Vertaling van "scholarship foundation established " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Canada Millennium Scholarship Foundation
Fondation canadienne des bourses d'études du millénaire

Canadian Evaluation Society Scholarship Foundation
Fondation de bourse d'études de la société canadienne d'évaluation

Canada Millennium Scholarships Foundation Secretariat
Secrétariat de la Fondation canadienne des bourses d'études du millénaire

Agreement establishing a European Foundation
Accord instituant une Fondation européenne

Resolution on the establishment of a European Foundation for East European Studies
Résolution sur la création d'une Fondation européenne pour l'étude de l'Europe de l'Est

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

94 (1) Within six months after the day on which this subsection comes into force, or any longer time that the Governor in Council determines on the recommendation of the Minister of Human Resources and Skills Development, the Canada Millennium Scholarship Foundation, established by section 3 of the Budget Implementation Act, 1998 and referred to in this Part as “the Foundation”, shall sell or otherwise dispose of all of its property other than property referred to in subsection (3) and discharge all of its liabilities, on terms and conditions that are approved by the Governor in Council.
94 (1) Dans les six mois suivant la date d’entrée en vigueur du présent paragraphe ou dans le délai supérieur fixé par le gouverneur en conseil sur recommandation du ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences, la Fondation canadienne des bourses d’études du millénaire, constituée par l’article 3 de la Loi d’exécution du budget de 1998, (ci-après appelée « Fondation ») vend ses biens ou en dispose autrement — à l’exception de ceux qui sont visés au paragraphe (3) — et règle ses dettes et obligations, et ce, selon les modalités approuvées par le gouverneur en conseil.

The government believes its decisions to provide funding to arm's length organizations such as the Millennium Scholarship Foundation established liabilities that should be recorded in the years in which the decisions are made.
Il est d'avis que sa décision de financer des organisations sans lien de dépendance telles que la Fondation des bourses du millénaire a pour effet de créer des éléments de passif qui doivent être comptabilisés pendant l'année au cours de laquelle la décision est prise.

The government believes its decisions to provide funding to arm's-length organizations such as the Millennium Scholarship Foundation establish liabilities that should be recorded in the years in which the decisions are made.
Le gouvernement estime que sa décision de financer des organisations sans lien de dépendance telles que la Fondation des bourses d'études du millénaire a pour effet de créer des éléments de passif qui doivent être comptabilisés pendant l'année au cours de laquelle la décision est prise.

The Canada Millennium Scholarship Foundation, established in Bill C-36, is one important element of the Canadian Opportunities Strategy, and just happens to be the single largest investment ever made by a federal government to support access to post-secondary education for all Canadians.
La Fondation canadienne des bourses du millénaire, dont la création est prévue dans le projet de loi C-36, est un élément capital de la stratégie canadienne pour l'égalité des chances et c'est le plus important investissement jamais fait par un gouvernement fédéral pour faciliter l'accès de tous les Canadiens à l'enseignement postsecondaire.

Hon. Sharon Carstairs (Deputy Leader of the Government): Honourable senators, I have a response to a question raised in the Senate on June 3, 1998, by the Honourable Senators David Tkachuk and Donald Oliver, regarding changes to the Canada Pension Plan, failure to make appointments to investment board - endorsement of candidates named by nominating committee; on June 8, 1998, by the Honourable Senator Jean-Claude Rivest, regarding the Millennium Scholarship Foundation - studies undertaken to establish priority; on June 9, 1998, by the Honourable Senator Jean-Claude Rivest, regarding the Millennium Scholarship Foundation - state of negotiations between Quebec and federal government; on June 10, 1998, by the Honourable Senator Gerry St. Germain, regarding the settlement of softwood lumber dispute, failure of quota system, control of industry by United States interests; and on June 10, 1998, by the Honourable Senator J. Michael Forrestall, regarding the redundancy of automated light station installations on British Columbia coast.
L'honorable Sharon Carstairs (leader adjoint du gouvernement): Honorables sénateurs, j'ai une réponse à la question posée au Sénat le 3 juin 1998 par les sénateurs David Tkachuk et Donald Oliver, concernant les changements apportés au Régime de pensions du Canada - le retard dans la nomination des administrateurs de l'Office d'investissement - et l'approbation des candidats proposés par le comité des candidatures; à la question posée le 8 juin 1998 par le sénateur Jean-Claude Rivest au sujet de la Fondation canadienne des bourses d'études du millénaire - les études définissant les priorités du gouvernement; à la question posée le 9 juin 1998 par le sénateur Jean-Claude Rivest au sujet de la Fondation canadienne des bourses d'études du millénaire - l'état des négociations entre le gouvernement du Québec et celui du Canada; à la question posée le 10 juin 1998 par le sénateur Gerry St. Germain au sujet du règlement du conflit du bois d'oeuvre - l'échec du système de contingents - le contrôle du secteur industriel par des intérêts américains; et enfin à la question posée le 10 juin 1998 par le sénateur J. Michael Forrestall au sujet de la redondance au niveau des phares automatisés sur la côte de la Colombie-Britannique.