Vertaling van "sec 1289 which " (Engels → Frans) :

Operational guidelines (see Commission staff working paper SEC(2004) 1289) which provide an example of a practical application of the policy to assess the situation of land issues at a country level, complement this policy document.
Des orientations pratiques (voir document de travail des services de la Commission SEC(2004) 1289), qui présentent un exemple d'application concrète de la politique et permettent ainsi d'évaluer l'état des questions foncières au niveau national, viennent compléter le présent document général.

Commission staff working paper, SEC(2004) 1289, provides a set of principles which can help to ensure the sustainability of land policy reform processes.
Le document de travail des services de la Commission SEC(2004) 1289 présente une série de principes qui peuvent contribuer à garantir le caractère durable des processus de réforme de la politique foncière.

Land administration involves a range of different functions (see Commission staff working paper SEC(2004) 1289) which can be fulfilled at different levels, by a range of different bodies, therefore the design of the land administration system is a crucial issue: too often, centralised land administration is heavy, inefficient, and costly and inaccessible for farmers.
L'administration foncière comprend une série de différentes fonctions (voir document de travail des services de la Commission, SEC(2004) 1289), qui peuvent être remplies à différents niveaux, par un ensemble d'organes différents, si bien que la conception du régime d'administration foncière est fondamentale: trop souvent, une administration foncière centrale est lourde, inefficace, coûteuse et inaccessible pour les agriculteurs.