Traduction de «second registers whereas » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

international register | second register
registre bis | registre de seconde immatriculation | registre secondaire

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

AC. whereas the web portal of the Committee on Petitions was launched on 19 November 2014, with a year's delay, to replace the electronic platform for filing petitions previously available on the Europarl portal, and was conceived in order to promote the right to petition and enhance citizens´ active participation in the life of the EU; whereas this portal, not yet fully operational, has been designed to provide an integrated solution covering the specific needs of the petition process, giving EU citizens wishing to file a petition an internet tool better suited to their needs, with a real time follow-up of the various stages of their petitions; whereas several shortcoming have been identified, especially with regard to the search function, that undermine the role of the portal as a public register of petitions, and whereas the second phase, aimed at resolving all the existing loopholes, should have already been concluded; whereas the portal can help improve the service and its visibility for citizens and Committee members, and will act as an electronic register (planned in Rule 216(4) of the Rules of Procedure) allowing citizens to file and keep track of petitions, and to affix their electronic signature to their own petitions; whereas the new portal is intended to make the petition procedure more transparent and interactive, and administrative aspects more efficient, in the interest of petitioners, Members and the general public; whereas the web portal should be the tool by which means transparency in the petition process can be increased, petitioners' access to information enhanced and citizens sensitized to the capacity and possibilities of the Committee on Petitions to help them to redress their situation; emphasises that the use of new information and communication technology should be increased and further stimulated in order to bring the Committee’s work closer to the citizens;
AC. considérant que le portail web de la commission des pétitions a été lancé le 19 novembre 2014, avec un an de retard, pour remplacer l'ancienne plateforme électronique de soumission de pétitions du site Europarl et a été conçu afin de promouvoir le droit de pétition et d'améliorer la participation active des citoyens à la vie de l'Union européenne; que ce portail, qui n'est pas encore pleinement opérationnel, se veut une solution intégrée pour couvrir les besoins spécifiques du processus de pétition et offrir un outil internet plus adéquat pour les citoyens de l'Union qui souhaitent déposer une pétition, en leur permettant notamment de suivre en temps réel l'état de leur pétition; que plusieurs lacunes ont été relevées, notamment au niveau de la fonction de recherche, qui nuisent au rôle du portail en tant que registre public des pétitions, et que la seconde phase, dont l'objectif est de remédier à toutes les lacunes existantes, aurait déjà dû être menée à bien; que le portail peut contribuer à améliorer le service et la visibilité envers les citoyens et les membres de la commission et qu'il servira de registre électronique (prévu à l'article 216, paragraphe 4, du règlement) grâce auquel les citoyens peuvent déposer et suivre les pétitions ainsi qu'ajouter leur signature électronique à leurs propres pétitions; que le nouveau portail est conçu pour augmenter la transparence et l'interactivité de la procédure de pétition tout en assurant une meilleure efficacité administrative, dans l'intérêt des pétitionnaires, des députés et du grand public; que le portail en ligne devrait être l'outil permettant d'accroître la transparence du processus de pétition, d'améliorer l'accès des pétitionnaires aux informations et de faire connaître aux citoyens les capacités et les possibilités dont dispose la commission des pétitions pour les aider à remédier à leur situation; souligne qu'il faut continuer à stimuler l'utilisation des nouvelles technologies de l'information et d ...

D. whereas cancer is the second largest cause of death and has a population prevalence of 3-4% which increases to 10-15% at old age, and whereas every year an estimated 2.45 million people in the EU are diagnosed with cancer and 1.23 million deaths are registered, whereas Childhood cancer is increasing at a rate of more than 1% per year in Europe;
D. considérant que le cancer représente la deuxième cause de mortalité et qu'il touche 3 à 4 % de la population, pourcentage qui s'élève à 10-15 % au sein des personnes âgées; qu'il est diagnostiqué, chaque année, chez quelque 2,45 millions de personnes dans l'Union européenne et qu'il est responsable de 1,23 million de décès; et que les cancers infantiles augmentent de plus de 1 % par an en Europe;

G. whereas a large part of the over half a million registered Palestinian refugees in Syria have been made refugees for a second time as they have had to flee refugee camps and towns in Syria as a result of military groups moving in and occupying the camps and violating the neutrality of the refugees; whereas many thousands have fled to Lebanon; whereas as a result of the presence of the armed groups and the consequent siege by government forces, an estimated 18 000 remain trapped in the unofficial camp of Yarmouk in the suburbs of Damascus and an estimated 4 000 in the camp of Sbeineh to the south of Damascus; whereas despite the limited delivery of humanitarian aid in recent days, the situation of the long-besieged is dire as people – mainly women, children and the elderly – reach starvation levels, with no humanitarian aid and no medical attention;
G. considérant qu'une grande partie des plus de 500 000 réfugiés palestiniens enregistrés en Syrie sont devenus réfugiés pour la seconde fois car ils ont dû fuir les camps de réfugiés et les villes en Syrie, après que des groupes militaires ont investi et occupé ces camps en violation du principe de neutralité des réfugiés; que plusieurs milliers d'entre eux ont fui vers le Liban; qu'en raison de la présence de groupes armés et du siège qui s'en est suivi par les troupes du gouvernement, environ 18 000 sont restés pris au piège dans le camp officieux de Yarmouk, dans la banlieue de Damas, et près de 4000 dans le camp de Sbeineh, au sud de Damas; que la situation des personnes qui subissent ce long siège, en dépit de la fourniture d'une aide humanitaire limitée ces derniers jours, est désastreuse, dans la mesure où la population – principalement des femmes, des enfants et des personnes âgées – est au bord de la famine, privée d'aide humanitaire et de soins médicaux;

A. whereas China has become an emerging economy registering double-digit growth rates since 1999 and is now, since February 2011, the world’s second largest economy; whereas, at the same time, China is still coping with the challenges which traditionally face every developing country, particularly in its central provinces;
A. considérant que la Chine est devenue une économie émergente, avec un taux de croissance à deux chiffres depuis 1999, et qu'elle est depuis février 2011 la deuxième économie au monde; considérant que dans le même temps, la Chine, notamment dans ses provinces intérieures, reste confrontée aux responsabilités traditionnelles incombant à un pays en développement;

His argument is that the tax is incompatible with European Union law because it is charged on all second-hand vehicles imported into Romania from other Member States and registered for the first time in Romania, whereas it is not charged on similar vehicles already registered in Romania when they are resold as second-hand vehicles.
En effet, il fait valoir que la taxe est incompatible avec le droit de l’Union car elle est perçue sur tous les véhicules d’occasion importés en Roumanie à partir d’un autre État membre et immatriculés pour la première fois en Roumanie, alors qu’elle n’est pas perçue sur des véhicules similaires déjà immatriculés en Roumanie, lors de leur revente en tant que véhicules d’occasion.

To this is added the fact that; when faced with growing competition from non-member countries several EU shipowners have decided to cut their costs by registering their ships under non-Community flags or under second registers whereas at the same time they replace their Community seafarers by cheaper third-country labour.
A cela s'ajoute le fait que, face à la concurrence accrue des pays tiers, plusieurs armateurs de l'UE ont décidé de réduire leurs coûts, en enregistrant leur navire sous pavillons extracommunautaires ou sous des seconds registres, alors que dans le même temps, ils remplaçaient leurs marins communautaires par de la main-d'œuvre de pays tiers, aux coûts salariaux inférieurs.

C. whereas at second reading on 21 December 2005 the Duma revised the first-reading version of the bill, backing away from a requirement that international groups register as purely Russian groups, but whereas new requirements were added, such as one to report to the authorities in order to show that their work and spending did not oppose Russia's national, social or cultural interests,
C. considérant que, le 21 décembre 2005, la Douma est revenue, en seconde lecture, sur la version de première lecture de la loi, renonçant à imposer des conditions de nationalité aux groupements internationaux, mais considérant que des exigences nouvelles ont été ajoutées, par exemple celle de rendre compte aux autorités afin d'établir que leurs activités et leurs dépenses ne sont pas contraires aux intérêts nationaux, sociaux ou culturels de la Russie,

(10) Whereas it is necessary to minimise possible distortions of competition by establishing equivalent requirements applicable to aeroplanes registered in third countries; whereas, since the Community has no competence over third-country registers, that objective can be achieved only by restricting the operation of non-complying aeroplanes registered as from 1 April 1999 in third countries; whereas the date for introducing such restrictions should take account of the final cut-off date for the operation of Chapter 2 aeroplanes as provided for in Council Directive 92/14/EEC of 2 March 1992 on the limitation of the operation of aeroplanes covered by Volume I, Part II, Chapter 2 of Annex 16 to the Convention on International Civil Aviation, second edition 1998(5), as well as the extent of the non-addition provisions for Chapter 2 aeroplanes as laid down in Council Directive 89/629/EEC of 4 December 1989 on the limitation of noise emission from civil subsonic jet aeroplanes(6);
(10) considérant qu'il est nécessaire de diminuer les risques de distorsion de concurrence en établissant des critères équivalents applicables aux avions immatriculés dans les pays tiers; que la Communauté n'ayant aucune compétence en matière de registres des pays tiers, cet objectif ne peut être atteint qu'un restreignant l'exploitation des avions non conformes immatriculés dans les pays tiers à partir de la date d'application du présent règlement; que la date de mise en oeuvre de ces restrictions devrait tenir compte de la date limite prévue par la directive 92/14/CEE du Conseil du 2 mars 1992 relative à la limitation de l'exploitation des avions relevant de l'annexe 16 de la convention relative à l'aviation civile internationale, volume I, deuxième partie, chapitre 2, deuxième édition (1988)(5) pour l'exploitation des avions du chapitre 2, ainsi que de l'étendue de la règle de non-adjonction concernant les avions du chapitre 2 visée dans la directive 89/629/CEE du Conseil du 4 décembre 1989 relative à la limitation des émissions sonores des avions à réaction subsoniques civils(6);