Traduction de «secretarial assistance allowance » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

An Act respecting family assistance allowances [ Family Allowances Act | Québec Family Allowances Plan ]
Loi sur les allocations d'aide aux familles [ Loi sur les allocations familiales | Régime des allocations familiales du Québec ]

Senior Secretarial Assistant
Assistant de secrétariat

senior secretarial assistant
assistant de secrétariat

secretarial assistant
assistant de secrétariat adjoint

Secretarial Assistant
secrétaire

clerical-secretarial assistant
commis-secrétaire adjoint

social assistance allowance
prestation d'aide sociale

administrative assistant | assistant | executive secretary | secretary
assistant administratif | assistant administratif/assistante administrative | assistante administrative | secrétaire

assistant general counsel and assistant secretary
directeur adjoint du contentieux et secrétaire adjoint | directrice adjointe du contentieux et secrétaire adjointe

assistant racing secretary
secrétaire adjoint des courses

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In concluding, allow me to introduce my team to you: Mr. Frank Claydon, Secretary of the Treasury Board; Ms. Carole Swan, Associate Secretary of the Treasury Board; Ms. Roberta Santi, Assistant Secretary, Risk, Procurement and Asset Management Policy Sector.
Permettez-moi, en terminant, de vous présenter mes collaborateurs: M. Frank Claydon, qui est le secrétaire du Conseil du Trésor; Mme Carole Swan qui est la secrétaire associée du Conseil du Trésor; Mme Roberta Santi, qui est la secrétaire adjointe au Secteur de la politique de gestion des risques, des achats et des actifs.

A private prosecution has been brought against Mr Hans-Peter Martin in the Vienna Regional Criminal Court on 6 June 2007 by Merkur Treuhand Wirtschaftstreuhand- und Steuerberatungs Gesellschaft mit beschränkter Haftung for commercial defamation pursuant to Section 152 of the Austrian Criminal Code on the ground that, both on his website www.hpmartin.net and in APA-OTS press release OTS0189 5 11 0473 NEF0006 in connection with the accusations against him (by the EU anti-fraud authority OLAF) of improper use of the secretarial assistance allowance for staff, he had claimed that it had been established after a comprehensive, detailed investigation that he had in no way improperly used EU monies and that fault had been found only with a formal error on the part of his accounts manager at the time, Mr Christoph Matznetter, a tax adviser now State Secretary for Finance in the Austrian Government, who, according to Mr Martin, had incorrectly charged three staff computers and two telephone bills to the secretarial assistance allowance instead of to the office expenses allowance.
Par constitution de partie civile tendant à l'ouverture initiale d'une instruction, adressée le 6 juin 2007 à la Chambre pénale du Tribunal de Grande Instance de Vienne, la société fiduciaire Merkur "Wirtschaftstreuhand - und Steuerberatungs GmbH" a invité cette juridiction à condamner M. Hans-Peter Martin pour atteinte à la réputation d'autrui, conformément à l'article 152 du Code pénal autrichien. En effet, tant sur son site internet www.hpmartin.net que par voie de circulaire APA OTS OTS0189 5 II 0473 NEF006, M. Hans-Peter Martin aurait affirmé, à propos des accusations d'utilisation abusive de l'indemnité de secrétariat des collaborateurs, formulées à son encontre par l'OLAF (Office de lutte anti-fraude de l'UE), que des recherches approfondies auraient révélé qu'il n'avait nullement abusé des fonds communautaires et que seul un vice de forme de la part de son comptable d'alors, le conseiller fiscal Christoph Matznetter, nommé depuis Secrétaire d'État aux Finances au sein du gouvernement autrichien, aurait fait l'objet de critiques, celui-ci ayant comptabilisé par erreur trois ordinateurs d'assistants et deux factures téléphoniques sur l'indemnité de secrétariat, au lieu de les comptabiliser sur l'indemnité de frais de bureau.

66. Calls on the Bureau promptly to wind up discussions on the outcome of the work of the parliamentary working party on Members' assistants and to propose arrangements to make Members' use of the secretarial assistance allowance more transparent; calls on the Secretary-General to inform the Committee on Budgetary Control about the working party’s proposals and the Bureau's decision;
66. invite le Bureau à mener à bien sans retard l'examen des conclusions du groupe de travail parlementaire sur l'assistance parlementaire et à proposer des dispositions rendant plus transparente la gestion de l'indemnité d'assistance parlementaire par les députés; demande au Secrétaire général d'informer la commission du contrôle budgétaire au sujet des propositions du groupe de travail et de la décision du Bureau;

12. Has decided to enter EUR 17,5 million of the appropriations entered against Item 3910 (Secretarial assistance allowance) in the reserve until the Bureau has clarified the internal rules on the use of the secretarial allowance to take the increased amount into account;
12. décide de mettre en réserve EUR 17,5 millions des crédits prévus au poste 3910 (indemnité de secrétariat), jusqu'à ce que le Bureau clarifie les règles internes d'utilisation de l'indemnité de secrétariat afin de prendre en compte l'augmentation des sommes en jeu;

12. Has decided to enter EUR 17,5 million of the appropriations entered against Items 3910 (Secretarial assistance allowance) in the reserve until the Bureau has clarified the internal rules on the use of the secretarial allowance to take the increased amount into account;
12. décide de mettre en réserve 17,5 millions d'euros des crédits prévus au poste 3910 (indemnité de secrétariat) jusqu'à ce que le Bureau clarifie les règles internes d'utilisation de l'indemnité de secrétariat afin de prendre en compte l'augmentation des sommes en jeu;

11. Under paragraphs 2 and 7(b) of Article 14 of the Rules Governing the Payment of Expenses and Allowances, Members may appoint a third party, termed a ‘paying agent’, to handle, in whole or in part, the administrative management of his parliamentary assistance allowance (also termed a ‘secretarial allowance’).
11 Conformément à l’article 14, paragraphes 2 et 7, sous b), de la réglementation FID, le député peut charger un tiers, dénommé « tiers payant », de la gestion administrative, totale ou partielle de son indemnité d’assistance parlementaire (également appelée « indemnité de secrétariat »).

‘Where the Secretary-General is satisfied that undue sums have been paid from the parliamentary assistance allowance, he shall give instructions for the recovery of such sums from the Member concerned’.
« Si le secrétaire général acquiert la certitude que des sommes ont été indûment versées au titre de l’indemnité d’assistance parlementaire, il donne des instructions en vue du recouvrement de ces sommes auprès du député en cause».

(1) Under Article 14 of the set of rules governing the payment of expenses and allowances to Members of the European Parliament (MEPs), adopted by its Bureau, MEPs are entitled to an allowance to cover the expenses arising from their employing one or more assistants, and several MEPs may jointly employ the same assistant within the limits of the secretarial assistance allowance as set by the Bureau and contained in 'Section I – European Parliament' of the General Budget of the European Union.
(1) La réglementation concernant les frais et indemnités des députés du Parlement européen, adoptée par le bureau de cette institution, prévoit à l' article 14 la possibilité pour chaque député de bénéficier d'une indemnité destinée à couvrir les dépenses résultant notamment de l'engagement d'un ou de plusieurs assistants, plusieurs députés pouvant engager conjointement le même assistant, dans les limites de l'indemnité de secrétariat fixée par le bureau et figurant à la section 1 – Parlement européen du budget général de l'Union européenne.

This is an additional provision which was discussed with the parliamentary secretary, which allows for the adoption of criteria in response to provincial concerns, namely concerns regarding medical examinations for children, so that these examinations would be done and the results provided to the parents to assist them in their decision to adopt or not to adopt a child, given his or her state of health.
C'est une disposition additionnelle dont on a discuté avec le secrétaire parlementaire, dont le but est de permettre d'adopter des critères qui répondront aux préoccupations des provinces concernant principalement les examens médicaux des enfants, afin que ces examens puissent avoir lieu et qu'on puisse en fournir le résultat aux parents pour les éclairer dans leur décision d'adopter ou de ne pas adopter un enfant compte tenu de son état médical.

However, the maximum number of allowable appointments of parliamentary secretaries would be increased so that in theory there could be one parliamentary secretary responsible for assisting a minister with each of the responsibilities listed under the Salaries Act.
Toutefois, le nombre maximal autorisé de secrétaires parlementaires pourrait augmenter, si bien qu'en théorie, il y aurait un secrétaire parlementaire responsable pour chaque portefeuille dont un ministre est responsable.