It could for instance set aside Bill C-36, at least as regards the millennium scholarships, or include a provision to the effect that, if an agreement is entered into by Quebec and Ottawa respecting the management of the scholarships, this agreement shall become part of the act following the negotiations.
Un geste auquel on s'attend serait de mettre de côté le projet de loi C-36, tout au moins en ce qui concerne les bourses du millénaire, ou de prévoir une disposition à l'effet que s'il y a une entente entre Québec et Ottawa sur la gestion des bourses, elle puisse être intégrée à la loi et s'y retrouver à la suite de la négociation.