Vertaling van "second reading apparently " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

agreement at the stage of second reading in the European Parliament | second-reading agreement
accord au stade de la deuxième lecture du Parlement européen

early second reading agreement | pre-negotiated common position | pre-negotiated Council position at first reading
accord en deuxième lecture anticipée | position commune pré-négociée | position pré-négociée du Conseil en première lecture

second reading | second consideration
seconde lecture

second reading
deuxième lecture

appointment for second reading
inscription en deuxième lecture

Notes for an address by the Honourable Art Eggleton, Minister for International Trade, on the occasion of the second reading of the bill to amend the Foreign Extraterritorial Measures Act
Notes pour une allocution de l'honorable Art Eggleton, ministre du commerce international, à l'occasion de la deuxième lecture du projet de loi modifiant la Loi sur les mesures extraterritoriales étrangères

second reading
seconde lecture | deuxième lecture

second reading of the bill
adoption du principe d'un projet de loi | deuxième lecture d'un projet de loi

Notes for an address by the Honourable Art Eggleton, Minister for International Trade, on the occasion of the second reading of the bill to amend the Canada-Israel Free Trade Agreement
Notes pour une allocution de l'honorable Art Eggleton, ministre du Commerce international, à l'occasion de la deuxième lecture du projet de loi modifiant l'Accord de libre-échange Canada-Israël

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

[9] With the practice well established, the Standing Order was simplified in 1927, leaving out the reference to the Speaker’s duty to ensure full opportunities for debate for all Members and, apparently by mistake, the provision that the mover of a second reading motion had a right of reply.
[9] La coutume ayant été bien établie, la disposition a été simplifiée en 1927 : on retranchait la référence au devoir du Président de veiller à ce que tous les députés aient l’occasion de prendre part au débat et, semble-t-il par erreur, on supprimait également la disposition accordant le droit de réplique à l’auteur d’une motion de deuxième lecture.

However, during second reading and in committee, it became apparent that misconceptions regarding certain provisions have persisted, specifically, those provisions related to criminal record exemptions and the Vice Chief of the Defence Staff’s authority to provide instructions to the Canadian Forces Provost Marshal during investigations.
Cependant, au cours de la deuxième lecture et des réunions du comité, il est devenu manifeste que des malentendus au sujet de certaines dispositions perdurent, particulièrement en ce qui concerne les exemptions de casiers judiciaires et le pouvoir accordé au vice-chef d'état-major de la Défense, en vertu duquel il peut donner des instructions au grand prévôt des Forces canadiennes dans le cadre d'enquêtes.

As is apparent from the two motions in just an hour and a half to attempt to block debate on this issue, I would like to advise that agreement could not be reached under the provisions of Standing Orders 78(1) or 78(2) with respect to the second reading stage of Bill C-18, An Act to reorganize the Canadian Wheat Board and to make consequential and related amendments to certain Acts.
Compte tenu des deux motions visant à empêcher le débat sur cette question présentées en moins d'une heure et demie, j'informe la Chambre qu'il n'a pas été possible d'arriver à un accord visé aux paragraphes 78(1) ou 78(2) du Règlement en ce qui concerne l'étape de la deuxième lecture du projet de loi C-18, Loi réorganisant la Commission canadienne du blé et apportant des modifications corrélatives et connexes à certaines lois.

In the form in which they have been submitted for second reading on 6 May, both amendments, which have apparently only been modified but in fact have been significantly changed, are a serious threat to freedom of expression, freedom of access to the Internet and the right to information — pillars of modern, democratic, civic societies.
Dans la forme sous laquelle ils ont été soumis pour la deuxième lecture le 6 mai, ces deux amendements, qui semblent n’avoir été que légèrement modifiés alors qu’ils ont en fait connu une transformation en profondeur, représentent une grave menace pour la liberté d’expression, la liberté d’accès à l’internet et le droit à l’information, autant de piliers des sociétés civiles modernes et démocratiques.

As soon as the government House leader had an opportunity to introduce legislation, he sent it to committee before second reading, apparently so that we could really improve it.
Dès que le leader du gouvernement à la Chambre a une première occasion de présenter une législation, il l'envoie, semble-t-il, en comité avant la deuxième lecture pour permettre que nous puissions véritablement l'améliorer.

In the second place, it is apparent from Article 3(2) read as a whole that the intention of the legislator was in principle to limit the local border area to 30 kilometres.
Ensuite, il ressort d’une lecture globale de l’article 3, paragraphe 2, que le législateur avait en principe pour intention de limiter la zone frontalière à 30 kilomètres.

In our debate on the second reading of this proposal for a regulation, it is certainly apparent that there are widely divergent views on the value of additives in animal feed.
Notre débat sur la deuxième lecture de cette proposition de règlement révèle très clairement qu’il existe des points de vue extrêmement divergents sur la valeur des additifs pour l’alimentation animale.

Many of the problems apparent in the legislation at first reading have been substantially resolved by the Council at second reading.
Nombreux sont les problèmes de la législation apparus en première lecture à avoir été en grande partie résolus par le Conseil en deuxième lecture.

The question of the Honourable Member apparently refers to the text of the proposed water framework Directive which is currently being discussed in its second reading.
La question de l'honorable parlementaire se réfère apparemment au texte de la proposition de directive-cadre sur l'eau actuellement débattue en deuxième lecture.

Despite Mr. Dufour's position in support of federalism, his heartfelt cry in his apparently unflagging hope that federalism might change went completely unheeded by the federal government, which, as if it were a matter of daily routine, is presenting Bill C-96 for second reading. The aim of the bill is simply to give the federal government the equivalent of a federal minister of education.
Quand on sait les prises de position fédéralistes de M. Dufour, ce cri du coeur de cet homme qui, semble-t-il, a cru encore une fois que le fédéralisme pourrait changer, il n'est entendu d'aucune façon par le gouvernement fédéral qui, comme si c'était la routine quotidienne, nous présente la deuxième lecture de C-96 qui vise tout simplement à doter le gouvernement fédéral de l'équivalent d'un ministère de l'Éducation du Canada.