Vertaling van "secret documents they " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

secret document
pièce secrète

receipt of copies of secret or confidential documents
communication de pièces secrètes ou confidentielles

secret or confidential documents
pièces secrètes ou confidentielles

top secret document
document très secret

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

4. Without prejudice to paragraph 3, the Agency and the Commission may require persons who submit information or observations pursuant to this Regulation to identify the documents or parts of documents which they consider to contain business secrets or other confidential information belonging to them.
4. Sans préjudice du paragraphe 3, l’Agence et la Commission peuvent demander aux personnes qui présentent des renseignements ou des observations en vertu du présent règlement d'indiquer les documents ou les parties de documents dont elles considèrent qu'ils contiennent des secrets d'affaires ou d’autres informations confidentielles leur appartenant.

documents classified at the level CONFIDENTIEL UE/EU CONFIDENTIAL, SECRET UE/EU SECRET or TRÈS SECRET UE/EU TOP SECRET shall bear a copy number on every page, if they are to be distributed in several copies.
les documents classifiés aux niveaux CONFIDENTIEL UE/EU CONFIDENTIAL, SECRET UE/EU SECRET ou TRÈS SECRET UE/EU TOP SECRET, portent un numéro d'exemplaire sur chaque page dès lors qu'ils doivent être diffusés en plusieurs exemplaires.

I therefore hope that no one will vote against this paragraph 3, or paragraph 9, which asks for information about what is happening within Coreper, the Committee of Permanent Representatives, and asks that they should disclose the meeting documents and not secrete all the international policy papers away as diplomatic documents.
Aussi, j’espère que personne ne votera contre ce paragraphe 3, ni le paragraphe 9, qui demande des informations au sujet du mode de travail du Coreper, le Comité des représentants permanents, et invite celui-ci à publier les documents des réunions et à ne plus garder secrets les documents de politique internationale au prétexte que ce sont des documents diplomatiques.

I believe there are some documents that are sent to Parliament as a matter of course, and there are other documents that, if they are not sent to Parliament as a matter of course, MEPs simply have to ask for, because they are usually available. They are not kept secret and they are available within the Member States.
Je pense que certains documents parviennent d'office au Parlement. Pour d'autres, qui ne sont pas transmis d'office au Parlement, il suffit que les députés intéressés les demandent, car ils sont normalement accessibles ; ils ne sont en aucun cas secrets et sont disponibles dans les États membres.

3. When necessary, sub-registries shall be established, to be responsible for the internal management of EU TOP SECRET documents; they shall keep up-to-date records of the circulation of each document held on the Sub-Registry's charge.
3. En tant que de besoin, des bureaux d'ordre subordonnés sont créés afin d'assurer la gestion interne des documents TRÈS SECRET UE; ils tiennent à jour la situation de chacun des documents en circulation dont ils ont la charge.

3. Without prejudice to paragraph 2 of this Article, the Commission may require undertakings and associations of undertakings which produce documents or statements pursuant to Regulation (EC) No 1/2003 to identify the documents or parts of documents which they consider to contain business secrets or other confidential information belonging to them and to identify the undertakings with regard to which such documents are to be considered confidential.
3. Sans préjudice du paragraphe 2 du présent article, la Commission peut exiger de toute entreprise ou association d'entreprises qui produit des documents ou des déclarations conformément au règlement (CE) n° 1/2003 qu'elle signale les documents ou les parties de documents qu'elle considère comme contenant des secrets d'affaires ou d'autres informations confidentielles lui appartenant et qu'elle désigne les entreprises vis-à-vis desquelles ces documents doivent être considérés comme confidentiels.

To summarise, these leaks are indeed thoroughly regrettable. Regrettable though they may be, however, they still have a positive side, since now that these secret documents have been made public, anyone who is interested will now be able to look at them closely and will see that these so-called secret proposals are entirely in line with the objectives that we stated publicly and that there is no hidden agenda, contrary to various accusations.
Pour me résumer, ces fuites sont donc effectivement tout à fait regrettables mais ne revêtent pas moins, pour regrettables qu'elles soient, un aspect positif : en effet, dès lors que ces documents secrets ont été rendus publics, tous ceux qui s'y intéressent attentivement et auront maintenant l'occasion de les regarder de près vont s'apercevoir que ces propositions dites secrètes s'inscrivent totalement dans la ligne des objectifs que nous avons proclamés publiquement et qu'il n'y a pas d'agenda caché, contrairement à ce qui a été écrit ici ou là.

4. EU TOP SECRET sub-registries shall be set up as specified in Section 22.2.3 in response to long term needs and shall be attached to a central EU TOP SECRET Registry. If there is a need to consult EU TOP SECRET documents only temporarily and occasionally, these documents may be released without setting up a EU TOP SECRET sub-registry, provided rules are laid down to ensure that they remain under the control of the appropriate EU TOP SECRET registry and that all physical and personnel security measures are observed.
4. Les bureaux d'ordre TRÈS SECRET UE subordonnés sont créés comme indiqué à la section 22.2.3 pour répondre à un besoin permanent et sont rattachés à un bureau d'ordre central TRÈS SECRET UE. S'il n'existe qu'un besoin de consultation temporaire et occasionnel de documents TRÈS SECRET UE, ces documents peuvent être communiqués sans création d'un bureau d'ordre TRÈS SECRET UE subordonné, sous réserve que les règles établies garantissent qu'ils resteront sous le contrôle du bureau d'ordre TRÈS SECRET UE approprié, et sous réserve du respect de toutes les mesures de sécurité physiques et de toutes celles concernant le personnel.

We welcome in particular the annual report that will detail the number of documents not listed from each institution, which will hopefully stop institutional creep from taking place, as year after year they add further and further categories of documents that will remain secret.
Nous saluons particulièrement le rapport annuel qui donnera le détail du nombre de documents non inscrits par chaque institution, élément dont on peut espérer qu'il mettra un terme aux magouilles institutionnelles, lesdites institutions ajoutant, année après année, des nouvelles catégories de documents soumises à la confidentialité.