Vertaling van "scope still existed " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

scope (of existing agencies)
rayon d'action (des œuvres existantes)

expand the scope of existing offences
élargir la portée des infractions actuelles

existence and scope of the right to deduct
naissance et étendue du droit à déduction

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

France // Deficits in transposition still exist as regards the provisions concerning the scoping procedure under Article 1 (7) of Directive 97/11/EC with reference to certain projects. Case C-348/01 Commission v. Republic of France.
France // Il subsiste des lacunes en ce qui concerne les dispositions relatives à la procédure de scoping au titre de l'article 1er, paragraphe 7, de la directive 97/11/CE, dans le cas de certains projets (affaire C-348/01, Commission contre France).

However, there is still wide scope to further develop the existing forward-looking labour market tools at Member State, regional, sectoral and EU level, and to disseminate their results in order to better address skills shortages.
Toutefois, il demeure largement possible de développer davantage les outils prévisionnels relatifs au marché du travail existant aux niveaux des États membres, des régions et des secteurs, ainsi qu’à l’échelle européenne, et de diffuser les résultats obtenus grâce à ces outils, pour pouvoir mieux remédier aux pénuries de compétences.

The Commission therefore concentrates on selected themes where significant scope for improvement still exists: reducing of costs, increasing confidence, fostering entrepreneurship and protecting intellectual property.
La Commission se concentre donc sur des aspects précis à l’égard desquels il existe encore une grande marge d’amélioration, à savoir la réduction les coûts, le renforcement de la confiance, la promotion de l’esprit d’entreprise et la protection de la propriété intellectuelle.

2. Regrets that despite provisions in Directive 2006/114/EC to combat misleading practices in business-to-business advertising, some of these practices, notably ‘directory scams’, still persist; notes the Commission’s intention to propose shortly amendments to Directive 2006/114/EC focusing on business-to-business relations, in order to combat these practices more effectively; suggests that the Commission could, in this context, consider the merits of a targeted black list of commercial practices that are to be considered unfair in all circumstances in the field of business-to-business relations for Directive 2006/114/EC, similar to that which already exists for Directive 2005/29/EC; does not, however, consider it appropriate for the moment to extend the scope of Directive 2005/29/EC on business-to-consumer relations to include business-to-business unfair commercial practices;
2. regrette qu'en dépit des dispositions de la directive 2006/114/CE visant à lutter contre les pratiques trompeuses en matière de publicité dans le domaine des relations entre entreprises, certaines de ces pratiques, telles que notamment «l'arnaque aux annuaires», persistent; prend note de l'intention de la Commission de proposer prochainement une modification de la directive 2006/114/CE, consacrée aux relations entre entreprises, afin de lutter plus efficacement contre ces pratiques; suggère que la Commission pourrait, à cet égard, évaluer l'intérêt d'une liste noire ciblée répertoriant les pratiques commerciales réputées déloyales en toutes circonstances aux fins de la directive 2006/114/CE dans le cadre des relations entre entreprises, de manière analogue aux dispositions applicables pour la directive 2005/29/CE; ne juge cependant pas opportun que le champ d'application de la directive 2005/29/CE, relatif aux relations entre entreprises et consommateurs, soit étendu dans l'immédiat aux pratiques commerciales déloyales entre entreprises

F. whereas considerable positive changes have already taken place in terms of the overall approach and 'mind-set' concerning these issues but, at the same time, considerable scope for further improvements in the management of existing resources still exists,
F. considérant que des changements positifs considérables ont déjà eu lieu sur le plan de l'approche globale et de l'état d'esprit vis-à-vis de ces questions, mais qu'il existe, par ailleurs, un énorme potentiel pour de nouvelles améliorations dans la gestion des ressources existantes,

F. whereas considerable positive changes have already taken place in terms of the overall approach and 'mind-set' concerning these issues but, at the same time, considerable scope for further improvements in the management of existing resources still exists,
F. considérant que des changements positifs considérables ont déjà eu lieu sur le plan de l'approche globale et de la "mentalité" vis-à-vis de ces questions, mais qu'il existe, par ailleurs, un énorme potentiel pour de nouvelles améliorations dans la gestion des ressources existantes,

We took care to ensure that, within the scope of the BSE debate, loopholes which still existed in many areas of legislation on foodstuffs were eliminated.
Ensuite, nous nous sommes efforcés, dans le cadre des débats sur l'ESB, de combler les lacunes restantes dans de nombreux domaines de la législation en matière alimentaire.

The Commission still feels that setting up a specific Community fund for seafarers' training is not a realistic option and prefers to recommend that the Member States use the scope offered by the existing Community instruments (Socrates and Leonardo programmes).
La Commission considère toujours que la création d'un fond communautaire spécifique pour la formation maritime n'est pas une option réaliste et recommande plutôt aux États membres d'utiliser les possibilités offertes par les instruments communautaires existants (programmes Socrates et Leonardo).