Traduction de «screening procedures should » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

screening procedure
procédure de dépistage

screening procedures
techniques de dépistage

pure tone screening procedure
méthode de dépistage aux sons purs [ méthode de dépistage par les sons purs ]

double blind screening procedure
méthode de tri à double insu

screening procedure
méthode de dépistage [ pratique d'analyses de dépistage ]

screen print process | screen printing procedure | screen printing method | screen printing process
procédés de sérigraphie

procedure for screening the projects
modalité d'instruction des projets

confrontation test | confrontation screening technique | confrontation procedure | confrontation | comparison test
confrontation | méthode de confrontation grossière | examen par confrontation | procédé du déplacement de la main

Ward laboratory procedure, screening
procédure de laboratoire en salle, dépistage

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Project screening procedures should ensure there is no evidence or undue future risk of illegal forest sector activity; and
Les procédures d'examen de projets devront s'assurer qu'il n'existe aucune présomption ni risque potentiel excessif d'activité illégale dans le secteur forestier; et

The screening procedure should ensure that an environmental impact assessment is only required for projects likely to have significant effects on the environment.
Il convient de veiller à ce que la procédure de vérification préliminaire soit telle qu'elle permette de limiter l'obligation de réaliser une évaluation des incidences sur l'environnement aux seuls projets susceptibles d'avoir des incidences notables sur l'environnement.

(27) The screening procedure should ensure that an environmental impact assessment is only required for projects likely to have significant effects on the environment.
(27) Il convient de veiller à ce que la procédure de vérification préliminaire soit telle qu'elle permette de limiter l'obligation de réaliser une évaluation des incidences sur l'environnement aux seuls projets susceptibles d'avoir des incidences notables sur l'environnement.

When determining whether significant effects on the environment are likely to be caused by a project, the competent authorities should identify the most relevant criteria to be considered and should take into account information that could be available following other assessments required by Union legislation in order to apply the screening procedure effectively and transparently.
Pour déterminer si des incidences notables sur l'environnement sont susceptibles d'être causées par un projet, il convient que les autorités compétentes définissent les critères les plus pertinents à prendre en compte et tiennent compte des informations pouvant être obtenues à la suite d'autres évaluations requises par la législation de l'Union en vue d'appliquer la procédure de vérification préliminaire de manière efficace et transparente.

Accordingly, the related provisions of Directive 2011/92/EU prior to its amendment by this Directive should apply to projects for which the screening procedure has been initiated, the scoping procedure has been initiated, (where scoping was requested by the developer or required by the competent authority) or the environmental impact assessment report is submitted before the time-limit for transposition.
En conséquence, il convient que les dispositions pertinentes de la directive 2011/92/UE préalablement à sa modification par la présente directive s'appliquent aux projets pour lesquels la procédure de vérification préliminaire a été engagée, la procédure de cadrage a été engagée (lorsque le cadrage a été demandé par le maître d'ouvrage ou exigé par l'autorité compétente) ou le rapport d'évaluation des incidences sur l'environnement est remis avant la date limite de transposition.

1. Welcomes the Commission’s ‘top ten’ initiative as part of the REFIT exercise and takes note of the promise that this is not a one-off effort but should be a regular part of an ongoing screening procedure; stresses, however, that the Commission should accelerate its efforts to address the concerns about regulatory burden raised by SMEs during the consultation process; stresses also that the ‘top ten’ approach must not replace a systematic, horizontal policy approach to minimising the administrative burden stemming from EU regulation, or undermine the objectives and effectiveness of the legislation in question;
1. se félicite de l'initiative "Top 10" prise par la Commission dans le cadre du programme REFIT et prend acte de la promesse qu'il ne s'agira pas d'une mesure ponctuelle mais d'une action appelée à se répéter dans le cadre d'une procédure d'examen constant; souligne néanmoins que la Commission devrait intensifier ses efforts pour apporter une réponse aux problèmes de charge réglementaire soulevés par les PME durant le processus de consultation; fait également observer qu'une stratégie fondée sur l'initiative "Top 10" ne doit pas se substituer à une approche horizontale de réduction au minimum de la charge administrative découlant de la réglementation de l'Union ni saper les objectifs et l'efficacité de la réglementation;

1. Welcomes the Commission’s ‘top ten’ initiative as part of the REFIT exercise and takes note of the promise that this is not a one-off effort but should be a regular part of an ongoing screening procedure; stresses, however, that the Commission should accelerate its efforts to address the concerns about regulatory burden raised by SMEs during the consultation process; stresses also that the ’top ten’ approach must not replace a systematic, horizontal policy approach to minimising the administrative burden stemming from EU regulation, or undermine the objectives and effectiveness of the legislation in question;
1. se félicite de l'initiative «Top 10» prise par la Commission dans le cadre du programme REFIT et prend acte de la promesse qu'il ne s'agira pas d'une mesure ponctuelle mais d'une action appelée à se répéter dans le cadre d'une procédure d'examen constant; souligne néanmoins que la Commission devrait intensifier ses efforts pour apporter une réponse aux problèmes de charge réglementaire soulevés par les PME durant le processus de consultation; fait également observer qu'une stratégie fondée sur l'initiative «Top 10» ne doit pas se substituer à une approche horizontale de réduction au minimum de la charge administrative découlant de la réglementation de l'Union ni saper les objectifs et l'efficacité de la réglementation;

With a view to ensuring a high level of protection of the marine environment, especially species and habitats, environmental impact assessment and screening procedures for projects in the marine environment should take into account the characteristics of those projects with particular regard to the technologies used (for example seismic surveys using active sonars).
Afin de garantir un niveau élevé de protection du milieu marin, et en particulier de ses espèces et de ses habitats, il y a lieu que les procédures d'évaluation des incidences sur l'environnement et de vérification préliminaire des projets dans le milieu marin tiennent compte des caractéristiques desdits projets en accordant une attention particulière aux technologies employées (par exemple des études sismiques réalisées à l'aide de sonars actifs).

(29) When determining whether significant effects on the environment are likely to be caused by a project , the competent authorities should identify the most relevant criteria to be considered and should take into account information that could be available following other assessments required by Union legislation in order to apply the screening procedure effectively and transparently .
(29) Pour déterminer si des incidences notables sur l'environnement sont susceptibles d'être causées par un projet , il convient que les autorités compétentes définissent les critères les plus pertinents à prendre en compte et tiennent compte des informations pouvant être obtenues à la suite d'autres évaluations requises par la législation de l'Union en vue d'appliquer la procédure de vérification préliminaire de manière efficace et transparente .

5. Insists that the Commission and Member States should also work to ensure that Export Credit Agencies, the Cotonou Investment Facility and other International Lending Institutions which fund projects with European public money use the principle of Free, Prior and Informed Consent before financially supporting any projects in forest areas and that environmental and social impact assessments and screening procedures for these projects are carried out to ensure that they do not encourage deforestation, forest degradation or illegal logging activity;
5. demande à la Commission et aux États membres de veiller à ce que les agences de crédit à l'exportation, la facilité d'investissement de Cotonou et les autres organismes internationaux de prêt qui financent des projets à l'aide de l'argent public européen appliquent le principe du consentement libre, préalable et informé avant de s'engager dans des projets d'exploitation forestière et tient à la réalisation d'études des incidences environnementales et sociales ainsi que d'enquêtes sur les projets, afin de s'assurer que ceux-ci n'encouragent pas la déforestation, la dégradation des forêts ou les abattages illégaux;