Traduction de «second subparagraph shall » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

transition from the first to the second stage shall be conditional upon a finding that
le passage de la première à la deuxième étape est conditionné par la constatation

the second submission of the application shall be reopened at the request of the party which first requests it
le deuxième moyen du recours sera réouvert à la demande de la partie la plus diligente

the remainder of the first instalment shall be carried over to the second instalment
le reliquat de la première tranche est reporté sur la deuxième tranche

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Taking into account the opinion of the forum, the guidance referred to in point (c) and (d) of the second subparagraph shall consistently be adopted in accordance with the regulatory procedure referred to in Article 75(2) and shall be consistent with the opinion of the forum.
Compte tenu de l'avis du forum, les lignes directrices visées au deuxième alinéa, points c) et d) sont systématiquement adoptées conformément à la procédure de réglementation visée à l'article 75, paragraphe 2 et sont conformes à l'avis du forum.

The obligation referred to in the second sentence of the second subparagraph shall be without prejudice to the right of choice granted to Member States in the first subparagraph.
L’obligation visée à la deuxième phrase du deuxième alinéa ne porte pas atteinte à la liberté de choix accordée aux États membres au premier alinéa.

The Community provisions referred to in paragraphs 1, second subparagraph, 2(b) and (d) and 5, second subparagraph, shall be adopted by the Commission.
Les dispositions communautaires visées au paragraphe 1, deuxième alinéa, au paragraphe 2, points b) et d), et au paragraphe 5, deuxième alinéa, sont arrêtées par la Commission.

2. The competent authority shall immediately communicate to the Commission and the competent authorities of the other Member States of the measures taken and any supporting data in cases covered by paragraph 1, first subparagraph, or, in cases covered by paragraph 1, second subparagraph, shall forward details of the dispute.
2. L'autorité compétente communique immédiatement à la Commission et aux autorités compétentes des autres États membres les dispositions prises et toute information étayant la décision dans le cas du paragraphe 1, premier alinéa, ou communique les détails relatifs au différend dans le cas visé au paragraphe 1, deuxième alinéa.

(g) In point 32(c), the first subparagraph and the introductory part of the second subparagraph shall be replaced by the following:
(g) au point 32 c), le premier alinéa et la phrase introductive du deuxième alinéa sont remplacés par le texte suivant:

‘However, for Malta, the second subparagraph shall not apply and the derogation provided for in the first subparagraph shall apply without the condition that the farmer maintain at least 50 % of the agricultural activity exercised before the transition to the single payment scheme expressed in livestock units’.
«Toutefois, pour Malte, le deuxième alinéa ne s'applique pas et la dérogation prévue au premier alinéa est applicable sans la condition que l'agriculteur maintienne au moins 50 % de l'activité agricole exercée avant le passage au régime de paiement unique et exprimée en unités de gros bétail».

- the second subparagraph shall be replaced by the following text:"Member States may, pending the decision provided for in Article 10 of this Directive and by derogation from the second subparagraph of Article 3(1)(c) of Directive 90/425/EEC, apply their national systems for all movements of animals in their territories.
- le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant:"Les États membres peuvent, dans l'attente de la décision prévue à l'article 10 de la présente directive et par dérogation à l'article 3, paragraphe 1, point c), deuxième alinéa, de la directive 90/425/CEE, appliquer leur système national pour tous les mouvements d'animaux intervenant sur leur territoire.

in point (b), the second subparagraph shall be replaced by the following:" In that case Member States shall ensure that vehicles as mentioned in the first subparagraph of this point are treated in the same way as vehicles for which the insurance obligation provided for in Article 3(1) has not been satisfied.
au point b), le second alinéa est remplacé par le texte suivant:" Dans ce cas, chaque État membre veille à ce que les véhicules mentionnés au premier alinéa du présent point soient traités de la même manière que les véhicules pour lesquels il n'a pas été satisfait à l'obligation d'assurance visée à l'article 3, paragraphe 1.

The certificate referred to in Article 43(1), second subparagraph shall be recognised for architects as sufficient evidence within the meaning of this paragraph.
Le certificat visé à l'article 43, paragraphe 1, premier alinéa, est, pour les architectes, reconnu comme preuve suffisante au sens du présent paragraphe.

6. The Community provisions referred to in paragraphs 1, second subparagraph, 2(b) and (d) and 5, second subparagraph, shall be adopted in accordance with the procedure laid down in Article 20(2).
6. Les dispositions communautaires visées au paragraphe 1, deuxième alinéa, au paragraphe 2, points b) et d), et au paragraphe 5, deuxième alinéa, sont arrêtées conformément à la procédure prévue à l'article 20, paragraphe 2.