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Question as to whether
To reach a final conclusion on the question whether

Traduction de «second question whether » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
the question whether a lis pendens comes into being upon the receipt by a court of an application or upon service or notification of that application on or to the party concerned

la question de savoir si la litispendance résulte de l'entrée d'une requête auprès d'un tribunal ou de la notification ou signification de cette requête à la partie concernée


the question whether the Community or any Community institution has the power to enter into an agreement

compétence de la Communauté ou de l'une de ses institutions pour conclure un accord


to reach a final conclusion on the question whether

préjuger la réponse à la question de savoir si


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Was your second question whether or not the minister could order his people to protect supply management?

Est-ce que votre deuxième question concernait le fait de savoir si le ministre peut donner l'ordre à ceux qui le représentent de protéger le système de gestion de l'offre?


[88] The position here is that the fate of third parties in general, such as a creditor of the transferor or a second assignee of the same claim, should not be dissociated from that of the assigned debtor; the law applicable to the question whether the contract can be pleaded would be the same in both cases, ensuring a degree of consistency in the treatment of the assignment operation as a whole.

[88] Cette position revient à considérer qu'il n'est pas judicieux de dissocier le sort des tiers en général, tel un créancier du cédant ou un second cessionnaire de la même créance, de celui du débiteur cédé ; la loi applicable à l'opposabilité du contrat serait la même dans les deux cas, ce qui assurerait une certaine cohérence au traitement de l'opération de cession dans son ensemble.


The second question, whether or not the scientific activity should be divorced from DFO, is a very interesting question.

La seconde question, à savoir s'il faudrait ou non retirer l'activité scientifique du ministère des Pêches et des Océans, est très intéressante.


On the second question, whether we actually think due process is being applied, again, it's one of those things you just can't get hold of.

Deuxièmement, pour ce qui est de savoir si nous avons vraiment l'impression qu'il y a application régulière de la loi, c'est bien difficile à dire.


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In the first case, the question is whether customers for the product in question can switch readily to a similar product in response to a small but permanent price increase (between 5 % and 10 %). In the second case, the question is whether other suppliers can readily switch production to the relevant products and sell them on the relevant market.

Dans le premier cas, il s'agit de savoir si, suite à une variation légère mais constante du prix courant (de 5 à 10 %), les clients du produit en cause ont la possibilité d'accéder de façon immédiate et efficace à un produit similaire et, dans le deuxième cas, de vérifier si d'autres fournisseurs ont la possibilité de réorienter de façon immédiate et efficace leur production et leur commercialisation sur le marché en cause.


In the second stage, a genuine European criminal register would be created. This would be accessible electronically and would enable the investigating authorities to check directly whether the person in question was already the subject of any other proceedings.

Dans un deuxième temps, un véritable répertoire pénal européen, accessible par voie électronique, serait mis en place, permettant aux autorités d'instruction de vérifier directement si des procédures ont déjà été engagées à l'encontre d'une personne donnée.


But we haven't seen any amendments, so we can't even ask you whether a proposed amendment would suit your purpose. So I'm wondering, as my second question, whether the society has used one of us as a vehicle for bringing forward amendments that address your points of concern, because if that's not the case, we're not going to be able to take into account your suggestions this morning in a way that puts them into a legislative context that we can analyse.

Je me demande donc, et c'est ma deuxième question, si la société a eu recours aux services de l'un d'entre nous pour faire proposer des amendements qui répondraient à vos préoccupations, parce que si ce n'est pas le cas, nous ne serons pas en mesure de donner suite à vos suggestions ce matin de manière à les insérer dans un contexte législatif que nous pourrions analyser.


In the cases referred to in the second and third subparagraphs, the Commission shall, on its own initiative or at the request of a Member State, decide in accordance with the procedure laid down in Article 15(2) whether the standard in question meets the general safety requirement.

Dans les cas visés aux deuxième et troisième alinéas, la Commission, à son initiative ou à la demande d'un État membre, décide, conformément à la procédure visée à l'article 15, paragraphe 2, de l'adéquation de la norme considérée à l'obligation générale de sécurité.


The training requirements set out in Article 5(2) and 5(3) of the Directive raise two main questions: first, whether or not basic training on emergency medical treatment is sufficient and adequate and, secondly, whether or not the captain and officials attend refresher courses at least every five years.

Les exigences en matière de formation énoncées à l’article 5, paragraphes 2 et 3, de la directive soulèvent deux grandes questions, à savoir, premièrement, si la formation de base portant sur l’assistance médicale d’urgence est suffisante et adéquate ou non et, deuxièmement, si le capitaine et les responsables participent ou non à une formation réactualisée au moins tous les cinq ans.


I wasn't entirely sure, on your second question, whether you were referring to student processing or spousal processing.

Quant à votre deuxième question, je n'ai pas bien compris si vous parliez du traitement des demandes des étudiants ou des demandes des conjoints.




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Date index: 2025-10-10
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