triés sur le volet d’avoir accès aux autres documents sur la sécurité et la défense, le rapporteur précise : "la question décisive sera de savoir comment (cet accord) sera appliqué en pratique".

This must mean that the European Parliament would be guaranteed an absolute right to inspect secret documents on security and defence policy, but I wish to raise the question as to whether this will in fact be the case.
Cela doit impliquer que le Parlement européen ait la garantie d’un droit absolu d’inspection des documents secrets sur la politique de sécurité et de défense, mais je me demande si cela sera réellement le cas.

The truth is that, in today’s European Union, the sky is the limit, because virtually all documents from the Member States are published on the Internet. I would find it very hard to recall any Council, including Councils dealing with the most sensitive issues, such as the Foreign Affairs Councils, in which documents have been kept secret or not made available to the public.
La vérité est qu'aujourd'hui, la maison européenne est surmontée d'un toit en verre puisque la quasi-totalité des documents des États membres sont publiés sur le réseau Internet et il m'en coûte réellement de rappeler qu'il existe certains Conseils, notamment les Conseils plus sensibles que sont les Conseils "affaires étrangères", dans lesquels les documents restent secrets et ne sont pas accessibles au public.

For example, if every document were to be made accessible after 25 years, then that too would help to formulate what these members do now, because they would know that even though it must be kept secret now it ultimately would be made public and then it would look like egg on their faces if they did not do what was right.
Par exemple, si tous les documents étaient accessibles après 25 ans, cela contribuerait à façonner ce que les députés font maintenant, parce qu'ils sauraient que, même si on doit garder le secret pour le moment, un jour ces documents seront rendus publics et ils auront l'air ridicules s'ils n'ont pas fait les choses comme il faut.

All documents not covered by this list would have to be dealt with along the procedure of articles 6 to 8 or the special procedure for "sensitive" = secret documents under article 9.
Tous les documents non couverts par ladite liste seront traités dans le cadre de la procédure prévue aux articles 6, 7 et 8 ou de la procédure spéciale prévue pour le traitement des documents "sensibles" = secrets décrits à l'article 9.

When the minister states that these are unfounded allegations, I would like him to explain, to us and to all Quebecers, the following. While the Operation Unity centre was literally collecting secret information contained in Department of Industry documents for the purposes of bringing pressure to bear during the referendum, why would it have deprived itself of information held by other organizations and departments other than Industry on thousands of Quebecers and Quebec organizations?
Quand le ministre dit que ce sont des allégations sans fondement, j'aimerais qu'il nous explique et qu'il explique à l'ensemble des Québécois, alors que le centre Opération unité a récupéré littéralement les informations secrètes qui étaient contenues dans les documents du ministre de l'Industrie à des fins de pressions référendaires, pourquoi se serait-il privé des renseignements que les organismes et ministères du gouvernement, autres que l'Industrie, détiennent sur des milliers de citoyens et d'organismes du Québec?

Here the Commission would have to give the undertaking whose business secrets were contained in the document the opportunity to put forward objections to the disclosure.
Dans ce cas la Commission doit notamment donner à l'entreprise dont les secrets d'affaires sont contenus dans le document concerné l'occasion de faire valoir des objections au sujet du caractère communicable du document.