Traduction de «seconded a member » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

second a proposal | support a proposal | second a proposition | support a proposition
appuyer une proposition | seconder une proposition

citizen of a member state of the European Community | citizen of an EC member state | citizen of an EU state | EC citizen
ressortissant d'un État membre de la Communauté européenne | ressortissante d'un État membre de la Communauté européenne | ressortissant d'un État membre de la CE | ressortissante d'un État membre de la CE

citizen of a member state of the European Free Trade Association | citizen of an EFTA member state | Citizen of an EFTA state | EFTA citizen
ressortissant d'un État membre de l'Association européenne de libre-échange | ressortissante d'un État membre de l'Association européenne de libre-échange | ressortissant d'un État membre de l'AELE | ressortissante d'un État membre de l'AELE | ressortissant de l'AELE | ressortissante de l'AELE

citizen of a member state of the European Union | citizen of an EU member state | EU citizen | European national | EU national | citizen of the Union
ressortissant d'un État membre de l'Union européenne | ressortissante d'un État membre de l'Union européenne | ressortissant d'un État membre de l'UE | ressortissante d'un État membre de l'UE | ressortissant de l'UE | ressortissante de l'UE | citoyen de l'UE | citoyenne de l'UE | citoyen de l'Union | citoyenne de l'Union

Sponsorship of a refugee or a member of a designated class abroad by a constituent group of a national organization
Parrainage par un groupe consultatif d'un organisme national d'un réfugié ou d'une personne d'une catégorie déclarée admissible à l'étranger

Regulation respecting the exception of the employment of a member of a religious order
Règlement sur l'exclusion du travail d'un membre d'un ordre religieux

Election by a Member of a Partnership to Renounce Investment Tax Credits Pursuant to Subsection 127(8.4)
Choix effectué par un associé d'une société en vue de renoncer aux crédits d'impôt à l'investissement en vertu du paragraphe 127(8.4)

sit as a member of a court
faire partie du banc du tribunal

gross Fund position of a member
position brute d'un pays membre au FM

Agreement amending for the second time the Partnership Agreement between the members of the African, Caribbean and Pacific Group of States, of the one part, and the European Community and its Member States, of the other part | Agreement amending the Cotonou Agreement for the second time
accord modifiant l'accord de Cotonou pour la deuxième fois | Accord modifiant, pour la deuxième fois, l'accord de partenariat entre les membres du groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. Members of the Management Board, the Executive Director, the members of the Permanent Stakeholders Group, external experts participating in ad hoc Working Groups, and members of the staff of the Agency including officials seconded by Member States on a temporary basis shall comply with the confidentiality requirements under Article 339 of the Treaty on the Functioning of the European Union (TFEU), even after their duties have ceased.
2. Les membres du conseil d’administration, le directeur exécutif, les membres du groupe permanent des parties prenantes, les experts externes participant aux groupes de travail ad hoc et les membres du personnel de l’Agence, y compris les fonctionnaires détachés par les États membres à titre temporaire, respectent l’obligation de confidentialité visée à l’article 339 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, même après la cessation de leurs fonctions.

2. The State or Union institution, or EEAS having seconded a member of staff shall be responsible for answering any claims linked to the secondment, either from or concerning the member of staff, and for bringing any action against the seconded person.
2. Il appartient à l’État ou à l’institution de l’Union, ou au SEAE, ayant détaché un agent de répondre à toute réclamation liée au détachement, qu’elle émane de cet agent ou qu’elle le concerne et d’intenter toute action contre l’agent détaché.

1. Members of the Board of Supervisors and the Management Board, the Executive Director, and members of the staff of the Authority including officials seconded by Member States on a temporary basis and all other persons carrying out tasks for the Authority on a contractual basis shall be subject to the requirements of professional secrecy pursuant to Article 339 TFEU and the relevant provisions in Union legislation, even after their duties have ceased.
1. Les membres du conseil des autorités de surveillance et du conseil d’administration, le directeur exécutif et les membres du personnel de l’Autorité, y compris les fonctionnaires détachés par les États membres sur une base temporaire et toutes les autres personnes accomplissant des tâches pour l’Autorité sur une base contractuelle, sont tenus au secret professionnel en vertu de l’article 339 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et des dispositions pertinentes de la législation de l’Union applicable, même après la cessation de leurs fonctions.

2. The State or EU institution having seconded a member of staff shall be responsible for answering any claims linked to the secondment, from or concerning the member of staff.
2. Il appartient à l'État ou à l'institution de l'UE ayant détaché un agent de répondre à toute plainte liée au détachement, qu'elle émane de cet agent ou qu'elle le concerne.

2. The State or Union institution having seconded a member of staff shall be responsible for answering any claims linked to the secondment, from or concerning the member of staff.
2. L'État ou l'institution de l'UE ayant détaché un agent répond de toute plainte liée au détachement, qu'elle émane de cet agent ou qu'elle le concerne.

A second alternate member's seat will become vacant following the appointment as member of Mr Petr OSVALD, currently an alternate member,
Un autre siège de suppléant deviendra vacant à la suite de la nomination, en tant que membre, de M. Petr OSVALD, actuellement suppléant,

2. Members of the Management Board, the Executive Director, the members of the Permanent Stakeholders Group, external experts participating in ad hoc Working Groups, and members of the staff of the Agency including officials seconded by Member States on a temporary basis, even after their duties have ceased, are subject to the requirements of confidentiality pursuant to Article 287 of the Treaty.
2. Les membres du conseil d'administration, le directeur exécutif, les membres du groupe permanent des parties prenantes, les experts externes participant aux groupes de travail ad hoc et les membres du personnel de l'Agence, y compris les fonctionnaires détachés par les États membres à titre temporaire, sont soumis à l'obligation de confidentialité visée à l'article 287 du traité, même après la cessation de leurs fonctions.

By way of derogation from the second subparagraph, Member States may take into account in the calculation of the total period referred to in paragraph 1 periods of absence relating to secondment for employment purposes, including the provision of cross-border services.
Par dérogation au deuxième alinéa, les États membres peuvent tenir compte, dans le calcul de la période visée au paragraphe 1, de périodes d'absence liées à un détachement pour raisons de travail, y compris dans le cadre d'une prestation de services transfrontaliers.