Vertaling van "second month next " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

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Next Step Program - Second Stage Housing, Evaluation Highlights
Programme L'étape suivante - maison d'hébergement transitoire - Points saillants de l'évaluation

A Place to Go: An Evaluation of the Next Step Program for Second-stage Housing in Canada
Un endroit où aller: évaluation du programme L'étape suivante de logements de transition au Canada

second previous month-end
fin de l'avant-dernier mois

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(a) For tax withheld at the source on income referred to in Articles X (Dividends), XI (Interest), XII (Royalties) and XVIII (Pensions and Annuities) of the Convention, except on income referred to in paragraph 5 of Article XVIII of the Convention (as it read before the entry into force of this Protocol), with respect to amounts paid or credited on or after the first day of the second month next following the date on which the Protocol enters into force, except that the reference in paragraph 2(a) of Article X (Dividends) of the Convention, as amended by the Protocol, to “5 per cent” shall be read, in its application to amounts paid or credited on or after that first day:
a) Pour l’impôt retenu à la source sur les revenus visés aux articles X (Dividendes), XI (Intérêts), XII (Redevances) et XVIII (Pensions et rentes) de la Convention, à l’exception des revenus visés au paragraphe 5 de l’article XVIII de la Convention (tel qu’il se lisait avant l’entrée en vigueur du présent Protocole), à l’égard des montants payés ou portés au crédit à partir du premier jour du second mois qui suit la date à laquelle le Protocole est entré en vigueur; toutefois, dans son application aux montants payés ou portés au crédit à partir de ce premier jour, la mention de « 5 p. 100 » au paragraphe 2a) de l’article X (Dividendes) de la Convention, tel que modifié par le Protocole, vaut mention de:

(a) For tax withheld at the source on income referred to in Articles X (Dividends), XI (Interest), XII (Royalties) and XVIII (Pensions and Annuities), with respect to amounts paid or credited on or after the first day of the second month next following the date on which the Convention enters into force;
a) Pour l’impôt retenu à la source sur les revenus visés aux articles X (Dividendes), XI (Intérêts), XII (Redevances) et XVIII (Pensions et rentes), à l’égard des montants payés ou portés au crédit à partir du 1 jour du second mois qui suit la date à laquelle la Convention est entrée en vigueur;

(a) in respect of tax withheld at the source on amounts paid or credited to non-residents on or after the first day of the second month next following the date on which this Agreement enters into force; and
a) à l’égard de l’impôt retenu à la source sur les montants payés à des non-résidents ou portés à leur crédit à partir du premier jour du deuxième mois suivant la date d’entrée en vigueur du présent Accord; et

(b) in respect of other taxes for taxation years beginning on or after the first day of the second month next following the date on which this Agreement enters into force.
b) à l’égard des autres impôts, pour toute année d’imposition commençant à partir du premier jour du deuxième mois suivant la date d’entrée en vigueur du présent Accord.

3. The holder of the registration certificate may request the testing centre, or the competent authority or the bodies or establishments certified and supervised by the State if relevant, to carry out the roadworthiness test during a period extending from the beginning of the month preceding the month of the anniversary date referred to in paragraph 1 until the end of the second month following this date, without affecting the date for the next roadworthiness test.
3. Le titulaire du certificat d'immatriculation peut demander au centre de contrôle ou, le cas échéant, à l'autorité compétente ou aux organismes ou établissements agréés par l'État et agissant sous sa surveillance d'effectuer le contrôle technique pendant une période commençant le premier jour du mois qui précède le mois de la date anniversaire visée au paragraphe 1 et se terminant le dernier jour du deuxième mois suivant cette date, sans que cela modifie la date du prochain contrôle technique.

3. The holder of the registration certificate may request the testing centre, or the competent authority if relevant, to carry out the roadworthiness test during a period extending from the beginning of the month preceding the month of the anniversary date referred to in paragraph 1 until the end of the second month following this date, without affecting the date for the next roadworthiness test.
3. Le titulaire du certificat d'immatriculation peut demander au centre de contrôle ou, le cas échéant, à l'autorité compétente d'effectuer le contrôle technique pendant une période commençant le premier jour du mois qui précède le mois de la date anniversaire visée au paragraphe 1 et se terminant le dernier jour du deuxième mois suivant cette date, sans que cela modifie la date du prochain contrôle technique.

This should be the primary objective of the UfM, which I hope is due to hold its second summit next month.
Cela devrait être l’objectif primordial de l’UpM, qui je l’espère va tenir son second sommet le mois prochain.

Pursuant to Standing Orders 68(2) and 69(1), on motion of Mrs. Skelton (Saskatoon—Rosetown—Biggar) , seconded by Mr. Moore (Port Moody—Coquitlam—Port Coquitlam) , Bill C-496, An Act to designate the month of September as National Ovarian Cancer Month, was introduced, read the first time, ordered to be printed and ordered for a second reading at the next sitting of the House.
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M Skelton (Saskatoon—Rosetown—Biggar) , appuyée par M. Moore (Port Moody—Coquitlam—Port Coquitlam) , le projet de loi C-496, Loi désignant le mois de septembre comme « Mois national du cancer ovarien », est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.