Traduction de «screening criteria must » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

screening criteria
critères de présélection

suitability screening criteria
critères de vérification de la fiabilité

Definition: A group of disorders characterized by the combination of persistently aggressive, dissocial or defiant behaviour with overt and marked symptoms of depression, anxiety or other emotional upsets. The criteria for both conduct disorders of childhood (F9l.-) and emotional disorders of childhood (F93.-) or an adult-type neurotic diagnosis (F40-F48) or a mood disorder (F30-F39) must be met.
Définition: Groupe de troubles caractérisés par la présence d'un comportement agressif, dyssocial ou provocateur, associé à des signes patents et marqués de dépression, d'anxiété ou d'autres troubles émotionnels. Pour un diagnostic positif, le trouble doit répondre à la fois aux critères d'un trouble des conduites de l'enfant (F91.-) et d'un trouble émotionnel de l'enfant (F93.-) ou d'un trouble névrotique de l'adulte (F40-F48) ou d'un trouble de l'humeur (F30-F39).

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TRADUCTIONS EN CONTEXTE

It was because of the issues raised on the screening of Annex II projects by these cases, together with the findings of the 1993 review of the operation of the EIA Directive, that Article 4(3), and Annex III was inserted into the Directive by 97/11/EC. This new Annex provides the criteria on which thresholds and other screening criteria must be based.
C'est en raison des problèmes soulevés par ces affaires à propos de la vérification préliminaire des projets relevant de l'annexe II et des conclusions de l'examen du fonctionnement de la directive EIE opéré en 1993 que la directive 97/11/CE y a ajouté l'article 4, paragraphe 3, et l'annexe III, laquelle fournit les critères sur la base desquels les seuils et autres critères de sélection doivent être établis.

- there is a new Annex III which is devoted to screening criteria that must be taken into consideration by Member States (in drawing up their legislation) and by competent authorities when making screening decisions for Annex II projects and the development of screening thresholds and criteria.
- une nouvelle annexe III est consacrée aux critères de sélection que les États membres doivent prendre en considération (au moment de concevoir leur législation) et dont les autorités compétentes doivent tenir compte au moment de prendre des décisions sur la vérification préliminaire de projets relevant de l'annexe II ou la mise au point de seuils de vérification préliminaire ou de critères de sélection.

All of the above thresholds and criteria must be based upon the screening criteria set out in Annex III. For those countries not adopting a wholly case-by-case assessment approach to screening Annex II projects, the combined use of thresholds and a case-by-case approach can be characterised as the 'traffic light' approach to screening (see Fig. 4 below).
Tous les seuils et critères précités doivent reposer sur les critères de sélection énoncés à l'annexe III. Dans le cas des pays qui n'adoptent pas, pour la vérification préliminaire des projets relevant de l'annexe II, la méthode qui consiste à ne pratiquer que l'appréciation cas par cas, l'utilisation combinée des seuils et de l'examen cas par cas peut être dite « vérification préliminaire selon la méthode du signal lumineux » (voir figure 4 ci-dessous).

4.3.9 The screening criteria provided by Annex II of the EIA Directive must be taken into consideration when Member States set screening thresholds or base screening of Annex II projects on a case-by-case assessment. The Annex III criteria cover the characteristics of projects, the location of projects and the characteristics of the potential impacts".
4.3.9 Les critères de sélection fournis par l'annexe III de la directive EIE doivent être pris en considération lorsque les États membres fixent des seuils de vérification préliminaire ou fondent la vérification préliminaire sur un examen cas par cas. Les critères de l'annexe III portent sur les caractéristiques des projets, leur localisation et les caractéristiques des incidences potentielles.

The Directive also widened the procedural base by providing, at Annex III, screening criteria for Annex II projects as the basis on which screening thresholds and decisions must be based.
La directive a également renforcé les bases que contient la directive EIE en matière de procédures, en prévoyant, en annexe III, de nouveaux critères de sélection pour les projets relevant de l'annexe II, qui constituent la base sur laquelle les seuils de vérification préliminaire et les décisions doivent reposer.

Decisions must be duly motivated in the light of the updated screening criteria.
Les décisions doivent être dûment motivées à la lumière des critères de vérification préliminaire actualisés.

8 (1) The Authority must establish criteria respecting the qualifications, training and performance of screening contractors and screening officers, that are as stringent as or more stringent than the standards established in the aviation security regulations made under the Aeronautics Act.
8 (1) L’Administration établit des critères de qualification, de formation et de rendement, applicables aux fournisseurs de services de contrôle et aux agents de contrôle, qui sont au moins aussi sévères que les normes qui sont établies dans les règlements sur la sûreté aérienne pris sous le régime de la Loi sur l’aéronautique.

(2) The Authority must certify all screening contractors and officers against the criteria established under subsection (1).
(2) L’Administration accorde un certificat de conformité aux fournisseurs et aux agents qui se conforment aux critères.

The Prime Minister can recommend that the Governor General appoint a person who has not been screened against the selection criteria by any kind of selection committee, as long as he respects the criteria set out in the Constitution, namely, the person must have been a practising lawyer and a member of a provincial bar for at least ten years and/or a judge.
Le premier ministre peut recommander au gouverneur général de nommer une personne qui n'est passée par aucun comité de sélection, en autant qu'elle respecte les critères prévus dans la Constitution, soit que c'est un avocat qui a au moins 10 ans de pratique et qui fait partie du barreau d'une province, et/ou d'un juge.