Traduction de «second reading since » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

agreement at the stage of second reading in the European Parliament | second-reading agreement
accord au stade de la deuxième lecture du Parlement européen

early second reading agreement | pre-negotiated common position | pre-negotiated Council position at first reading
accord en deuxième lecture anticipée | position commune pré-négociée | position pré-négociée du Conseil en première lecture

second reading | second consideration
seconde lecture

second reading
deuxième lecture

Notes for an address by the Honourable Art Eggleton, Minister for International Trade, on the occasion of the second reading of the bill to amend the Foreign Extraterritorial Measures Act
Notes pour une allocution de l'honorable Art Eggleton, ministre du commerce international, à l'occasion de la deuxième lecture du projet de loi modifiant la Loi sur les mesures extraterritoriales étrangères

appointment for second reading
inscription en deuxième lecture

second reading of the bill
adoption du principe d'un projet de loi | deuxième lecture d'un projet de loi

Notes for an address by the Honourable Art Eggleton, Minister for International Trade, on the occasion of the second reading of the bill to amend the Canada-Israel Free Trade Agreement
Notes pour une allocution de l'honorable Art Eggleton, ministre du Commerce international, à l'occasion de la deuxième lecture du projet de loi modifiant l'Accord de libre-échange Canada-Israël

second reading
seconde lecture | deuxième lecture

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Principle and Scope: An amendment to a bill that was referred to a committee after second reading is out of order if it is beyond the scope and principle of the bill (This rule does not apply to a bill referred to a committee before second reading, since the principle of the bill has not yet been adopted by the House).
Principe et portée : Un amendement à un projet de loi renvoyé à un comité après la deuxième lecture est irrecevable s’il en dépasse la portée et le principe (Cette règle ne s’applique pas à un projet de loi renvoyé à un comité avant la deuxième lecture, étant donné que le principe du projet de loi n’a pas encore été entériné par la Chambre).

An amendment to a bill that was referred to a committee after second reading is out of order if it is beyond the scope and principle of the bill (This rule does not apply to a bill referred to a committee before second reading, since the principle of the bill has not yet been agreed to by the House).
Un amendement à un projet de loi renvoyé à un comité après la deuxième lecture est irrecevable s’il en dépasse la portée et le principe (Cette règle ne s’applique pas à un projet de loi renvoyé à un comité avant la deuxième lecture, étant donné que le principe du projet de loi n’a pas encore été entériné par la Chambre).

Since January 2012 Parliament, Council and Commission are in informal negotiations to prepare an agreement in second reading.
Depuis janvier 2012, le Parlement, le Conseil et la Commission conduisent des négociations informelles pour préparer un accord en deuxième lecture.

I do not know if we have always met this specification, but at least we have tried, with the rapporteur and the others shadow rapporteurs, to facilitate the work for second reading, since the Council has been unable to arrive at a common position.
Je ne sais pas si nous avons toujours répondu à ce cahier des charges, mais, au moins, nous avons essayé, avec le rapporteur et les autres rapporteurs fictifs, de faciliter le travail pour la seconde lecture puisque le Conseil n’a pas pu arrêter une position commune.

Given the potentially major implications for the new Member States, it would also be advisable to seek the opinion of this House’s Committee on Foreign Affairs, Human Rights, Security and Defence Policy at second reading, since this committee is probably best placed to formulate the interests of the new Member States.
Étant donné les importantes retombées potentielles pour les nouveaux États membres, il serait aussi bon de demander en deuxième lecture l’avis de la commission des affaires étrangères, des droits de l’homme, de la sécurité commune et de la politique de défense, de ce Parlement, cette commission étant probablement la mieux à même de formuler les intérêts des nouveaux États membres.

I trust that, together with the rapporteur, we will be able during this legislature to approve this text at second reading, since I believe it is extremely important in order to complete all the actions we are implementing in the aim of increasing energy efficiency and energy savings and promoting renewable energy sources, as we have been doing over recent years.
Comme le rapporteur, j’espère que nous serons capables, au cours de cette législature, d’approuver ce texte en deuxième lecture. Il me semble en effet réellement essentiel pour compléter toutes les actions que nous développons en vue de renforcer l’efficacité énergétique et l’économie d’énergie, et de promouvoir les énergies renouvelables, comme nous le faisons depuis plusieurs années.

If the committee gives the impression that Bill C-53 received second reading before the vote took place at second reading then its notice conveys the idea, as the former member for Windsor West argued, that the House adopted Bill C-53 at second reading since that would be Canadians' normal understanding of the process.
Si le comité donne l'impression que le projet de loi C-53 a été adopté en deuxième lecture avant que le vote n'ait eu lieu, l'avis donne à penser, comme l'ancien député de Windsor-Ouest l'a soutenu, que la Chambre a adopté le projet de loi C-53 à la deuxième lecture, puisque c'est ce que les Canadiens comprendraient normalement.

20. Since the common position of the Council reflected the opinion of Parliament, the latter decided [7] not to submit any amendments on the second reading.
20. La position commune du Conseil reflétant l'avis du Parlement, celui-ci a décidé [7] de ne pas présenter d'amendement en seconde lecture.

This will be for debate at report stage and second reading since the bill was referred to committee before second reading (1505) Next week we will commence with a motion for reference before second reading of Bill C-101, the transportation bill, followed by another motion for reference before second reading of Bill C-84, amendments to the Regulations Act.
Il s'agira d'un débat à l'étape du rapport et de la deuxième lecture puisque le projet de loi a été renvoyé à un comité avant l'étape de la deuxième lecture (1505) La semaine prochaine, nous commencerons par une motion portant renvoi avant l'étape de la deuxième lecture du projet de loi C-101 sur les transports, qui sera suivi d'une motion portant renvoi avant l'étape de la deuxième lecture du projet de loi C-84 qui modifie la Loi sur les règlements.