Traduction de «seasonal employee unless » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

seasonal employee [ seasonal worker ]
employé saisonnier [ saisonnier | travailleur saisonnier | ouvrier saisonnier | ouvrière saisonnière ]

seasonal employee
employé saisonnier | employée saisonnière

non-seasonal employee
employé non saisonnier [ employée non saisonnière ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(9) No person who is a prevailing rate employee employed on a seasonal basis or who is a seasonal employee, unless he is actively employed in the Public Service, shall count as pensionable service any period between seasons applicable to his employment and no such person, unless he is actively employed in the Public Service, shall contribute to the Superannuation Account in respect of any such period.
(9) Nul, étant un employé au taux régnant occupé à titre saisonnier ou un employé saisonnier, n’est admis à compter, comme service ouvrant droit à pension, de période survenant entre les saisons applicables à son emploi ou à contribuer au fonds de pension à l’égard de toute semblable période, à moins d’être employé activement dans la fonction publique.

(b) an employee who is engaged for a term of six months or less or a seasonal employee, unless he or she has been employed in the public service substantially without interruption for a period of more than six months;
b) d’un employé qui est engagé pour une durée maximale de six mois ou d’un employé saisonnier, à moins qu’il n’ait été employé dans la fonction publique sans interruption sensible pendant une période supérieure à six mois;

(8) For the purposes of Part I of the Act, the effective date upon which a prevailing rate employee employed on a seasonal basis, or a seasonal employee to whom the Act applies, ceases to be employed in the Public Service shall be deemed to be the first day he is required to return to duty following the season in which he was actively employed unless
(8) Pour l’application de la partie I de la Loi, la date à compter de laquelle un employé au taux régnant occupé à titre saisonnier ou un employé saisonnier à qui s’applique la Loi cesse d’être employé à la fonction publique, est censé être le premier jour auquel il est tenu de réintégrer ses fonctions après la saison pendant laquelle il a été employé activement, à moins

22. A participant who is a seasonal employee shall be deemed to have ceased to be employed in the Public Service on the first day he is required to return to duty following the season in which he was actively employed unless
22. Le participant qui est un employé saisonnier est censé avoir cessé d’être employé dans la fonction publique le premier jour où il est tenu de reprendre ses fonctions après la saison au cours de laquelle il a travaillé, sauf