Vertaling van "second acp-eec convention " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Second ACP-EEC Convention, signed at Lomé on 31 October 1979
Deuxième Convention ACP-CEE, signée à Lomé le 31 octobre 1979

ACP-EEC Convention of Lomé
Convention ACP-CEE de Lomé

ACP-EEC Convention
Convention ACP-CEE

Third ACP-EEC Convention, signed at Lomé on 8 December 1984
Troisième Convention ACP-CEE, signée à Lomé le 8 décembre 1984

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

– having regard to Decision 91/400/ECSC, EEC of the Council and the Commission of 25 February 1991 on the conclusion of the Fourth ACP-EEC Convention ,
— vu la décision 91/400/CECA, CEE du Conseil et de la Commission du 25 février 1991 concernant la conclusion de la quatrième convention ACP-CEE ,

– having regard to Decision 91/400/ECSC, EEC of the Council and of the Commission of 25 February 1991 on the conclusion of the Fourth ACP-EEC Convention,
- vu la décision 91/400/CECA, CEE du Conseil et de la Commission du 25 février 1991 concernant la conclusion de la quatrième convention ACP-CEE,

"The representatives of the ACP States referred to in Protocol 7 on ACP sugar annexed to the Second ACP-EEC Convention and of the Commission on behalf of the European Economic community, have agreed on the following:
"Les représentants des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) visés au protocole n° 7 sur le sucre ACP, annexé à la deuxième convention ACP-CEE, et de la Commission, au nom de la Communauté économique européenne, ont convenu ce qui suit.

While agreeing to the reproduction of the text of Article 9(2)(a) of the Second ACP-EEC Convention in Article 5(2)(a) of Annex V, the Community reaffirms the interpretation of that text, namely that the ACP States shall grant to the Community treatment no less favourable than that which they grant to developed States under trade agreements where those States do not grant the ACP States greater preferences than those granted by the Community.
En acceptant que soit repris à l'article 5, paragraphe 2, point a), de l'annexe V le texte de l'article 9, paragraphe 2, point a), de la deuxième convention ACP-CEE, la Communauté maintient l'interprétation qui avait été donnée de ce texte, à savoir que les États ACP accordent à la Communauté un traitement non moins favorable que celui qu'ils accordent à des États développés dans le cadre d'accords portant sur les échanges commerciaux, pour autant que ces États n'accordent pas aux États ACP des préférences plus larges que celles accordées par la Communauté.

"The representatives of the ACP States referred to in Protocol 7 on ACP sugar annexed to the Second ACP-EEC Convention of the Republic of Zimbabwe and of the Commission, on behalf of the European Economic Community, have agreed on the following.
"Les représentants des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) visés au protocole n° 7 sur le sucre ACP, annexé à la deuxième convention ACP-CEE, de la république du Zimbabwe et de la Commission, au nom de la Communauté économique européenne, ont convenu ce qui suit.

The representatives of the ACP States referred to in Protocol 7 on ACP sugar annexed to the Second ACP-EEC Convention and of the Commission on behalf of the European Economic Community, have agreed on the following:
Les représentants des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) visés au protocole n° 7 sur le sucre ACP, annexé à la deuxième convention ACP-CEE, et de la Commission, au nom de la Communauté économique européenne, ont convenu ce qui suit.

The representatives of the ACP States referred to in Protocol 7 on ACP sugar annexed to the Second ACP-EEC Convention, of the Republic of Zimbabwe and of the Commission, on behalf of the European Economic Community, have agreed on the following.
Les représentants des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) visés au protocole n° 7 sur le sucre ACP, annexé à la deuxième convention ACP-CEE, de la république du Zimbabwe et de la Commission, au nom de la Communauté économique européenne, ont convenu ce qui suit.

Having regard to the financial rules applicable to development funding cooperation under the fourth ACP-EEC Convention, as amended by the agreement of 4 November 1995,
vu le règlement financier applicable à la coopération pour le financement du développement en vertu de la quatrième convention ACP-CEE modifiée par l'accord du 4 novembre 1995,

8. The legal basis of the Council's proposal for a decision is the Internal Agreement on the financing and administration of Community aid within the framework of the Fourth ACP-EEC Convention, signed on 16 July 1990, commonly called the 'Internal Agreement'.
. La proposition de décision du Conseil a pour base légale l'accord interne sur le financement et la gestion des aides de la Communauté dans le cadre de la quatrième convention CE-ACP signé le 16 juillet 1990 communément appelé "accord interne".

When the first ACP-EEC Convention was signed, Europe was simply a common market which did not have all the necessary resources to pursue a steady and homogenous policy, taking into account all the dimensions of relations with developing countries.
Lors de la signature de la première convention ACP-CEE, l'Europe n'était alors qu'un marché commun qui n'avait pas tous les moyens de poursuivre une action continue et homogène prenant en compte toutes les dimensions des relations avec les pays en développement.