Traduction de «second request could » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

follow-up letter | follow-up request | second request
rappel | lettre de suivi | lettre de relance | lettre de rappel

Second Request to File a Return
Deuxième demande de production d'une déclaration

follow-up letter [ second request ]
avis de relance [ lettre de rappel | lettre de suivi ]

This document contains information classified RESTREINT UE/EU RESTRICTED whose unauthorised disclosure could be disadvantageous to the interests of the European Union or of one or more of its Member States. All addressees are therefore requested to handle this document with the particular care required by the Council's Security Rules for documents classified RESTREINT UE/EU RESTRICTED.
Le présent document contient des informations classifiées RESTREINT UE/EU RESTRICTED dont la divulgation non autorisée pourrait être défavorable aux intérêts de l'Union européenne ou d'un ou de plusieurs de ses États membres.Il est donc demandé à tous les destinataires de ce document de le traiter avec l'attention particulière requise par les règles de sécurité du Conseil applicables aux documents classifiés RESTREINT UE/EU RESTRICTED.

the second submission of the application shall be reopened at the request of the party which first requests it
le deuxième moyen du recours sera réouvert à la demande de la partie la plus diligente

to request the secondment of experts
demander le détachement des experts

Enrolment Request for Second Language Professional Training
Demande d'inscription à la formation professionnelle en langue seconde

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

However, preparing the requests to Designated Provider(s) could take place in consultation with the responsible authorities of the Member States, and the Member States could also opt to second their own analysts to the central unit to participate in the running of searches.
Toutefois, la préparation des demandes à transmettre au(x) prestataire(s) désigné(s) pourraient se faire en concertation avec les autorités responsables des États membres, ces derniers pouvant également choisir de détacher leurs propres analystes auprès de l'unité centrale afin qu'ils participent à la réalisation des recherches.

The second one is the establishment of an Horizontal Regulation that will applies to all instruments and that could be completed in specific and requested case by a limited revision of some instruments.
La seconde est l'établissement d'un règlement horizontal qui s'appliquera à l'ensemble des instruments et qui pourra être complété dans des cas précis et si nécessaire par une révision limitée de certains instruments.

A second set of reforms could be agreed at a later stage, for example at the request of a newly elected government.
Une deuxième série de réformes pourraient être convenues par la suite, par exemple à la demande d'un gouvernement nouvellement élu.

I therefore took the trouble not just to write to the Prime Minister, but also to telephone him on Sunday, the day before Parliament resumed, to ask him for two things: my first request was that his government make a statement in the House of Commons, and my second request, consistent with the recommendations of a parliamentary committee, was that a joint committee of the House and Senate be created so that we could hear from the Minister of Foreign Affairs, the Minister of National Defence, and the individual responsible for the military direction of Canadian troops, the Chief of Defence Staff, in an appropriate context.
J'ai donc pris la peine, non seulement d'écrire au premier ministre, mais également de lui téléphoner, ce dimanche, à la veille de l'ouverture de la session parlementaire, pour lui demander deux choses: une déclaration de son gouvernement à la Chambre des communes et une deuxième requête qui est consistante avec les recommandations d'un comité parlementaire, c'est-à-dire la mise sur pied d'un comité conjoint de la Chambre et du Sénat afin que nous puissions entendre, dans un contexte qui s'y prête, le ministre des Affaires étrangères, le ministre de la Défense nationale et celui qui va diriger, sur le plan militaire, les troupes canadiennes, le chef d'état-major.

On your second request, I understand this gentleman could be or is requested to be a witness.
Quant à votre deuxième demande, j'ai cru comprendre qu'on pourrait inviter cette personne à témoigner.

Mr. Togneri also referenced the role of the Prime Minister's Office, as well as implicating his own minister, during testimony on May 6 and May 11, stating that the Minister of Public Works had given him informal authority to be involved in access to information issues; and, secondly, that the issues management team of the PMO had told ministerial exempt staff to be vigilant and to review access to information requests; and further, that if access to information requests could become an issue, they were discussed with the issues management team of the PMO.
M. Togneri a aussi parlé du rôle joué par le Cabinet du Premier ministre, en plus d'impliquer son propre ministre, durant ses témoignages du 6 et du 11 mai, en précisant d'abord que le ministre des Travaux publics l'avait informellement autorisé à se mêler des questions d'accès à l'information et, en second lieu, que l'équipe de gestion des grands dossiers du CPM avait demandé au personnel exonéré du ministère de se montrer vigilant et d'examiner les demandes d'accès à l'information et qu'en outre, si ces demandes pouvaient poser problème, il fallait en discuter avec l'équipe de gestion des grands dossiers.

Secondly, the Commission contends that the note of 28 July 2009, which the applicant entitled ‘Complaint’ within the meaning of Article 90(2) of the Staff Regulations, was no more than a request for documents, and did not have the minimum content required for a ‘prior administrative complaint’ within the meaning of the provisions of the Staff Regulations, which is why that note did not have the effect of suspending the time-limit of three months and ten days before the matter could be referred to the Tribunal.
En deuxième lieu, la Commission soutient que la note du 28 juillet 2009, que la requérante a intitulée « R[éclamation] » au sens de l’article 90, paragraphe 2, du statut, n’était qu’une simple demande visant à se faire communiquer des documents, et ne présentait pas le contenu minimum requis par la définition de la notion de réclamation administrative préalable au sens des dispositions du statut, raison pour laquelle cette note n’a pas pu avoir pour effet de suspendre le délai de trois mois et dix jours pour la saisine du Tribunal.

At the same time the Joint Committee set up by Article 3 of the Agreement of 19 January 2001 between the European Community and the Republic of Iceland and the Kingdom of Norway concerning the criteria and mechanisms for establishing the State responsible for examining a request for asylum lodged in a Member State or Iceland or Norway met twice in the second half of 2002 so that these two countries, now associated with the Schengen acquis and the Dublin Convention, could make their views known on the proposal.
Parallèlement, le comité mixte institué par l'article 3 de l'accord du 19 janvier 2001 entre la Communauté européenne, la République d'Islande et le Royaume de Norvège relatif aux critères et aux mécanismes permettant de déterminer l'État responsable de l'examen d'une demande d'asile introduite dans un État membre, en Islande ou en Norvège, s'est réuni deux fois au cours du deuxième semestre 2002 afin que ces deux États associés au dispositif Schengen et à la convention de Dublin puissent faire connaître leurs observations sur la proposition.

Mr. Benoît Sauvageau: First, it's the amount they requested and, second, we could say that it's the amount that is owed them.
M. Benoît Sauvageau: Premièrement, c'est le montant qu'ils ont demandé et, deuxièmement, on pourrait dire que c'est la somme qui leur est due.

A second reason could be that the convention requests those countries that have ratified the convention to put in place a set of measures for protecting the victims.
Une deuxième raison pourrait être que la convention demande aux pays qui l'ont ratifiée de mettre en place une série de mesures pour protéger les victimes.