Denis Ladouceur, Director, Clemency and Pardons, Parole Board of Canada: To respond to both questions, the administrative process of the pardon application is counted in time. Be it a summary or an indictable offence, there is a screening portion involved that is about the same amount of time.
Denis Ladouceur, directeur, Clémence et pardons, Commission des libérations conditionnelles du Canada : Pour répondre aux deux questions en même temps, disons que le processus administratif lié au traitement des demandes de pardon est calculé en temps, et l'analyse préliminaire qui est faite nécessite environ le même temps, qu'il s'agisse d'une condamnation par procédure sommaire ou d'une condamnation pour acte criminel.
