Traduction de «secret plan » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

industrial secret [ Business secret(ECLAS) | Trade secret(STW) ]
secret industriel

EU SECRET | SECRET UE/EU SECRET
SECRET UE | SECRET UE/EU SECRET

State secret
secret d'État

secret-key cryptographic system | secret-key cryptosystem | secret-key system | single-key system | symmetric cryptosystem | symmetric key system | one-key cryptosystem
système cryptographique à clé secrète | cryptosystème à clé secrète | cryptosystème à clé symétrique | cryptosystème à clé partagée | cryptosystème à clé unique

TRÈS SECRET UE/EU TOP SECRET
TRÈS SECRET UE/EU TOP SECRET

secret ballot | voting by secret ballot
scrutin secret | vote au scrutin secret

professional secret
secret professionnel [ secret médical ]

secret-key algorithm | secret-key cryptographic algorithm | symmetric key algorithm | symmetric algorithm
algorithme à clé secrète | algorithme à clé symétrique | algorithme symétrique

secret ballot vote | secret ballot
scrutin secret

File Folder - Secret [ Secret ]
Dossier - Secret [ Secret ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

They include technical and/or financial information relating to know-how, methods of assessing costs, production secrets and processes, supply sources, quantities produced and sold, market shares, customer and distributor lists, marketing plans, cost and price structure and sales strategy.
Il s'agit par exemple d'informations techniques et/ou financières relatives au savoir-faire, les méthodes de calcul des coûts, les secrets et procédés de fabrication, les sources d'approvisionnement, les quantités produites et vendues, les parts de marché, les fichiers de clients et de distributeurs, la stratégie commerciale, la structure de coûts et de prix et la politique de vente d'une entreprise.

(3) Every person who receives any secret official code word, password, sketch, plan, model, article, note, document or information, knowing, or having reasonable ground to believe, at the time he receives it, that the code word, password, sketch, plan, model, article, note, document or information is communicated to him in contravention of this Act, is guilty of an offence under this Act, unless he proves that the communication to him of the code word, password, sketch, plan, model, article, note, document or information was contrary to his desire.
(3) Si une personne reçoit un chiffre officiel ou mot de passe, ou un croquis, plan, modèle, article, note, document ou renseignement, sachant ou ayant des motifs raisonnables de croire, au moment où elle le reçoit, que le chiffre, le mot de passe, le croquis, le plan, le modèle, l’article, la note, le document ou le renseignement lui est communiqué contrairement à la présente loi, cette personne commet une infraction à la présente loi, à moins qu’elle ne prouve que la communication à elle faite du chiffre, mot de passe, croquis, plan, modèle, article, note, document ou renseignement était contraire à son désir.

Among those subjects that could be deemed contrary to public policy would be a documentary about the Maher Arar case that might reveal new information that the government has kept secret; a docudrama that is critical of Canadian Forces activities in Afghanistan; a film that advocates a carbon tax to deal with climate change; or a film or television series that suggests there is a secret plan to export water from Canada.
Parmi les sujets qui pourraient être jugés contraires à l'ordre public, soulignons un documentaire sur l'affaire Maher Arar, qui pourrait révéler des renseignements que le gouvernement a gardés secrets; un docudrame qui critiquerait les activités des Forces canadiennes en Afghanistan; un film qui fait la promotion d'une taxe sur le carbone pour lutter contre le changement climatique ou encore un film ou une série télévisuelle qui laisserait entendre que le Canada planifie secrètement d'exporter son eau.

In addition, if the request is reasonable, in particular if needed in view of the possibility to share existing physical infrastructures or to coordinate civil works, undertakings providing or authorised to provide public communications networks should be granted the possibility to make on-site surveys and to request information concerning planned civil works under transparent, proportionate and non-discriminatory conditions and without prejudice to the safeguards adopted to ensure network security and integrity as well as the protection of confidentiality, and operating and business secrets.
En outre, si la demande est raisonnable, et en particulier si c'est nécessaire dans l'optique d'un éventuel partage des infrastructures physiques existantes ou d'une éventuelle coordination des travaux de génie civil, il y a lieu d'accorder aux entreprises fournissant ou autorisées à fournir des réseaux de communications publics la possibilité de procéder à des enquêtes sur place et de demander des informations concernant les prévisions de travaux de génie civil, selon des conditions transparentes, proportionnées et non discriminatoires et sans préjudice des mesures de sauvegarde adoptées pour garantir la sûreté et l'intégrité des réseaux ainsi que la protection de la confidentialité et des secrets commerciaux et d'affaires.

prior to any cross-border movement of material classified at the level CONFIDENTIEL UE/EU CONFIDENTIAL or as SECRET UE/EU SECRET or its equivalent, a transportation plan shall be drawn up by the consignor and approved by the Secretary-General.
avant tout déplacement transfrontalier de documents classifiés au niveau CONFIDENTIEL UE/EU CONFIDENTIAL, au niveau SECRET UE/EU SECRET ou à leurs équivalents, un plan de transport est établi par l'expéditeur et approuvé par le Secrétaire général.

It is no secret that the F-35s will not be ready on time and on budget. The question is, does the minister have a secret plan B?
Force est alors de se demander si le premier ministre a dans sa manche un plan B?

The term royalties means payments of any kind received as a consideration for the use of or the right to use any copyright of literary, artistic or scientific work, including cinematograph films and software, any patent, trade mark, design or model, plan, secret formula or process or for information concerning industrial, commercial or scientific equipment.
On entend par redevances: les paiements de toute nature reçus à titre de rémunération pour l'usage ou la concession de l'usage d'un droit d'auteur sur une oeuvre littéraire, artistique ou scientifique, y compris les films cinématographiques et les logiciels informatiques, d'un brevet, d'une marque de fabrique ou de commerce, d'un dessin ou d'un modèle, d'un plan, d'une formule ou d'un procédé secret, ainsi que pour des informations ayant trait à une expérience acquise dans le domaine industriel, commercial ou scientifique.

Typical examples are methods of assessing manufacturing and distribution costs, production secrets (that is to say, a secret, commercially valuable plan, formula, process or device that is used for the making, preparing, compounding, or processing of trade commodities and that can be said to be the end product of either innovation or substantial effort) and processes, supply sources, quantities produced and sold, market shares, customer and distributor lists, marketing plans, cost price structure, sales policy, and information on the internal organisation of the undertaking.
À titre d'exemples représentatifs, citons les méthodes d'évaluation des coûts de fabrication et de distribution, les secrets de fabrication (plan, formule, procédé ou équipement secret ayant une valeur commerciale, utilisé en vue de la fabrication, de la préparation, de la composition ou de la transformation de produits et pouvant être considéré comme le produit final d'une innovation ou d'efforts considérables) et les procédés de fabrication, les sources d'approvisionnement, les quantités produites et vendues, les parts de marché, les fichiers clients et distributeurs, les stratégies commerciales, la structure du prix de revient, la politique des ventes et les informations relatives à l'organisation interne de l'entreprise.

It is our duty to come to them with a plan that is not a secret plan, a plan that was outlined during an election campaign which culminated in the election of some of our people and a plan that was explained in this House on many occasions (1150) There is nothing to hide.
C'est notre devoir de leur proposer un projet qui n'est pas un projet secret-il a été exposé lors d'une campagne électorale, et des députés ont été élus à l'issue de cette campagne-qui a été exposé ici même en cette Chambre à plusieurs reprises (1150) Il n'y a pas de cachettes à faire.

He stated that in 1995, the same year a secret cabinet document recommended the closure of Devco, the corporation was trying to get more people in the 5 per cent pension plan. He mentioned the benefit of $1,500 per employee in the 5 per cent plan compared to $405 in the non-contributory plan.
Il a déclaré qu'en 1995, l'année même où un document secret du Cabinet recommandait la fermeture de Devco, la société tentait de faire inscrire un plus grand nombre de gens au régime de pension de 5 p. 100. Il a mentionné la prestation de 1 500 $ par employé dans ce régime de 5 p. 100, en comparaison de 405 $ pour le régime non contributif.