Traduction de «sea service before » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

rail-sea service
service fer-mer

sea service
service de mer

loading on board before disposal at sea
chargement à bord avant élimination en mer

Support Enhance Access Service Centre [ SEAS,SEAS Centre | SEAS Centre | S.E.A.S. Centre | South East Asian Services Centre ]
Support Enhance Access Service Centre [ SEAS,SEAS Centre | SEAS Centre | S.E.A.S. Centre | South East Asian Services Centre ]

prepurchase service | before-sales service
service avant-vente | avant-vente

burial-at-sea service [ burial-at-sea ceremony ]
cérémonie d’immersion en mer [ cérémonie de sépulture en mer ]

Sea-Land Service, Inc. [ Sea-Land Service ]
Sea-Land Service, Inc.

highspeed sea service | superliner
bateau à grande vitesse | navire à grande vitesse (NGV) | jet des mers

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(a) are not required to hold a certificate to perform their duties on board a vessel under these Regulations and started to acquire sea service before July 30, 1997; or
a) il n’est pas tenu d’être titulaire d’un brevet pour exercer ses fonctions à bord d’un bâtiment en application du présent règlement et s’il a commencé à accumuler du service en mer avant le 30 juillet 1997;

(3) The Minister shall issue a certificate of proficiency as a member of the vessel personnel with security responsibilities to a person who commenced sea service before January 1, 2012 if the person
(3) Le ministre délivre un certificat d’aptitude aux fonctions de membre du personnel du bâtiment ayant des responsabilités en matière de sûreté à toute personne qui a commencé son service en mer avant le 1 janvier 2012 et qui satisfait aux exigences suivantes :

(4) The Minister shall issue a certificate of proficiency as a member of the vessel personnel without security responsibilities to a person who commenced sea service before January 1, 2012 if the person
(4) Le ministre délivre un certificat d’aptitude aux fonctions de membre du personnel du bâtiment n’ayant pas de responsabilités en matière de sûreté à toute personne qui a commencé son service en mer avant le 1 janvier 2012 et qui satisfait aux exigences suivantes :

118. If an applicant deserts a vessel after making an agreement with the crew undertaking to serve on that vessel, any sea service performed by the applicant on that vessel before the applicant’s desertion is not recognized in the computation of sea service for the purpose of obtaining any certificate or endorsement.
118. Si le candidat qui a conclu un contrat d’engagement de l’équipage déserte le bâtiment, le service en mer qu’il a effectué à bord de ce bâtiment avant sa désertion n’est pas reconnu pour le calcul du service en mer à l’égard de l’obtention de quelque brevet ou visa que ce soit.

(2) The medical standards for vision and hearing do not apply to an engineer who held an Engineer certificate before July 30, 2002 if they began acquiring the amount of sea service required to obtain that certificate before July 30, 1997 and if
(2) Les normes médicales relatives à la vision et à l’ouïe ne s’appliquent pas à l’officier mécanicien qui, avant le 30 juillet 2002, était titulaire d’un brevet d’officier mécanicien, s’il avait commencé à accumuler le temps de service en mer exigé en vue de l’obtention de ce brevet avant le 30 juillet 1997 et si, selon le cas :

Following the decision of the European Council on 14 December 2012 (8) to establish a new macro-regional strategy for the Adriatic and Ionian Seas before the end of 2014 and, in order to respect the mandate received, the Commission services would start drawing up a communication and an action plan, which should be approved by the end of the Italian Presidency.
Faisant suite à la décision du Conseil européen du 14 décembre 2012 (8) d'établir une nouvelle stratégie macrorégionale pour la région de l'Adriatique et de la mer Ionienne avant la fin 2014, et afin d'honorer le mandat reçu, il convient que les services de la Commission commencent à élaborer une communication et un plan d'action qui devront être approuvés avant la fin de la présidence italienne.

4. The threat of large-scale pollution from the discharge into the Baltic Sea of thousands of tons of chemicals (aldehydes) needed to clean the pipeline before it enters into service.
4. Le risque d'une contamination à grande échelle résultant du déversement, dans la mer Baltique, de milliers? de tonnes de substances chimiques (aldéhyde) nécessaires au nettoyage du gazoduc avant sa mise en exploitation.

For instance, the report mentions the threat of large-scale pollution from the discharge into the Baltic Sea of thousands of tonnes of chemicals needed to clean the pipeline before it enters into service; ‘specific chemicals’, as the report says.
Par exemple, le rapport évoque le risque d'une contamination à grande échelle résultant du déversement, dans la mer Baltique, de milliers de tonnes de substances chimiques nécessaires au nettoyage du gazoduc avant sa mise en exploitation; des «substances chimiques spécifiques», précise le rapport .

The option of changing the final decision would make it possible to anticipate the application of the new Community guidelines to the scheme existing in France for the start-up of short sea shipping services before the deadline laid down by the Commission in the new Community guidelines, namely 30 June 2005, so that Member States can, through appropriate measures, bring all their existing schemes into line with the new Community guidelines.
L’option consistant à modifier la décision finale permettrait d’anticiper l’application des nouvelles orientations communautaires au régime existant de la France en faveur du démarrage de lignes maritimes à courte distance, avant la date limite prévue par la Commission dans les nouvelles orientations communautaires, à savoir le 30 juin 2005, pour que, au titre de mesures utiles, les États membres mettent en conformité tous leurs régimes existants avec les nouvelles règles communautaires.

Furthermore, under Article 97(1) of that convention, no criminal or disciplinary proceedings may be instituted against any person in the service of the vessel except before the judicial or administrative authorities either of the flag State or of the State of which such person is a national. Under paragraph 3 of that article, the arrest or detention of a vessel on the high seas, even as a measure of investigation, may not be ordered by any authorities other than those of the flag State.
Ainsi, conformément à l'article 97, paragraphe 1, de la Convention, la responsabilité pénale ou disciplinaire de tout membre du personnel du navire qui serait engagée en cas d'événements survenus en haute mer ne peut l'être que par les autorités judiciaires ou administratives soit de l'État du pavillon, soit de l'État dont l'intéressé a la nationalité. Par ailleurs, conformément à son article 97, paragraphe 3, il ne peut être ordonné de saisie ou d'immobilisation du navire en haute mer, même dans l'exécution d'actes d'instruction, par d'autres autorités que celle de l'État du pavillon.