Vertaling van "second corbett report " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Second Report on the Health of Canadians : Statistical Report
Deuxième rapport sur la santé de la population canadienne : Rapport statistique

Explanatory report on the Convention on the accession of the Republic of Austria, the Republic of Finland and the Kingdom of Sweden to the Convention on the law applicable to contractual obligations, opened for signature in Rome on 19 June 1980, and to the first and second Protocols on its interpretation by the Court of Justice
Rapport explicatif sur la convention relative à l'adhésion de la république d'Autriche, de la république de Finlande et du royaume de Suède à la convention sur la loi applicable aux obligations contractuelles, ouverte à la signature à Rome le 19 juin 1980, ainsi qu'aux premier et deuxième protocoles concernant son interprétation par la Cour de justice

derivative evidence | reported evidence | second-hand evidence | substitutionary evidence | unoriginal evidence
preuve dérivée

Corrections Population Growth Second Progress Report
Croissance de la population carcérale Deuxième rapport d'étape

Toward A Healthy Future: Second Report on the Health of Canadians
Pour un avenir en santé : deuxième rapport sur la santé de la population canadienne

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Inglewood report, like the second Corbett report, was prepared around two years ago because of initial internal inconsistencies in the Rules of this House, as then drafted, in respect of the justification of amendments.
Le rapport Inglewood, comme le second rapport Corbett, a été préparé il y a environ deux ans à cause des premières incohérences internes du règlement de cette Assemblée tels qu'il était rédigé à l'époque en ce qui concerne la justification des amendements.

As time is short, I would like to specify that the second Corbett report discusses the fact that Parliament will continue to operate on the basis of political groups, or, where appropriate, these political groups will be supplemented by purely functional parliamentary groups composed of Non-attached Members.
Vu la brièveté du temps qui m'est imparti, je souhaite souligner que le second rapport Corbett pose la question de savoir si ce Parlement continuera d'être une chambre qui articule son fonctionnement autour de groupes politiques ou s'il convient qu'à côté de ces groupes politiques, il y ait des groupes parlementaires purement fonctionnels, composés de députés qui n'ont aucune affinité politique.

At its meeting of 8 July 2003 the committee confirmed Richard Corbett as rapporteur, considered the draft second report and adopted the draft legislative resolution by 9 votes to 0 with 1 abstention.
Au cours de sa réunion du 8 juillet 2003, la commission a confirmé le mandat de rapporteur de Richard Corbett, examiné le projet de second rapport et adopté la proposition de résolution législative par 9 voix et 1 abstention.

– (ES) Mr President, the first thing I want to specify is that I shall be referring in particular to the second of the Corbett reports, in other words, the Corbett report on balanced rights between individual Members and groups.
- (ES) Monsieur le Président, je tiens, avant tout, à préciser que je me rapporterai tout particulièrement au second rapport Corbett, à savoir le rapport sur l'égalité entre les députés et l'équilibre des droits entre les députés qui font, et ceux qui ne font pas, partie d'un groupe politique.

We see the Corbett report – the second report, I mean – as a hesitant step towards resolving matters and, naturally, in this regard, we feel that the best solution would be to set up a mixed group.
Nous estimons que le rapport Corbett - je veux parler du second rapport - est un pas timide dans cette direction et, nous estimons naturellement que, de ce point de vue, la meilleure solution est d’instituer un groupe mixte.