Traduction de «sea-sf relationship » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Agreement on Cooperation and Relationships between the United Nations and the International Tribunal for the Law of the Sea
Accord sur la coopération et les relations entre l'Organisation des Nations Unies et le Tribunal international du droit de la mer

legal relationship of the land territory to the sea
rapport juridique entre le territoire terrestre et les étendues de mer

Agreement concerning the Relationship between the United Nations and the International Sea-Bed Authority
Accord sur les relations entre l'Organisation des Nations Unies et l'Autorité internationale des fonds marins

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

It outlines the policy and legal background to the environment and EC co-financing, explains how the scope of application of the SEA Directive should be identified and how it relates to the 2007-2013 programming period, compares ex ante environmental evaluation for 2000-2006 with SEA under the Directive, and draws some conclusions about the SEA-SF relationship based on past experience.
Il expose dans les grandes lignes la politique et le cadre juridique de l’environnement et du cofinancement communautaire, explique comment définir le champ d’application de la directive ESIE et quel est son lien avec la période de programmation 2007-2013, compare l’évaluation environnementale ex ante pour la période 2000-2006 avec l’ESIE prévue dans la directive et tire quelques conclusions concernant le lien entre l’ESIE et les FS sur la base de l’expérience passée.