Traduction de «secretariat the constitutional conference » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Secretariat of the Constitutional Conference
Secrétariat de la Conférence constitutionnelle

The Constitutional Conferences Secretariat: A Unique Response to a Public Management Challenge
Le Secrétariat des conférences constitutionnelles : une réponse originale à un défi en gestion publique

Constitutional Conferences Secretariat
Secrétariat des conférences constitutionnelles

Secretariat of the Conference of Presidents
Secrétariat de la Conférence des présidents

Secretariat of the Conference for Coordination
secrétariat de la conférence de coordination

Secretariat of the Conference of Ministers of Education
Secrétariat de la Conférence des ministres de l'Education

Secretariat of the Pacific Community [ Conference of the Pacific Community | Pacific Community | South Pacific Commission | SPC ]
secrétariat de la Communauté du Pacifique [ Commission du Pacifique Sud | Communauté du Pacifique | Conférence de la Communauté du Pacifique | SPC ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

7. Extraordinary meetings of the Conference of the Parties serving as the meeting of the Parties to this Protocol shall be held at such other times as may be deemed necessary by the Conference of the Parties serving as the meeting of the Parties to this Protocol, or at the written request of any Party, provided that, within six months of the request being communicated to the Parties by the Secretariat, it is supported by at least one third of the Parties.
7. Des réunions extraordinaires de la Conférence des parties siégeant en tant que réunion des parties au présent protocole peuvent avoir lieu à tout autre moment si la Conférence des parties siégeant en tant que réunion des parties au présent protocole le juge nécessaire, ou à la demande écrite d'une partie, sous réserve que cette demande soit appuyée par un tiers au moins des parties dans les six mois suivant sa communication aux parties par le Secrétariat.

6. The first meeting of the Conference of the Parties serving as the meeting of the Parties to this Protocol shall be convened by the Secretariat and held concurrently with the first meeting of the Conference of the Parties that is scheduled after the date of the entry into force of this Protocol.
6. La première réunion de la Conférence des parties à la Convention siégeant en tant que réunion des parties au présent protocole est convoquée par le Secrétariat et tenue concurremment avec la première réunion de la Conférence des parties qui se tiendra après la date d'entrée en vigueur du présent protocole.

DONE at Cape Town, this sixteenth day of November, two thousand and one, in a single original in the English, Arabic, Chinese, French, Russian and Spanish languages, all texts being equally authentic, such authenticity to take effect upon verification by the Joint Secretariat of the Conference under the authority of the President of the Conference within ninety days hereof as to the conformity of the texts with one another.
FAIT au Cap, le seize novembre de l’an deux mille un, en un seul exemplaire dont les textes français, anglais, arabe, chinois, espagnol et russe, feront également foi, à l’issue de la vérification effectuée par le Secrétariat conjoint de la Conférence, sous l’autorité du Président de la Conférence, dans la période de quatre-vingt-dix jours à compter de la date du présent Acte, pour ce qui est de la concordance des textes entre eux.

Section 49 states, “A constitutional conference composed of the Prime Minister of Canada and the first ministers of the provinces shall be convened by the Prime Minister of Canada within fifteen years [before the end of 1997] after this Part comes into force to review the provisions of this Part”. This refers to the procedure to amend the Constitution.
Ainsi, à l'article 49, on peut lire ceci: « Dans les quinze ans suivant l'entrée en vigueur de la présente partie [c'est-à-dire avant la fin de 1997], le premier ministre du Canada convoque une conférence constitutionnelle réunissant les premiers ministres provinciaux et lui-même en vue du réexamen des dispositions de la présente partie » (c'est-à-dire la procédure de modification de la Constitution).

The option to confer specific tasks concerning policies relating to prudential supervision upon the ECB provided for by the Treaty on the Functioning of the European Union should therefore be exercised, by conferring on the ECB the task of ensuring the Secretariat to the ESRB.
La possibilité de confier à la BCE des missions spécifiques ayant trait aux politiques en matière de contrôle prudentiel, prévue par le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, devrait dès lors être exercée, en chargeant la BCE d’assurer le secrétariat du CERS.

At the meeting that agreed to this secretariat being created, in May of 1975, it came out of the constitutional process when the secretariat of the constitutional conference, entirely a federal secretariat, had served all those meetings, the officials and ministers meetings, leading up to the Victoria 1971 constitutional conference.
À la réunion au cours de laquelle la décision de créer le Secrétariat a été prise, en mai 1975, cette décision est venue tout naturellement du processus constitutionnel, après que le secrétariat de la conférence constitutionnelle, un secrétariat entièrement fédéral, ait organisé toutes les réunions de fonctionnaires et de ministres qui ont précédé la conférence constitutionnelle de Victoria de 1971.

The Council observes first, in that regard, that the Convention is directly built upon the voluntary prior informed consent procedure established by the UNEP and the FAO, that is to say, in a non-commercial framework, and that it was the governing councils of the UNEP and the FAO which jointly convened the parties to a conference with a view to preparing and adopting the Convention and also played an essential part in the management of the Convention since, under Article 19(3) of the Convention, ‘[t]he secretariat functions for this Convention shall be performed jointly by the Executive Director of UNEP and the Director-General of FAO, subject to such arrangements as shall be agreed between them and approved by the Conference of the Parties’.
Le Conseil relève d’abord, à cet égard, que la convention s’inspire directement de la procédure facultative d’information et de consentement préalables instaurée par le PNUE et la FAO – soit dans un cadre non commercial – et que ce sont les organes de direction de ces programme et organisation qui ont convoqué la conférence des parties en vue de préparer et d’adopter la convention et qui assumeraient, au demeurant, un rôle essentiel dans la gestion de celle-ci même puisque, aux termes de l’article 19, paragraphe 3, de la convention, «[l]es fonctions de secrétariat de la convention sont exercées conjointement par le directeur exécutif du [PNUE] et le directeur général de [la FAO], sous réserve des dispositions dont ils seront convenus et qui auront été approuvées par la conférence des parties».

3. The secretariat functions for this Convention shall be performed by the Executive Director of the United Nations Environment Programme, unless the Conference of the Parties decides, by a three-fourths majority of the Parties present and voting, to entrust the secretariat functions to one or more other international organisations.
3. Les fonctions de secrétariat de la présente convention sont assurées par le directeur exécutif du Programme des Nations unies pour l'environnement, sauf si la conférence des parties décide, à une majorité des trois quarts des parties présentes et votantes, de confier les fonctions de secrétariat à une ou plusieurs autres organisations internationales.

I ask the honourable senator to reflect especially on the fact that, having agreed on section 35, we went on to provide for a series of constitutional conferences, first ministers' conferences, to discuss — and I quote from the section — matters that directly affect the aboriginal peoples of Canada:
Je demande aux sénateurs de réfléchir au fait que, après nous être entendus au sujet de l'article 35, nous avons prévu une série de conférences constitutionnelles, des conférences des premiers ministres, pour examiner - et je cite ce que dit l'article - les questions constitutionnelles qui intéressent directement les peuples autochtones du Canada:

It was, therefore, natural for his renown to lead him to serve as a delegate at the Constitutional Conference in Charlottetown in 1864 and the one in Quebec City thereafter and finally to chair the London Conference in 1867.
Il est donc naturel que son renom le mène à siéger comme délégué à la Conférence constitutionnelle de Charlottetown en 1864, puis à celle de Québec, et enfin, à présider la Conférence de Londres. Telles furent les trois étapes charnières de la fédération canadienne de 1867.