Traduction de «second reading-debate adjourned » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

debate on second reading
débat en deuxième lecture

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Bill to Amend—Second Reading—Debate Adjourned Hon. Richard H. Kroft moved the second reading of Bill S-30, to amend the Proceeds of Crime (Money Laundering) Act.
L'honorable Richard H. Kroft propose: Que le projet de loi S-30, Loi modifiant la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité, soit lu une deuxième fois.

You will be aware that, tomorrow, as the Conference of Presidents has decided in its wisdom, we will first be having an associated second-reading debate on genetically-modified food and traceability, followed by a joint debate on food legislation, part of which will be on a second reading, and then there will be other debates, also on second readings.
Vous savez que, demain, nous aurons tout d’abord, comme l’a décidé dans sa grande sagesse la Conférence des présidents, une discussion commune sur la recommandation pour la deuxième lecture relative aux denrées alimentaires contenant des produits génétiquement modifiés et la traçabilité. Nous aurons ensuite une discussion commune sur la réglementation des denrées alimentaires, en partie pour la deuxième lecture. À celle-ci succéderont des débats, également pour la deuxième lecture.

Second Reading—Debate Adjourned Hon. John Lynch-Staunton (Leader of the Opposition) moved the second reading of Bill S-23, respecting Sir Wilfrid Laurier Day.
L'honorable John Lynch-Staunton (chef de l'opposition) propose: Que le projet de loi S-23, Loi instituant la Journée sir Wilfrid Laurier, soit lu une deuxième fois.

Today we have the second reading debate, and tomorrow the vote.
Aujourd'hui a lieu la deuxième lecture et demain, le vote.

Second Reading—Debate Adjourned Hon. Pierre Claude Nolin moved the second reading of Bill S-4, to provide for judicial preauthorization of requests to be made to a foreign or international authority or organization for a search or seizure outside Canada.
L'honorable Pierre Claude Nolin propose: Que le projet de loi S-4, Loi instituant l'autorisation judiciaire préalable aux demandes de perquisitions ou de saisies à l'extérieur du Canada devant être présentées à une organisation ou autorité étrangère ou internationale, soit lu une deuxième fois.

Bill to Amend—Second Reading—Debate Adjourned Hon. Joan Fraser moved the second reading of Bill C-7, to amend the Criminal Records Act and to amend another Act in consequence.
L'honorable Joan Fraser propose: Que le projet de loi C-7, Loi modifiant la Loi sur le casier judiciaire et une autre loi en conséquence, soit lu une deuxième fois.

Second Reading—Debate Adjourned Hon. Michael Kirby moved the second reading of Bill C-6, to support and promote electronic commerce by protecting personal information that is collected, used or disclosed in certain circumstances, by providing for the use of electronic means to communicate or record information or transactions and by amending the Canada Evidence Act, the Statutory Instruments Act and the Statute Revision Act.
L'honorable Michael Kirby propose: Que le projet de loi C-6, Loi visant à faciliter et à promouvoir le commerce électronique en protégeant les renseignements personnels recueillis, utilisés ou communiqués dans certaines circonstances, en prévoyant l'utilisation de moyens électroniques pour communiquer ou enregistrer de l'information et des transactions et en modifiant la Loi sur la preuve au Canada, la Loi sur les textes réglementaires et la Loi sur la révision des lois, soit lu une deuxième fois.

The second reading debate on this proposal marks very swift progress.
Le débat en seconde lecture sur cette proposition est marqué par des progrès très rapides.

– (PT) Mr President, ladies and gentlemen, during the LIFE III second reading debate held here back in February, we concluded that this regulation was better than the LIFE I and LIFE II regulations.
- (PT) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Députés, à la fin du débat de la deuxième lecture de LIFE-III, auquel nous nous sommes livrés ici en février dernier, nous avons conclu que ce règlement était meilleur que ceux de LIFE-I et LIFE-II.