Traduction de «second commission report » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Commission's Spring Report | Report from the Commission to the Spring European Council
rapport de la Commission au Conseil européen de printemps | rapport de printemps de la Commission

Code of best practice on the compilation and reporting of data by Member States and the provision of data by the Commission within the context of the Excessive Deficit Procedure | Code of best practice on the compilation and reporting of data in the context of the Excessive Deficit Procedure
code de bonnes pratiques pour la compilation et la transmission de données aux fins de la procédure concernant les déficits excessifs

Report of the Industrial Inquiry Commission into Canadian Railway Pension Plans (benefits, financing and administration) [ Report of the Industrial Inquiry Commission into Canadian Railway Pension Plans ]
Rapport de la Commission d'enquête chargée d'étudier les régimes de pension des sociétés ferroviaires du Canada (prestations, financement et gestion) [ Rapport de la Commission d'enquête chargée d'étudier les régimes de pension des sociétés ferroviaires du Canada ]

Second Report on the Health of Canadians : Statistical Report
Deuxième rapport sur la santé de la population canadienne : Rapport statistique

Equality in Employment: a Royal Commission Report [ Equality in Employment | Report of the Commission on Equality in Employment ]
Égalité en matière d'emploi : rapport d'une commission royale [ Égalité en matière d'emploi | Rapport de la Commission sur l'égalité en matière d'emploi ]

Explanatory report on the Convention on the accession of the Republic of Austria, the Republic of Finland and the Kingdom of Sweden to the Convention on the law applicable to contractual obligations, opened for signature in Rome on 19 June 1980, and to the first and second Protocols on its interpretation by the Court of Justice
Rapport explicatif sur la convention relative à l'adhésion de la république d'Autriche, de la république de Finlande et du royaume de Suède à la convention sur la loi applicable aux obligations contractuelles, ouverte à la signature à Rome le 19 juin 1980, ainsi qu'aux premier et deuxième protocoles concernant son interprétation par la Cour de justice

Commission for the Swiss Accounting and Reporting Recommendations (1) | Swiss GAAP FER accounting recommendations (2) [ Swiss GAAP FER ]
Commission pour les Recommandations relatives à la présentation des comptes (1) | Commission RPC (2) | recommandations relatives à la présentation des comptes (3) [ RPC ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

There's also the report of the truth commission that was created by the victims themselves, and that second commission, an alternate commission, is the one that is making recommendations that must be taken seriously so that human rights can be respected.
Il y a eu aussi le rapport de la Commission de la vérité qui a été rédigé par les victimes elles-mêmes, et cette deuxième commission, une commission parallèle, est celle qui formule des recommandations qui doivent être prises au sérieux si l'on veut que les droits de la personne puissent être respectés.

Second Commission report to the Council and to the European Parliament on statistics concerning the number of animals used for experimental purposes and for other scientific purposes in the Member States of the European Union [COM(1999) 191 final – not published in the Official Journal].
Deuxième rapport de la Commission au Conseil et au Parlement européen sur les statistiques concernant le nombre d'animaux utilisés à des fins expérimentales et à d'autres fins scientifiques dans les États membres de l'Union européenne [COM(1999) 191 final - Non publié au Journal officiel].

[5] Commission Report COM(2001) 771 of 13.12.2001, Second Commission report COM(2003) 532 of 03.09.2003
[5] Rapport de la Commission COM(2001) 771 final du 13.12.2001, Second rapport de la Commission COM(2003) 532 final du 3.9.2003.

A second Commission report is foreseen in 2012 to examine the potential for making further reduction in VOC content of products already covered by the Directive.
Il est également prévu que la Commission élabore, en 2012, un deuxième un rapport, qui examinera les nombreuses possibilités de réduction supplémentaire de la teneur en COV de produits relevant du champ d'application de la directive.

On 5 March 2003, the Commission adopted the second Commission report on the implementation of directives 90/364, 90/365 and 93/96 on the free movement of persons who do not work in the host Member State [20].
Le 5 mars 2003, la Commission a adopté son deuxième rapport sur l'application des directives 90/364, 90/365 et 93/96 relatives à la libre circulation des personnes qui ne travaillent pas dans l'État membres d'accueil [20].

COMMUNICATION FROM THE COMMISSION TO THE COUNCIL AND THE EUROPEAN PARLIAMENT on the common asylum policy and the Agenda for protection (Second Commission report on the implementation of Communication COM(2000)755 final of 22 November 2000)
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPÉEN sur la politique commune d'asile et l'Agenda pour la protection (Deuxième rapport de la Commission sur la mise en oeuvre de la Communication COM(2000)755 final du 22 novembre 2000)

It was precisely the desire to take greater account of the realities of each situation and to establish interactions between Commission officials, national administrations, fishermen and scientists which led the Commission services to set up two series of regional fisheries workshops which are the subject of the second Commission Report.
C'est précisément le désir de prendre davantage en considération les réalités de chaque situation et d'instaurer des interactions entre les fonctionnaires de la Commission, les administrations nationales, les pêcheurs et les scientifiques qui a amené les services de la Commission à organiser deux séries d'ateliers régionaux de la pêche, qui font l'objet du second rapport de la Commission.

Second Commission report of 24.11.1993 on the application of Directive 79/409/EEC on the conservation of wild birds.
Deuxième rapport de la Commission du 24 novembre 1993 sur l'application de la directive 79/409/CEE sur la conservation des oiseaux sauvages [COM(1993) 572 final - Non publié au Journal officiel].

WELCOMES the second Commission communication on the development of short sea shipping in Europe and notes that it incorporates the second two-yearly report on progress in the development of short sea shipping requested by the Council in its conclusions of 18 June 1997
1. SE FELICITE de la présentation, par la Commission, de sa seconde communication intitulée "Le développement du transport maritime à courte distance en Europe" et note qu'elle contient le deuxième rapport bisannuel sur le développement du transport maritime à courte distance qui a été demandé par le Conseil dans ses conclusions du 18 juin 1997 ;

FUNCTIONING OF THE EWE PREMIUM : SECOND COMMISSION REPORT 8
FONCTIONNEMENT DE LA PRIME A LA BREBIS : DEUXIEME RAPPORT DE LA COMMISSION 8