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Traduction de «screening procedure while in others the thresholds were mandatory whereby » (Anglais → Français) :

In some cases these were indicative, for use in a case-by-case screening procedure, while in others the thresholds were mandatory whereby a project that exceeded the thresholds would always automatically require an EIA.

Dans certains cas, il s'agissait de critères indicatifs, à utiliser dans une procédure de vérification préliminaire cas par cas. Dans d'autres, les seuils étaient contraignants et tout projet les dépassant devait obligatoirement faire l'objet d'une EIE.


In some cases these were indicative, for use in a case-by-case screening procedure, while in others the thresholds were mandatory whereby a project that exceeded the thresholds would always automatically require an EIA.

Dans certains cas, il s'agissait de critères indicatifs, à utiliser dans une procédure de vérification préliminaire cas par cas. Dans d'autres, les seuils étaient contraignants et tout projet les dépassant devait obligatoirement faire l'objet d'une EIE.


He also stressed that all tests submitted to the EFSA were carried out by approved laboratories and that, in view of existing practice in other sectors where an authorisation procedure was mandatory, the introduction of cross verification whereby the EFSA would have to produce its own data would be incompatible.

Il a également souligné que tous les tests soumis à l'AESA étaient effectués par des laboratoires agréés et qu'au regard des pratiques existantes dans d'autres secteurs où une procédure d'autorisation est exigée, l'introduction d'un système de vérification croisée ou l'AESA aurait à produire ses propres données serait incompatible


Cummins: With regard to the mandatory use of mefloquine by Canadian forces personnel, (a) what clinical or field studies did the Department of National Defence undertake or fund into the possible adverse effects including the impairment of judgment of the mandatory use of mefloquine by Canadian forces while in Somalia, both while the personnel were in Somalia and on t ...[+++]

Cummins: Concernant l'usage obligatoire de la méfloquine dans les Forces canadiennes, a) quelles études cliniques ou sur le terrain le ministère de la Défense nationale a-t-il conduites ou financées sur les éventuels effets nocifs, dont la détérioration du jugement, de l'usage obligatoire de la méfloquine par les militaires canadiens envoyés en Somalie et ce, tant en Somalie qu'à leur retour au Canada, b) quelles études cliniques ou sur le terrain le ministère de la Défense nationale a-t-il conduites ou financées sur les éventuels effets nocifs, dont la détérioration du jugement, de l'usage obligatoire de la méfloquine par les militaires canadiens envoyés au Rwanda et ce, tant au Rwanda qu'à leur retour au Canada, c) en Somalie et plus tard ...[+++]




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'screening procedure while in others the thresholds were mandatory whereby' ->

Date index: 2024-12-15
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