Vertaling van "secretariat assistance whereas " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Executive Assistant and Head, Claims Secretariat
Attaché de direction et chef du secrétariat du Bureau des revendications

Adjustment Assistance Secretariat
Secrétariat d'aide de transition

Assistant Deputy Ministers Secretariat
Secrétariat des sous-ministres adjoint

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Whereas provisions should be laid down regarding the officials and servants of the Ombudsman's secretariat which will assist him and the budget thereof; whereas the seat of the Ombudsman should be that of the European Parliament;
considérant qu'il y a lieu de prévoir des dispositions relatives aux fonctionnaires et agents du secrétariat dont le Médiateur doit être assisté et à son budget; que le siège du Médiateur est celui du Parlement européen;

A WTO panel receives significant assistance from the secretariat, whereas NAFTA panels receive only administrative assistance from the NAFTA secretariat.
Les groupes spéciaux de l'OMC bénéficient en outre d'un soutien important du secrétariat, alors que ceux de l'ALENA ne reçoivent qu'une assistance administrative du secrétariat de l'ALENA.

Since its creation, the General Secretariat of the Council has provided secretariat assistance, whereas a Brussels-based COST Office, set up under the aegis of the European Science Foundation (ESF), acts as the implementing agent on the basis of a support contract from the 6th RTD Framework Programme delivering scientific and technical support to the current 200 COST Actions.
Depuis la création de ce réseau, le Secrétariat général du Conseil assure le secrétariat de la COST tandis qu'un bureau de la COST, situé à Bruxelles et mis en place sous les auspices de la Fondation européenne pour la science (FES), agit en qualité d'organisme d'exécution, sur la base d'un contrat de soutien au titre du 6 programme-cadre de RDT, et apporte une aide scientifique et technique aux 200 actions COST actuellement en cours.

whereas lobby groups not only lobby its Members but also attempt to influence Parliament's decisions by lobbying officials working in the secretariats of parliamentary committees, the staff of political groups and Members' assistants,
considérant que les groupes d'intérêts ne s'adressent pas uniquement aux députés au Parlement européen, mais qu'ils s'efforcent d'influer sur les décisions de l'institution en s'adressant également aux fonctionnaires travaillant au secrétariat des commissions parlementaires, au personnel des groupes politiques et aux assistants des députés,

Whereas Article 138e of the Treaty establishing the European Community stipulates that the Ombudsman of the European Union is to be completely independent in the performance of his duties; whereas, in its Decision of 9 March 1994 (5) on the regulations and general conditions governing the performance of the Ombudsman's duties, the European Parliament decided that the Ombudsman was to be assisted by a secretariat and that, in matters concerning his staff, he was to have the same status as the institutions within the meaning of Article 1 of the Staff Regulations of Officials of the European Communities,
considérant que l'article 138 E du traité instituant la Communauté européenne prévoit que le médiateur de l'Union européenne exerce ses fonctions en toute indépendance; que, dans sa décision du 9 mars 1994 (5) concernant le statut et les conditions générales d'exercice des fonctions du médiateur, le Parlement européen a décidé que le médiateur serait assisté d'un secrétariat et que, pour les questions concernant son personnel, il serait assimilé aux institutions au sens de l'article 1er du statut des fonctionnaires des Communautés européennes,