Traduction de «science-based regulatory system » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

performance-based regulatory system
système de réglementation fondé sur le rendement [ régime réglementaire axé sur le rendement ]

standards-based regulatory system
système de réglementation fondé sur des normes

science-based regulatory program
programme de réglementation à teneur scientifique

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

As far back as 1990 and after lengthy discussions, the Community opted for a science-based regulatory approach that subjects all commercial uses of genetically modified organisms to ex-ante public scrutiny and safety approval on a case-by-case basis, prior to any application, release into the environment or marketing.
Dès 1990 et au terme de longues discussions, la Communauté a opté pour une approche réglementaire fondée sur des données scientifiques, en vertu de laquelle toutes les utilisations commerciales d'organismes génétiquement modifiés font l'objet, au cas par cas, d'un examen public et d'un agrément au niveau de la sécurité avant toute application, dissémination dans l'environnement ou commercialisation.

* Science-based regulatory oversight should enhance public confidence
* la surveillance réglementaire fondée sur des données scientifiques devrait renforcer la confiance du public.

4.4. Confidence in science-based regulatory oversight
4.4. Confiance dans une surveillance réglementaire fondée sur des données scientifiques

Confidence in science-based regulatory oversight
Confiance dans une surveillance réglementaire fondée sur des données scientifiques

We think there is probably a lot of room, when you are dealing with another nation that also has a science-based regulatory system, to harmonize regulations and also to accept data and testing that has been done in another nation, just as we would hope that they would accept our data and our testing, instead of constantly having countries with science-based regulatory systems consistently having to go reinvent the wheel.
Lorsque nous traitons avec un autre pays dont la réglementation repose sur des données scientifiques, il y a probablement beaucoup de place pour l'harmonisation des règlements et aussi pour l'acceptation des données et des essais de l'autre pays, comme l'autre pays peut, nous l'espérons, accepter les nôtres, au lieu de constamment réinventer la roue, dans les régimes réglementaires à base scientifique.

Canada's science based regulatory system for agricultural products has been a major factor in contributing to the reputation of the safety and the quality of Canadian goods around the world.
En matière de produits agricoles, le système de réglementation canadien, fondé sur des données scientifiques, contribue à la bonne réputation mondiale des produits canadiens qui sont reconnus pour leur innocuité et leur qualité.

We stand for the protection of human health and the environment, a rigorous, science-based regulatory system and an informed public.
Nous prônons la protection de la santé humaine et de l'environnement, l'existence d'un système d'homologation rigoureux et fondé sur la science ainsi qu'un public bien informé.

Canada must continue its leadership position in the agricultural sector by defending its science-based regulatory system and challenging non-science-based solutions that have the potential to deny farmers access to the tools they need to be successful.
Le Canada doit rester le chef de file du secteur agricole en défendant son système réglementaire fondé sur la science et en combattant les solutions non scientifiques qui sont susceptibles de priver les agriculteurs des outils dont ils ont besoin pour bien fonctionner.

Governments, seed developers, the grain trade, and several international groups are working on this to try to bring regulatory systems together essentially to have the discussion about how we deal with these events that are approved in a country that has a science-based regulatory system and where you end up with low levels of something that's been approved in another country.
Les gouvernements, les entreprises semencières, l'industrie des grains et plusieurs autres groupes internationaux cherchent à concilier les systèmes de réglementation pour essentiellement trouver un moyen de traiter les éléments à faible concentration qui ont été approuvés dans un autre pays dont le système de réglementation repose sur la science.