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Vertaling van "second officer would just give " (Engels → Frans) :

- A second debate by the Research Council in June, when the Commission would ask the Council to give its assent to the opening of a number of areas of work on each of the themes identified in the communication.

- Un deuxième débat au Conseil Recherche du mois de juin, à l'occasion duquel la Commission inviterait le Conseil à marquer son accord sur l'ouverture d'une série de chantiers de travail sur chacun des thèmes identifiés dans la Communication.


The answers to these questions and many more can be found in the series of Statistics Explained articles on second generation immigrants that have just been published by Eurostat, the statistical office of the European Union.

Les réponses à ces questions et à bien d'autres figurent dans la série d'articles «Statistics Explained» sur les immigrés de deuxième génération qui viennent d'être publiées par Eurostat, l'office statistique de l'Union européenne.


Furthermore, the restriction should not apply to second hand articles which were placed on the market for the first time before the end of that transitional period as that would give rise to considerable enforcement difficulties.

En outre, la restriction ne devrait pas s'appliquer aux articles d'occasion qui ont été mis sur le marché pour la première fois avant la fin de cette période de transition, car cela pourrait donner lieu à des difficultés considérables de contrôle de la mise en œuvre du présent règlement.


But at the same time the State must not make too large an injection of capital, firstly because this would signify an unnecessary expense for the State and secondly because it could give the undertaking an unfair competitive advantage.

Mais il faut également veiller à éviter un apport de capitaux trop important de la part de l’État, d’une part parce que cela constituerait une dépense inutile pour l’État, et d’autre part parce que cela conférerait à l’entreprise un avantage concurrentiel injustifié.


Considering that the tax office would be satisfied in the first group as a separate creditor and, in addition, obtain most of the yield distributed in the second group (owing to the size of its claims when compared to other creditors), the Commission concludes that almost the entire yield obtained in the bankruptcy would accrue to the tax office.

Eu égard au fait que le bureau des impôts serait satisfait dans le premier groupe en tant que créancier distinct et aurait obtenu, en outre, la majeure partie du produit distribué dans le deuxième groupe (du fait de l'ampleur de ses créances par rapport à celles des autres créanciers), la Commission estime que la quasi-totalité du produit obtenu dans le cadre d'une faillite serait allée au bureau des impôts.


Where it becomes necessary to arrange for the replacement of a Member of the Commission during his/her term of office pursuant to the second paragraph of Article 246 TFEU, the President of the Commission will seriously consider the result of Parliament’s consultation before giving accord to the decision of the Council.

Lorsqu’il devient nécessaire de prévoir le remplacement d’un membre de la Commission en cours de mandat en application de l'article 246, deuxième alinéa, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, le président de la Commission examinera avec soin le résultat de la consultation du Parlement avant de donner son aval à la décision du Conseil.


The pilot project would cover indirect exportation towards a third country involving at least 2 MS (in the first is situated the office of exportation and in the second the office of exit).

Le projet pilote couvrirait les exportations indirectes vers un pays tiers impliquant au moins deux États membres (dans le premier se situe le bureau d'exportation et dans le second le bureau de sortie).


The Regulation would give inventors the option of obtaining a single patent to be issued by the European Patent Office which would be both affordable and legally certain.

Ce texte donne la possibilité aux inventeurs d'obtenir de l'Office européen un brevet unique qui soit à la fois financièrement abordable et juridiquement sûr.


The Regulation would give inventors the option of obtaining a single patent to be issued by the European Patent Office which would be both affordable and legally certain.

Ce texte donne la possibilité aux inventeurs d'obtenir de l'Office européen un brevet unique qui soit à la fois financièrement abordable et juridiquement sûr.


For instance, if significant competitors on an existing technology market cooperate to develop a new technology which may one day replace existing products, this cooperation is likely to have restrictive effects if the parties have significant market power on the existing market (which would give an incentive to exploit it), and if they also have a strong position with respect to R D. A similar effect can occur, if the major player in an existing market cooperates with a much smaller or even potential competit ...[+++]

Par exemple, si d'importants concurrents sur un marché de technologies existant coopèrent afin de mettre au point un nouvelle technique susceptible de remplacer, à terme, des produits existants, cette coopération causera probablement des effets restrictifs si les parties ont un pouvoir de marché important sur le marché existant (ce qui les inciterait à exploiter cette position) et si elles sont aussi en position de force dans le domaine de la recherche et du développement. Des effets similaires sont possibles si la principale entreprise d'un marché existant coopère avec un concurrent beaucoup plus petit, voire avec un concurrent potentie ...[+++]




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Date index: 2023-06-04
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